QD 1.10 Moscou aumonerie 3 .pdf


Nom original: QD-1.10-Moscou-aumonerie-3.pdf
Titre: QD 1.10 Moscou aumonerie
Auteur: durouxq

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Service instructeur : secteur Europe

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mardi 24 novembre 2015
Questions diverses
Origine de la question : M.Fraslin (AFE)
N° et sujet : 1.10 Moscou (Aumônerie catholique) : Lors de l’extension de notre Lycée, un accord avait
été conclu avec la paroisse Saint-Louis des Français qui a cédé un terrain pour un somme modique et
bénéficie d’un droit d’accès à un certain nombre de classes pour y dispenser un enseignement religieux.
Récemment, la nouvelle direction de l’établissement aurait fait obstacle à l’entrée dans l’établissement
d’une religieuse chargée de cet enseignement par la paroisse, au prétexte qu’elle portait un voile
catholique, faisant ainsi défaut au respect de l’accord conclu. Les parents catholiques, parfaitement
intégrés à la communauté française de Moscou sont choqués d’une telle discrimination alors que dans
d’autres établissements du monde, comme au Qatar, la religion dominante localement est prise en
compte dans notre établissement tant sur le plan vestimentaire, que pour les repas ou les horaires.
Quelle mesure la Direction de l’Agence prendra-t-elle pour que l’accord soit respecté sans humiliation
pour les personnes concernées ? D’une manière plus générale, quelles sont les dispositions régissant
dans nos établissements le libre fonctionnement des aumôneries tel qu’il est garanti par la République
française et quels sont les principes qui régissent l’adaptation, selon les pays, de l’application de la loi
sur les signes religieux à l’école ?
Réponse :
La mise en place d’une aumônerie dans un établissement d’enseignement français à l’étranger relève
des dispositions du code de l’éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R 141-1 à R 141-8)
et de la législation locale (qui en Russie n’y fait pas obstacle).
Le fonctionnement de l’aumônerie au lycée Alexandre Dumas de Moscou, dans le cadre de l’accord
conclu, n’est pas remis en cause.

1
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23, place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | Fax : 33 (0)1 53 69 31 99 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél. : 33 (0)2 51 77 29 03 | Fax : 33 (0)2 51 77 29 05 | www.aefe.fr


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