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finor commentaire de loi des finances pour l année 2016 1 1.pdf


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Dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour la gestion 2016 - Analyses & commentaires explicatifs

SOMMAIRE
INTRODUCTION
I-

IMPOTS DIRECTS
DISPOSITIONS FISCALES PREVUES

1. ADOPTION DE LA DECENTRALISATION DANS L’EMISSION
DES DECISIONS DE RETRAIT DU REGIME FORFAITAIRE
2. REPORT DE L’APPLICATION DE LA GENERALISATION DE
L'EXONERATION DE LA TRANCHE DE REVENU NE
DEPASSANT PAS 5.000 DINARS A TOUTES LES PERSONNES

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PHYSIQUES

3. EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LE
REVENU

4. LIMITATION D’APPLICATION DU TAUX DE L’IS DE 10%
AUX BENEFICES PROVENANT DE L'ACTIVITE PRINCIPALE
5. ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE DEDUCTION DES
CREANCES ABANDONNEES DONT LE NOMINAL NE DEPASSE
PAS 100 DINARS

6. AMELIORATION DU RECOUVREMENT DE L’IMPOT DU SUR
LES DISTRIBUTEURS DES MARCHANDISES ET DES PRODUITS

7. ASSOUPLISSEMENT DE LA DEDUCTION DES CREANCES
DOUTEUSES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
8. MAITRISE DU BENEFICE DU REGIME FORFAITAIRE
9. ASSOUPLISSEMENT DE L’ADHESION DES PERSONNES
SOUMISES AU REGIME FORFAITAIRE AU REGIME REEL

10.

ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE DES PERSONNES

PHYSIQUES TENANT UNE COMPTABILITE

11.

RATIONALISATION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE DE

L’IMPOT SUR LES REVENUS FONCIERS

12.

REDUCTION DU TAUX DE L’AVANCE DUE PAR LES
SOCIETES DE PERSONNES DE 25% A 10% POUR LES

REVENUS ET LES BENEFICES AYANT UN REGIME FISCAL
PRIVILEGIE AU TITRE DE L’EXPORTATION

13.

IMPOSITION DES ETABLISSEMENTS STABLES TUNISIENS

DES ENTREPRISES ETRANGERES QUI NE DEPOSENT PAS UNE
DECLARATION D’EXISTENCE A UNE RETENUE A LA SOURCE
LIBERATOIRE AU TAUX DE 15%

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