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Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication (ESPO)
Ecole des Sciences Politiques et Sociales (PSAD)

 
 

Un long combat pour l’indépendance.
La Palestine est-elle un Etat ?
Travail réalisé par
Kaja Magdalena Wojtczak
LSPRI2005– Chaire André Molitor de réformes politiques, administratives et internationales.
Nation, state and region.
Michael Keating
Année académique 2014-2015
Master 1 en Sciences Politiques. Relations Internationales. Finalité diplomatie et
résolution de conflits.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

1. Introduction.
Lors du cours nous avons analysé plusieurs questions, en outre celle de la nationalité,
de la nation, et celle des Etats. Nous avons vu deux exemples des nations revendiquant leurs
indépendance : la Catalogne et l’Ecosse.
Afin d’approfondir la question de la nationalité et de la lutte pour l’indépendance j’essayerai
d’examiner un cas actuel et fort controversé : la Palestine.
L’objectif de ce travail consistera tout d’abord en un bref rappel de faits historiques du
conflit israélo-palestinien et par la suite, une analyse de l’actualité et des arguments quant à la
souveraineté palestinienne qui permettront de voir quel statut accorder à la Palestine
aujourd’hui.

2. Rappel historique
Après la chute de l’Empire ottoman, la Société des Nations a passé la Palestine sous
mandat britannique pour soutenir et faciliter la fondation d’un « foyer national (national
home) 1» pour le peuple juif. Mais la complexité politique et juridique de la lettre d’Arthur
James Balfour à Lord Rothschild (vu que les britanniques n’étaient pas à ce temps les
possesseurs de ce territoire), les contradictions entre cette lettre et les accords Sykes-Picot (sur
un partage secret du Moyen Orient entre les français et les britanniques) et la diffusion de la
déclaration par les russes, sont à l’origine des tensions entre la communauté juive et
communauté arabe en Palestine. Le mandat sur la Palestine et la montée du nationalisme de
l’Europe de l’est ont clairement débuté l’opposition entre les deux nationalismes : juif-sioniste
et palestinien. Une vie en ghettos durant la II Guerre Mondiale et la Shoah sont à l’origine
d’une forme sociale qui a permis aux Juifs d’exprimer leur propre identité en termes
nationalistes2. Les évènements du 19e et du 20e siècle ont donné aux juifs une opportunité de
réaliser un projet de constitution d’un « Etat Juif », c’est pourquoi, ayant le droit d’instaurer
un Etat sur les terres palestiniennes3 ils se sont installés en masse en Palestine, ce que les
arabes palestiniens cherchaient à éviter afin de maintenir l’intégrité du territoire. A bref dire,
le nationalisme palestinien s’est développé contre le projet sioniste et contre les britanniques
qui d’une part encourageaient l’achat de terres palestiniennes par les juifs et de l’autre part
soutenaient la constitution d’un foyer national juif4.
En 1945, la Grande Bretagne a décidé de porter le problème palestinien devant
l’Assemblée Générale d’ONU. En 1947, une Commission, crée spécialement pour le cas de la
Palestine, a ouvert une première session extraordinaire et a proposé un partage du pays entre
l’Etat arabe et l’Etat juif5. Le 29 novembre 1947, l’Assemblée Générale a adopté la résolution
181 (II) sur le Plan de partage6 et le retrait de forces armées britanniques de la Palestine7.
                                                                                                               
1

Décret Balfour – EGALITE RECONCILIATION, 2 novembre 1917, (en ligne),
http://www.egaliteetreconciliation.fr/2-novembre-1917-la-declaration-Balfour-21067.html, (Conulté le 22 mai
2015).
2
NICOLAIDIS D., RAVENEL B., WASSERMAN G., « Le nationalisme palestinien en miroir du nationalisme
israélien. Entretien avec Camille Mansour », Mouvements 2004/3 (n 33-34), p. 76
3
Ibidm., p. 77
4
Ibidm., p. 78.
5
UN.ORG., La question de Palestine, (en ligne), http://www.un.org/french/Depts/palestine/history2.shtml,
(Consulté le 23 mai 2015).
6
Carte en annexe
7
Ibidm.

