CONDITIONSGENERALESNCANETTOYAGE .pdf
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Conditions générales de vente NCA NETTOYAGE
1.DURÉE
Le présente abonnement est souscrit pour une période de 12 mois, il se poursuivra ensuite par tacite reconduction. Ce
derniers peut être résilier 3 mois avant la date d’anniversaire cette dernière doit être, notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception. Les prestations sont rémunérées par un montant forfaitaire dans le prix est exprimé TTC.
NCA nettoyage s'engage à la bonne réalisation des travaux , le client quant à lui, fournira les produits et matériels
nécessaires ainsi que la fourniture d'eau, d'électricité, nécessaire à la bonne exécution du présent contrat.
À défaut des fournitures et éléments citées pour quelque cause que ce soit, dispensera le fournisseur de l'exécution des
prestations pendant la durée de cette carence. Le client ne pouvant quand à lui prétendre à une quelconque indemnité ou
diminution du prix convenu.
Par ailleurs, déplacement et perte de temps du personnel de nettoyage résultant d'un contreordre tardif de la part de la
clientèle restantes également est totalement à sa charge.
2.PAIEMENT
L'abonnement fait l'objet d'une facturation mensuel concernant les prestations du mois à venir, il est payable à réception de
la facture net, sans escompte, ni rabais et en totalité, sans possibilité de fractionnement, dès réception de la facture
correspondante. En cas de nonpaiement d'une facture à son échéance, NCA nettoyage fera une réclamation par lettre
recommandée avec accusé de réception, elle mettra le client défaillant dans l'obligation de payer des frais de recouvrement
conformément à l'article D 4415 du code de commerce ainsi que des pénalités de retard, calculée sur le montant des
factures ayant fait l'objet de la réclamation au taux de base bancaire plus de 5 points. À compter de cette même
réclamation, tout autre somme qui pourrait être due par le client à NCA nettoyage à quelque titre que ce soit deviendront
immédiatement exigibles.
3.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
NCA nettoyage est civilement responsable des dommages corporels et matériels qui pourraient survenir par la faute de son
personnel et est régulièrement assuré, à ce titre auprès d'une compagnie solvable. Tout dommage que puisse subir le
client, doit être signalée par celuici dans le délais de 24 heures à compter de sa réalisation, faute de quoi ce dernier
s'interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réel ou prétendu de son fournisseur. Le client renonce
expressément, tu entends son nom pour le nom de ses propres assureurs à tout recours à l'encontre de NCA nettoyage
audelà des garanties fixées par l'assurance de celleci, et en acceptant sans réserve les limites de responsabilités.
L'entreprise de nettoyage ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des dégâts qui sont le fait de la défectuosité
de la chose du client est bien entendu de ceux issu du fait personnel de ce dernier. Tous travaux de nettoyage rendue
nécessaire par un salissement exceptionnel causés : par des travaux chez le client, par un dégât des eaux ou tout autre
événement qui impliquerait un surcroît temporaire de travail, serait facturer en sus du forfait.
4.CLAUSE D’INTERDICTION
Pendant toute la durée des présentes, le client s'engage à ne pas employer sous quelque forme que ce soit, les salariés
appartenant à l'entreprise NCA nettoyage ou ayant quitté l'entreprise depuis moins de 6 mois, sauf accord de l'entreprise.
De même, le Client s'interdit d'utiliser la soustraitance que NCA nettoyage pourrait éventuellement mettre en place, les
présentes constitue une forme d'engagement exclusif auprès de la société NCA nettoyage.
5.MISE A DISPOSITION
La société NCA nettoyage et son représentant légal
M.BLONDEAU EDDY
,
ne mettent aucun élément ou équipement à disposition du client, ce dernier à l'obligation de fournir l'ensemble des
fournitures pour la bonne réalisation de la présente.
6.LITIGES
Tous différents relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du contrat d'abonnement ou de ces suite sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort du siège social de la société NCA nettoyage.
DATE ET TAMPONS (client)

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