2015 12 23 Communiqué de presse TA .pdf


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Communiqué de presse
Novissen le jeudi 24 décembre 2015

1000 vaches : les soupçons de Novissen confirmés !
Achat totalement illégal puisque non autorisé par la préfecture !
Novissen, association en lutte depuis 4 ans contre le projet
industriel dit des 1000 vaches a trouvé ses soupçons de régularisation
frauduleuse d’un premier achat illicite confirmés lors de l’audience au
Tribunal Administratif d’Amiens du mardi 22 décembre.
Michel Ramery entendait contester les décisions de Madame
Nicole Klein, Préfète de la région Picardie qui lui avait imposé le 28
août dernier 7800€ d’amende et 780€ d’astreinte par jour jusqu’à
satisfaction de la mise en demeure du 1er juillet donnant ordre à
l’exploitant de revenir aux 500 vaches réglementaires au lieu des
presque 800 actuellement.
C’est Michel Welter qui a créé la surprise en reconnaissant l’achat
d’un troupeau de 300 vaches venant de Normandie en mars dernier.
Achat totalement illégal puisque non autorisé par la préfecture !
Conséquence de l’opération : un dépassement illicite de 60% du
cheptel autorisé sans jamais en avoir informé les autorités!
Le surplus de 300 vaches provient donc d’un éleveur distinct des
quatre autres élevages présentés dans la demande de regroupement
et après enquête de Novissen, plus précisément de la SCEA du
Roumois à Etreville (27350). Cet élevage n’est aucunement
mentionné dans le dossier d’enquête publique présenté par Michel
Ramery et les services de la Préfecture, corrompant ainsi de fait
gravement la procédure.
En agissant de la sorte, la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE tente
de faire passer cet achat de troupeau jamais autorisé totalement
inaperçu.
La demande de regroupement présentée implique 4 exploitations
d’élevage différentes de la SCEA DU ROUMOIS. Les 4 exploitations en
question sont en réalité des « élevages fantômes » puisque : soit
elles n’étaient plus en activité au moment de la demande, soit elles

étaient déjà comptabilisées dans le troupeau initial de 500 vaches de
la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE.
Il s’agit simplement d’une tentative pour régulariser le
dépassement illégal du nombre de vaches laitières résultant du
premier achat illicite.
La démarche est tout simplement frauduleuse.
Et la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE, non contente de vouloir
duper l’administration et la population, se permet de surcroit de
contester l’arrêté de mise en demeure en usant d’une argumentation
mensongère !
Il convient de tirer toutes les conséquences de cette manipulation
grossière concernant le nombre total de vaches laitières sur le site de
la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE après regroupement notamment
concernant l’enquête publique qui est faussée.
En toute logique puisque les 300 vaches illégales ne proviennent
pas des 4 exploitations d’élevage participant au projet de
regroupement et que la SCEA DE LA COTE DE LA JUSTICE n’entend
pas régulariser ce premier dépassement de 300 vaches, il convient
d’ajouter un total de 500+300 vaches soit 800 vaches avec ces 4
autres exploitations soit 355 vaches laitières.
Le total à l’issue de l’opération atteint donc plus de 1000 vaches et se
situe aux alentours de 1150 vaches laitières !
Novissen demande à nouveau aux services de la préfecture une
enquête approfondie sur ces mouvements de troupeaux illicites et
soutient Madame la Préfète Nicole Klein concernant sa mise en
demeure d’un retour rapide aux 500 vaches légales et son injonction
de paiement immédiat des amendes infligées qui s’élèvent
aujourd’hui à plus de 80000€.


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