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recours gracieux base web .pdf



Nom original: recours-gracieux-base-web.pdf
Titre: recours-gracieuxREGLEMENT_BASE.pages

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Page 1




Monsieur Philippe Tautou,
Maire de Verneuil








6 Boulevard André Malraux,









78480 Verneuil-sur-Seine




Verneuil, le 5 janvier 2016.


Recours gracieux - Le/re R avec AR.


Objet - recours gracieux : demande d’annula=on de l’arrêté municipal permanent
n° 2015-033 règlementant la Base de Loisirs du Val de Seine, signé le 10 novembre
2015.



Monsieur le Maire, 



L’arrêté municipal permanent n° 2015-033 met en place dans son ar=cle 3 l’interdic0on
absolue d’accès des chiens (même tenu en laisse) au secteur du Rouillard.
Cet interdic>on absolue paraît à un grand nombre de vos concitoyens comme excessive, injuste et
surtout injus>fiée.
Dans tous les cas, ce règlement caractérise un excès de pouvoir car aucun des membres du
syndicat mixte (tous élus de la république) n’ont été mandaté par les citoyens pour voter un tel
règlement aussi extrême.
- La direcKon de la base, de même que les membres du syndicat mixte sont dans l’incapacité de
fournir la moindre pièce officielle appuyant les allégaKons énoncées lors de la délibéraKon du 14
septembre (cf.pièce jointe). Il n’y a jamais eu aucun constat d’huissier ou même Procès Verbal.
- Il n’y a eu aucune concerta>on préalable que ce soit lors d’un conseil municipal ou lors d’une
réunion publique. Le public n’a jamais été informé officiellement par la direcKon de la base ou les
services municipaux. Tout a été fait pour que les délais de contestaKon soit réduits au plus juste.
L’arrêté municipal a été signé le 10 novembre 2015 pour un affichage et une mise en applicaKon
le 1 janvier 2016.
- Un collec>f de citoyens, maîtres de chiens, ont fait la proposi>on d’un aménagement de ce
règlement avec des périodes d’interdicKon pendant les heures de plus forte influence et dans des
zones bien délimitées et des périodes de libre accès dans les périodes de peu d’acKvités (cf. page
3 ). Aucune des ces proposiKons n’ont été étudiées.
- Ce nouveau règlement ne prend, à aucun moment, en compte la vie des personnes âgées, des
personnes à mobilité réduite, des femmes seules ou des familles. L’alterna>ve proposé est d’aller
promener les chiens dans la zone de l’étang de la Grosse Pierre ou du Gallardon. Ces zones,
vous les connaissez bien, sont totalement à l’abandon et pour la plupart totalement

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inaccessibles, voire dangereuses (cf. quelques photos page 3). Nous sommes plus proche de la
friche industrielle que de la base de loisirs autour de ces deux étangs, dont il est d’ailleurs
impossible de faire le tour contrairement à ce qui est indiqué sur les cartes de présentaKon de la
base de loisirs. ( http://valdeseine.iledeloisirs.fr ). D’ailleurs, si ces zones avaient été
aménagées, nous n’aurions pas cet échange de courrier.
- Il est fait menKon dans la délibéraKon d’un problème d’hygiène dû aux excréments de chien;
encore une fois aucun constat d’huissier ne peut appuyer ces alléga>ons. Personne ne parle du
croan de cheval en très grande quanKté, sur les chemins de promenade qui n’est jamais ramassé
et de la quanKté encore plus grande des déjecKons des cygnes, oies sauvages, canards, sur et
autour des zones de baignades et de pique-nique qui ne sont jamais, elles non plus, ramassées
mais juste brassées régulièrement avec le sable pendant la période esKvale. Nous pourrions
également évoquer la quanKté incroyable de détritus allant de la canebe de bière, à la couche
pour bébé pleine abandonné en pleine nature et jamais ramassé (je Kens à votre disposiKon un
certain nombre de photos).
- Je conclurai par deux points de détail qui peuvent, peut-être, avoir leur importance.
1. L’arrêté municipal n’indique, pour l’interdic=on, qu’un « secteur du rouillard » sans autre
forme de précision, ni carte.
2. L’arrêté municipal n’indique à aucun moment les peines encourues, ni la classifica=on de
celles-ci.

Pour tout ces points annoncés nous vous demandons donc l’annula=on de l’arrêté
municipale n° 2015-033 règlementant la Base de Loisirs du Val de Seine, signé le 10
novembre 2015, à =tre gracieux.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, toutes mes saluta=ons.



Signature :




Copie simple : - Monsieur Pascal Collado, Président du syndicat mixte de ges>on de la base de
loisirs du val de seine, Maire de Vernouillet

9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet.

Page 3

Nos proposi=ons sont les suivantes :
- Du 1er septembre au 30 juin (hors périodes de vacances scolaires) : l’accès des chiens
sur tout l’espace de la Base de Loisirs, y compris celui de l’étang du Rouillard, reste libre
sous les même condiKons qu’avant le 1er janvier 2016. Les chiens doivent être tenu en
laisse et maîtrisé par leur propriétaire.
- Les zone de la plage et du mini golf restent interdites toute l’année. D’autres espaces
pourraient être délimités en concertaKon avec les citoyens.
- Pendant les vacances scolaires, les mercredis et les week-end : l’accès des chiens sur la
zone de l’étang du Rouillard ne serait autorisé que le maKn jusqu’à 10 h et en fin d’aprèsmidi à parKr de 18h. En dehors de ces plages horaires les chiens seraient interdits sur la
majeur parKe de l’espace. Éventuellement, seul le chemin le plus extérieur pourrait resté
accessible pour ne pas briser la liaison du chemin des berges de la seine entre les
Mureaux et vernouillet.

Page 4

Voici quelques images de la zone proposée en alterna0ve au secteur de l’étang du
rouillard. Il s’agit du secteur de l’étang de la grosse pierre et du Gallardon :

Est-il imaginable d’y envoyer se promener
des personnes âgées, des personnes à
mobilités réduites, des femmes seules
même avec un chien ?
Considérez-Vous ceLe alterna0ve
acceptable ?


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