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ENTENTE DE CONSTRUCTION SUR LA TERRE .pdf


Nom original: ENTENTE DE CONSTRUCTION SUR LA TERRE.pdf
Auteur: Nova

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ENTENTE DE CONSTRUCTION SUR LA TERRE
Pour construire un bâtiment :
A)
Faire parvenir un plan détaillé avec mesures et dessin ou une illustration très
représentative de l’aspect final de la construction, au propriétaire de la terre.
B) Si votre projet est accepté, il pourra être réalisé en signant cette entente.
C) Tout projet doit avoir comme base d’être en harmonie avec la nature. Toutes les
constructions aménagées sur le terrain deviendront les décors d’une scène de théâtre
forestière et médiévale.
Conséquences d’avoir une construction sur la terre :
A) La construction sera la propriété du propriétaire de la terre.
B) Si le constructeur quitte définitivement les activités ou ne donne plus aucune
nouvelle pendant un an, elle reviendra de droit au propriétaire de la terre. Si le
constructeur quitte définitivement les activités, il pourra tenter de vendre la construction à
un autre participant des activités tenues sur la terre. Elle reviendra de droit au propriétaire
de la terre après un an en vente sans acheteur.
C)
Le constructeur a un accès à la terre les jours où la terre est libre d’activités, sur
demande au propriétaire de la terre et à son gré. Le constructeur doit se plier aux
consignes de sécurité et de respect édictés par le propriétaire de la terre en tout temps. Le
non-respect de ces consignes peut entrainer le refus d’accès à la terre pour un temps
indéterminé.
D) Un gardien de terre se trouve sur les lieux en tout temps de l’année.
E)
La construction est à l’usage exclusif du constructeur ou du propriétaire de la terre
lors des activités se déroulant sur la terre
Matériaux :
A) Tous les matériaux de construction doivent être approuvés par le propriétaire de la
terre. Les matériaux non-utilisés doivent être rangés pour les activités et les matériaux
passant l’hiver sur la terre sans autorisation préalable peuvent être utilisés par le
propriétaire de la terre au début du printemps suivant.
B)
Les arbres debout ne peuvent pas être utilisés dans les constructions. Seule
exception, ils peuvent servir de support à palissade. Il est formellement interdit de planter
des clous dans les arbres pour quelque raison que ce soit.

Je comprends toutes les clauses lues précédemment et j’en accepte les conditions. Le
non-respect de ces clauses peut entrainer des conséquences au constructeur sur sa
construction ou son accès à la terre.

___________________________
Nom du constructeur

____________________________
Nom du propriétaire de la terre

______________________________
Signature du constructeur, date

_________________________________
Signature du propriétaire de la terre, date


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