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Nom original: circulaire-reconversion-novembre-2015.pdfTitre: circulaire reconversion novembre 2015Auteur: ihubin

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Nantes, le 5 novembre 2015

Le Recteur de l’Académie de Nantes
A
Mesdames et Messieurs
les chefs des établissements d’enseignement
du second degré privé sous contrat d’association

Rectorat

Rectorat de Nantes
D.E.P.

Division de
l’enseignement privé

Objet : Reconversion - changement de discipline des personnels enseignants

IH/ 2015 - 421
Dossier suivi par
Isabelle HUBIN
tél : 02 40 14 63 50
Mel :
ce.dep@ac-nantes.fr

8 rue du Général Margueritte

BP 72616
44326 NANTES Cedex 03

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation des personnels de votre
établissement qui sont susceptibles de perdre leur contrat, de perdre des heures ou qui
souhaitent changer de discipline voire de métier.
La rentrée 2016 sera marquée par la mise en œuvre de la réforme des collèges. Si
cette nouvelle organisation pédagogique avait pour conséquence de générer des
pertes horaires ou de contrat dans certaines disciplines, je souhaite que vous
examiniez avec les enseignants concernés leur situation afin d’anticiper ces
changements pour l’année scolaire 2016/2017.
Afin de formaliser ces demandes de changement de discipline, je vous informe qu’un
dossier de demande de reconversion - changement de discipline, sera mis à votre
disposition par Formiris, à la demande.
J’insiste sur l’importance de ce dossier. Vous veillerez à ce qu’il soit complété dans sa
totalité et accompagné des pièces exigées. Je vous demanderais d’être
particulièrement vigilants sur l’élaboration du plan de formation qui est une pièce
essentielle ainsi que sur les motivations de l’enseignant et la cohérence de son projet.
Dès lors que les dossiers de reconversion - changement de discipline auront été
complétés et signés, il vous appartiendra de les envoyer avant le 8 Janvier 2016
aux destinataires suivants:
-

-

1 exemplaire au responsable second degré de la DDEC concernée
1 exemplaire à la doyenne des IPR, Madame LE MAT ou à la doyenne des
IEN, Madame MINIER ou au doyen des IEN 1er degré, Monsieur
ROBICHON
1 exemplaire à la DEP 5, Madame HUBIN

Je vous informe qu’aucun dossier ne sera pris en compte après la date du 8
janvier 2016.
Un groupe de travail ‘’Reconversion’’ examinera ces dossiers le 29 février 2016 afin
d’étudier la pertinence des projets, et d’émettre un avis. Les demandes de changement
de discipline seront également examinées lors de la réunion de ce groupe de travail.
Cela permettra aux enseignants ayant obtenu un accord sur le changement de
discipline souhaité, de participer au mouvement 2016 dans le cadre de leur nouvelle
discipline.
Je rappelle que la validation d’une reconversion - changement de discipline donne lieu
à une autorisation d’enseigner. Cependant, les professeurs certifiés ou PLP qui
souhaiteront opter définitivement pour la discipline de reconversion, devront en faire la
demande par écrit. Ce changement de discipline sera possible uniquement si la

discipline de reconversion est en concordance avec l’échelle de rémunération du
maître.
Le choix qui sera fait de changer de discipline sera irréversible contrairement à
l’autorisation d’enseigner qui permet de garder le contrat dans la discipline d’origine
et de valider une compétence dans une autre discipline.
2/2

Il convient de noter cependant que pour certains cas, seule l’autorisation d’enseigner
est possible à l’exemple des PLP ou des PEPS qui changent de discipline pour une
discipline de collège ou lycée ou bien encore pour la documentation.
J’ajoute que si la demande de reconversion - changement de discipline, nécessite un
congé de formation, il vous appartiendra de demander à l’enseignant de remplir le
dossier de congé de formation et de le renvoyer à la DEP pour le 8 janvier 2016 au
plus tard. La circulaire concernant les demandes de congés de formation a été
diffusée le 4 novembre 2015.
Les congés de formation seront examinés lors de la CCMA en avril 2016.
Par avance, je vous remercie de votre collaboration.

WILLIAM MAROIS

Copie : Madame LE MAT, Doyenne IPR
Madame MINIER, Doyenne IEN
Monsieur ROBICHON, Doyen IEN 1er degré
FORMIRIS
DDEC 44-49-53-72-85


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