 

1  

Contrairement aux Juifs, la Ligue des Etats Arabes et la population arabe ont refusé toute
coopération avec UNSCOP.
Le 15 mai 1948 l’Agence juive a déclaré la création de l’Etat d’Israël. Vu que les populations
arabes n’ont pas voulu reconnaître la décision de l’ONU sur le partage de la Palestine, les
troupes palestiniennes, soutenues par les Etats voisins, sont entrées en tensions avec les forces
juives. Les hostilités se poursuivaient jusqu’au les armistices de Rhodes de 19498, imposés
par ONU entre l’Israël (Etat membre d’ONU depuis 11 mai 1949 et membre d’UNESCO
depuis le 16 septembre 19499) et ses voisins : Egypte, Liban, Transjordanie et la Syrie10. La
Palestine a disparu alors de cartes géographiques et la situation territoriale s’est modifiée. La
bande de Gaza est passée sous l’autorité administrative de l’Egypte et la Cisjordanie s’est
retrouvée sous l’occupation jordanienne.
A partir de 1965 l'Organisation de libération de la Palestine, en se considéraient
comme le représentant officiel des intérêts du peuple palestinien, lance une lutte contre
l’Israël. En 1967, après la Guerre de Six Jours, les territoires de la Cisjordanie, du Jérusalem
de l’est et de Gaza sont passés sous contrôle de l’Israël11. A la fin des années 1980, cette zone
est devenue la scène principale de l’Intifada, que les palestiniens définissaient comme une
réponse à « l’oppression brutale » de la part de l’Israël incluant des meurtres, arrestations
massives, démolitions des habitats, exultions et autres 12 . Effectivement, l’occupation
israélienne a fortement aggravé les conditions sociales et économiques de la communauté
palestinienne13.
 
La première révolte a été déclenchée en Cisjordanie et Bande de Gaza en 1987. Son
objectif était de créer un Etat souverain de la Palestine et en novembre 1988 l’OLP a déclaré
l’indépendance de l’Etat palestinien, reconnue par 89 Etats. Le compromis territorial a été
instauré sur base des accords secrets d’Oslo 14 créant ainsi l’Autonomie nationale
palestinienne administrant les habitants arabes de la Cisjordanie et la Bande de Gaza15. Les
revendications palestiniennes ont été légitiment reconnues par la scène internationale qui a
admis une nécessité de mettre fin à l’occupation militaire et de supprimer les colonies
établies en Cisjordanie et à Gaza16, mais la fragmentation et l’isolement de ces territoires ainsi
que l’échec des accords de paix du Cap David de 2000 n’ont fait qu’aggraver les situations.
En conséquence, la société palestinienne, découragées par le manque de résultats positifs du
processus de paix et les conditions de vie difficiles, a provoqué un deuxième soulèvement17,
encore plus violent afin de « chasser l’occupant des territoires qu’il dominait par la force »18.
En 2005, le gouvernement israélien a commencé la mise en œuvre d’un plan unilatéral
d’évacuation de toutes les colonies juives de la Bande de Gaza. En 2006, lors des élections
législatives de l’Autorité palestinienne, le Hamas a reporté une victoire surprenante19 et en
2007 il a occupé par la force la Bande de Gaza. Cela a conduit à une division de l’Autorité
palestinienne en deux régimes politiques : Hamas gardant le contrôle sur la Bande de Gaza et
                                                                                                               
8

Ibidm.
UNESCO, http://en.unesco.org/countries/israel, (Consulté le 24 mai 2015).
10
Ibidm.
11
Ibidm.
12
DUVALL A., ACKERMAN P., A Force More Powerful: A Century of Nonviolent Conflict., New York,
Palgrave, 2000, p. 403
13
MALKI M., « Société palestinienne et Intifada. Des stratégies pour perdurer et des défis pour l'avenir »,
Confluences Méditerranée 2005/4 (N°55), p. 13.
14
PARIS G., « L'introuvable Etat palestinien », Études 2009/9 (Tome 411), p. 157.
15
Ibidm., p. 158.
16
CHAGNOLLAUD J.P., « Intifada ou lutte de libération ? », Confluences Méditerranée 2001/2 (N°37), p. 13.
17
PARIS G., Op. cit.
18
CHAGNOLLAUD J.P., Op. cit., p. 14.
19
STOSUNKI MIEDZYNARODOWE, Izrael-Konflikt, (en ligne)
http://www.stosunkimiedzynarodowe.info/kraj,Izrael,problemy,Konflikt, (Consulté le 24 mai 2015).
9

 

2  

Fatah préservant l’autorité en Cisjordanie. En 2011, la délégation de la Palestine a obtenu un
statut de mission permanente d’observation à l’UNESCO20. A la fin de l’année 2012, l’Etat
palestinien a été reconnu à l’Assemblée Générale de Nations Unies comme Etat observateur
non-membre d’ONU21.

