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Ministère de l'Intérieur

Ministère de la Défense
Paris, lundi 21 septembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Sécurité Intérieure :
Le Gouvernement annonce la mise en place du
plan de Sécurité Civile et Citoyenne

En application avec la loi du 15 juillet 2020, « les manifestations à caractère revendicatif sont
proscrites sur la voie publique. Les manifestants s'exposent à une arrestation et une condamnation
pour trouble à l'ordre publique, dont le montant de la condamnation pourra aller jusqu'à 60 000
euros et trois mois de prison ferme ».
De même, il est précisé que « les coûts engendrés par les débrayages, grèves et autres activités
visant à empêcher la continuité d'une activité d'entreprise, pourront être réclamés par l'entreprise
en justice, et aucun travailleur ne saurait jouir de son droit de grève sans en avoir l'accord
explicite de son employeur ».
Enfin, l'article indique que « un couvre feu sera mis en place dans la totalité des territoires français
définis comme Quartiers Prioritaires. Ce couvre feu sera assuré par une milice afin de permettre
aux forces de l'ordre d'effectuer leurs taches de surveillance globale avec les effectifs nécessaires,
et à l'armée de retourner à des tâches urgentes de surveillance des frontières. »
En conséquence, le ministère de l'Intérieur ordonne la création de Milices de Citoyens Assermentés
(MCA), à hauteur de 15000 citoyens affectés aux taches de surveillance et de soutien policier. Le
Comité de Pilotage des Surveillances Citoyennes (CPSC), sous contrôle du Conseil Constitutionnel,
veillera à la mise en place de la Milice dans le respect des droits des citoyens français.
Pour les citoyens assermentés, un droit spécifique d'accès aux armes de catégorie B sera mis en
place. Une formation militaire allant de un à trois ans sera dispensée.
L'extension des droits de police concernant l'utilisation du tir de précaution ne s'applique pas aux
MCA qui préservent les mêmes droits que les autres citoyens en matière de légitime défense.

Hôtel de Beauvau, 1 Place Bauveau ; 75008 PARIS
www.mca.gouv.fr


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