AUTORISATION DROIT IMAGE .pdf


Nom original: AUTORISATION DROIT IMAGE.pdf
Titre: AUTORISATION D’EXPLOITER L’IMAGE ET DIFFUSER L’IMAGE
Auteur: Flo

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AUTORISATION D’EXPLOITER L’IMAGE
ET DIFFUSER L’IMAGE D’UN MINEUR
Je (nous) soussigné(s)...................................................................................................
domicilié(s) au ...............................................................................................................
autorise(sons) Comcom TV,
à utiliser et à diffuser, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, l’image de mon (mes)
enfant(s), nom(s) - prénom(s) ....................................................................................................
..................................................................................................................................................
sur nos supports de communication, sans limite dans le temps.
Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l’image de mon (mes) enfant(s), notamment
dans un but commercial ou publicitaire.
Fait à ............................................
Le ..................................................
Signatures des représentants légaux (père et mère)
précédées de la mention « lu et approuvé - bon pour accord »

AUTORISATION D’EXPLOITER L’IMAGE
ET DIFFUSER L’IMAGE
Je soussigné(e) .............................................................................................................
Domicilié(e) au ...............................................................................................................
autorise Comcom TV,
à utiliser et diffuser, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, mon image sur nos supports
de communication, sans limite dans le temps.
Cette autorisation exclut toute autre utilisation de mon image, notamment dans un but commercial
ou publicitaire.

Fait à ............................................
Le ..................................................

Signature
précédée de la mention « lu et approuvé - bon pour accord »


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