3. La Palestine est-elle un Etat ?
La question qu’il faut se poser à ce moment est de savoir si, à part cette victoire
politique de palestiniens auprès d’ONU, cela donne à la Palestine des possibilités concrètes
d’action sur la scène internationale ? Déjà à plusieurs reprises, la Palestine tentait ses chances
d’adhésion au sein des organisations internationales. Tout d’abord en 1989 auprès de WHO,
par la suite en 2011 auprès de l’UNESCO (où elle a été acceptée), mais aussi à la Conventions
de Genève. Cependant, vu que la question sa souveraineté n’était toujours pas clairement
définie, il n’était pas le moment de juger si un « Etat-Palestine » existe22. Le contexte de sa
souveraineté reste toujours compliqué et demande une analyse plus approfondie.
Déjà en 1988, suite à la déclaration de l’indépendance de l’Etat palestinien23 par le
Comité National de la Palestine en exil en Algérie, la Palestine e été reconnue par 114 pays
sur base du droit international qui octroi une subjectivité juridique primaire à toute nation en
combat pour son indépendance24.
La convention de Montevideo de 1933 estime qu’un Etat, en tant qu’un sujet du droit
international, devrait être composé de trois éléments : une population permanente, un
territoire définit, une autorité et une capacité d’entrer en relation avec d’autres Etats25. La
Palestine répond à ces critères sans aucun doute. Sa population compte environ 4 millions de
personnes, son territoire couvre la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, l’autorité est dirigée
par un président et un premier ministre26 et quant à ses relations externes, la Palestine garde
des liens diplomatiques avec 142 pays27.
De nombreux chercheurs affirment que la reconnaissance de la Palestine n’était
qu’une situation de faits. En effet, avec la chute de l’Empire ottoman sa souveraineté a été
reprise par les peuples y habitant. C’est en outre cet argument qu’a utilisé la CIJ en 2004
lorsqu’elle a déclaré l’illégalité du mur de séparation construit par les israéliens à la frontière
avec la Cisjordanie et le droit à l’autodétermination des palestiniens. A cet égard, le mandat
britannique sur la Palestine n’était qu’une forme de contrôle à aucune vocation coloniale28.
La souveraineté continue des palestiniens s’explique par certains points.
Tout d'abord, depuis 1948 les terrains incorporés par Israël demeurent sous l'autorité d'un Etat
souverain et indépendant juif. En outre, la Gaza dans les années 1948-1967 était contrôlée par
l'Egypte, qui n’a déclaré aucune volonté de son annexion et reconnaissait le droit des
palestiniens à ces terrains. De même, après la Guerre de Six Jours, l’Israël n’a jamais évoqué
                                                                                                               
20

UNESCO, (en ligne), http://www.unesco.org/eri/cp/cp-nav.asp?country=PS&language=E, (Consulté le 24 mai
2015).
21
BLISKI WSCHOD.PL, Czy Palestyna jest państwem ?, (en ligne), http://bliskiwschod.pl/2012/12/czypalestyna-jest-panstwem/, (Consulté le 24 mai 2015).
22
Ibidm.
23
« proclaims the establishment of the State of Palestine on our Palestinian territory with its capital Holy
Jerusalem (Al.-Quds Ash-Shafir) » - BONOLIEL D., PERRY R., Israel, Palestine and the ICC, Journal of
International Law, Vol. 32, p. 73, 2010, p. 10.
24
BLISKI WSCHOD.PL, Op. cit.
25
Montevideo Convention on the Rights and DUties of States 1933, art.1.
26
actuellement Mahmud Abbas et Rami Hamd Allah
27
BLISKI WSCHOD.PL, Op. cit.
28
BONOLIEL D., PERRY R., Op. cit., p. 16.

 

