20160119 CODERST du Nord .pdf


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PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Secrétariat
Téléphone : 03.20.30.54.82/03.20.30.57.70
Télécopie : 03.20.30.53.71

pref-environnement-prefecture-du-nord@nord.gouv.fr

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES
SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Ordre du jour de la séance du 19 janvier 2016
9 HEURES
-

Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015

Rapporteur :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement,
l’Aménagement et du Logement Service Milieux

de

Bilan de la qualité de l’air de la région Nord Pas de Calais en
application de l’article R221-7 du Code de l’Environnement
Bilan de la mise en oeuvre du PPA en application de l’article
R222-29 du Code de l’Environnement
9 H 30
Rapporteur :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
MAVAN AMENAGEUR – Denain
Recours gracieux suite à la décision d’opposition sur le dossier de
déclaration loi sur l’eau concernant la création de logements rue
Berthelot à Denain
Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin
Renaturation du filet morand sur le territoire des communes d’Evin
Malmaison, Leforest et Ostricourt

9 h 45
Rapporteur :

Madame la Directrice de la Protection des Populations

RS

EARL FEVAL BASQUIN – Boulogne sur Helpe
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales relatif à la demande de
dérogation à distance

BD

EARL MILLOT – Pont-sur-Sambre
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales relatif à la demande de
dérogation à distance

10 h 00
Rapporteur :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement,
l’Aménagement et du Logement (unité de Lille)

CA

STATION EPURATION – Villeneuve d’Ascq (MEL)
Arrêté inter préfectoral d’autorisation d’épandages de boues issues de
la station d’épuration

IG

WAGNON - Roubaix
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales pour le dépôt
de stockage d’artifices

BD

FIVES ECL – Ronchin
Arrêté préfectoral complémentaire pour l’exploitation d’une unité de
fabrication d’équipements pour des usines productrices d’aluminium

VD

AFIBEL - Villeneuve d’Ascq
Arrêté préfectoral complémentaire pour la poursuite d’exploitation

CB

SHL – Gondecourt
Arrêté préfectoral complémentaire pour la poursuite d’exploitation

CB

SARBEC – Neuville en Ferrain
Arrêté préfectoral complémentaire imposant la surveillance pérenne
des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique

2

de

10 h 20
Rapporteur :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (Unité territoriale de
Valenciennes)

NP

VALLOUREC Aciérie – Saint-Saulve
Arrêté préfectoral complémentaire pour la poursuite d’exploitation

NP

NYRSTAR – Auby
Arrêté préfectoral complémentaire imposant la réalisation d’une étude
de la pollution métallique par le cadnium et le plomb des sols des
terrains extérieurs

IG

MALAQUIN – Rosult
Arrêté préfectoral complémentaire suite à l’instruction du dossier de
mise en conformité

CB

E-ON - Hornaing
Arête préfectoral complémentaire pour la poursuite d’exploitation

CB

EDF – centre de production thermique – Bouchain
Arrêté préfectoral complémentaire pour la poursuite d’exploitation

10 h 40
Rapporteur :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement,
l’Aménagement et du Logement (unité du littoral)

NP

DEPOT DE PETROLE COTIER – Saint-Pol-Sur-Mer
Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un appontement
d’approvisionnement en hydrocarbures

CB

COMILOG – Dunkerque
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions de
d’arrêté préfectoral du 23 février 2011

BD

LESIEUR – Grande Synthe
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l’article 5 du projet
d’arrêté préfectoral complémentaire passé au CODERST du
21 juillet 2015

BD

DANONE – Bailleul
Arrêté préfectoral complémentaire imposant des prescriptions pour la
poursuite d’exploitation
3

de

4


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