3  

un désir d’annexion de Gaza et de la Cisjordanie. Le droit international stipule qu’un Etat
occupant ne possède aucune souveraineté sur les territoires en question, mais garde seulement
un droit temporaire de gestion sur ces zones29. A part la construction illégale de colonies
juives l’Israël n’a jamais prétendu une autorité sur le territoire et ne l’a que contrôlé par une
action militaire. De même, selon la perspective juridico-internationale, l’autorité souveraine
sur les territoires occupés n’est en aucune façon limitée ou remplacée par l’agresseur.
Bien que ni Israël ni les Etats-Unis n’aient pas officiellement reconnu la Palestine, il
est possible de tirer une conclusion en observant les actions des autorités à Tel Aviva.
L’accord d'Oslo signé entre le Premier ministre israélien et l’OLP, à part d’avoir établit
l’Autonomie palestinienne, il a aussi marqué la reconnaissance de l'Etat d'Israël par les
palestiniens. Mais, la reconnaissance d’un État en droit international est un acte qui ne peut
être pris que par un autre État. Ainsi, en insistant sur la reconnaissance de son pays, le
Premier ministre israélien a fait part de la légitimation de l’Etat de Palestine30.
Cependant, certaines observations ne permettent pas d’accepter la souveraineté de la
Palestine. Tout d’abord, car suite aux accords d’Oslo la Palestine a été divisée en 3 zones31 et
la Convention de Montevideo impose comme principe de souveraineté un exercice d’une
autorité légale et une possibilité d’action indépendante sans influence ou subordination à un
autre pays, ce qui n’est pas le cas de la Palestine. De plus, la division au sein même du
pouvoir palestinien remet en question le statut étatique de la Palestine. Et puis, la déclaration
de l’Indépendance elle-même, répétée à plusieurs reprises32 marque un point d’interrogation
auprès de la souveraineté palestinienne33.
Pour conclure, on constate que les « pour » et les « contre » ne facilitent pas la réponse
à la question du statut étatique palestinien. Mais, c’est surtout l’image et le statut octroyé à la
Palestine par les Nations Unies qu’il faut prendre en compte. Car, si les palestiniens ne cèdent
pas à la pression israélienne, avec l’importance que l’ONU joue sur la scène internationale, il
est possible qu’ils soient admis comme membres d’autres organisations, accords ou
conventions internationales.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                                               
29

BONOLIEL D., PERRY R., Op. cit., p. 19.
QUIGLEY J., The Palestine declaration to the International Criminal Court: The Statehood issue, p. 7, In :
RUTGERS LAW RECORD, Volume 35 Legal Implications of Operation Cast Lead, Spring 2009.
31
Zone A dirigée par l’Autorité palestinienne, zone B dirigée par les deux autorités en place, et zone C sous
contrôle israélien
32
En 1948 lorsque sur le territoire de Gaza fut instauré le Gouvernement de Toute Palestine, en 1988 lors de la
déclaration de l’indépendance de la Palestine ou encore en 2009 quand une des organisations islamistes radicales
a annoncé la création, dans la Bande de Gaza, d’un l’Emirat Islamique d’Arabie sous l’autorité de Hamas
33
BONOLIEL D., PERRY R., Op. cit., p. 15.  
30

 

4  

 

Bibliographie
Livres
v DUVALL A., ACKERMAN P., A Force More Powerful: A Century of Nonviolent
Conflict., New York, Palgrave, 2000, 554 p.
Articles scientifiques
v BONOLIEL D., PERRY R., Israel, Palestine and the ICC, Journal of International Law,
Vol. 32, p. 73, 2010, 73 p.
v CHAGNOLLAUD J.P., « Intifada ou lutte de libération ? », Confluences Méditerranée
2001/2 (N°37), pp. 11-18.
v MALKI M., « Société palestinienne et Intifada. Des stratégies pour perdurer et des défis
pour l'avenir », Confluences Méditerranée 2005/4 (N°55), pp. 11-30.
v NICOLAIDIS D., RAVENEL B., WASSERMAN G., « Le nationalisme palestinien en miroir
du nationalisme israélien. Entretien avec Camille Mansour », Mouvements 2004/3 (n
33-34), 242 p.
v PARIS G., « L'introuvable Etat palestinien », Études 2009/9 (Tome 411), pp. 151-161.
v QUIGLEY J., The Palestine declaration to the International Criminal Court: The
Statehood issue, In : RUTGERS LAW RECORD, Volume 35 Legal Implications of
Operation Cast Lead, Spring 2009.
Articles électroniques
v BLISKI WSCHOD.PL, Czy Palestyna jest państwem ?, (en ligne),
http://bliskiwschod.pl/2012/12/czy-palestyna-jest-panstwem/, (Consulté le 24 mai
2015).
Sites scientifiques
v Décret Balfour – EGALITE RECONCILIATION, 2 novembre 1917 – La déclaration
Balfour, (en ligne), http://www.egaliteetreconciliation.fr/2-novembre-1917-ladeclaration-Balfour-21067.html, (Conulté le 22 mai 2015).
v UN.ORG., La question de Palestine, (en ligne),
http://www.un.org/french/Depts/palestine/history2.shtml, (Consulté le 23 mai 2015).
v UNESCO, http://en.unesco.org/countries/israel, (Consulté le 24 mai 2015).
v STOSUNKI MIEDZYNARODOWE, Izrael-Konflikt, (en ligne)
http://www.stosunkimiedzynarodowe.info/kraj,Izrael,problemy,Konflikt, (Consulté le
24 mai 2015).

 

5  

Annexe

 

6  


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