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Communiqué des Avocats d'Yvan Colonna - L'affaire Colonna - Le procès en appel 2009

YVAN COLONNA A ETE CONDAMNE A LA
RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE,
ASSORTIE D´UNE PEINE DE SURETE DE 22 ANS
par une justice solidaire du pouvoir politique au
titre de la raison d´État et animée d´un esprit de
vengeance.
La Cour d´assises spécialement composée vient de condamner Yvan COLONNA à la
réclusion criminelle à perpétuité, assortie d´une peine de sûreté de 22 ans.
Cette décision est injuste. Elle n´est hélas pas une surprise, tant les débats avaient démontré,
aux yeux des observateurs impartiaux, que cette Cour se refusait, par principe, à envisager
toute autre hypothèse que celle de la culpabilité.
Yvan COLONNA a toujours affirmé son innocence et continue de la clamer.
Au-delà de son cri d´innocence, sa condamnation intervient dans des conditions
scandaleuses, qui bafouent les règles du procès équitable, telles que définies par la
Convention européenne des droits de l´homme : déloyauté, partialité, violations multiples et
répétées de la présomption d´innocence, instruction uniquement à charge, violation des
droits de la défense, dissimulation d´éléments à décharge, pratiques policières indignes et
illégales, renversement de la charge de la preuve imposant à l´accusé de prouver son
innocence…
Dès aujourd´hui, nous formons un pourvoi en cassation contre l´arrêt qui l´a condamné, et
nous introduirons, en temps utile et en toutes hypothèses, un recours devant la Cour
européenne des droits de l´homme.
Ce procès a également délivré de terribles leçons :
1) Dans cette affaire, les parties civiles et le Ministère Public ne sont guidés ni par l
´exigence de justice, ni par la soif de vérité mais uniquement par l´esprit de vengeance :
2) Les débats en cause d´appel ont achevé de démontrer que le scénario de l´attaque de la
Gendarmerie de Pietrosella et de l´assassinat du Préfet validé par la Cour d´assises ne
correspond pas à ce qui c´est réellement passé :

- Implication de membres du commando à ce jour non identifiés,
- Présence d´une deuxième voiture suspecte sur les lieux de l´assassinat,
- Téléphonie du soir des faits incompatible avec les aveux des membres du commando,
- Présence d´une empreinte digitale non attribuée lors de l´attaque de la Gendarmerie de
Pietrosella, etc…
Dans ces conditions, il est évident que la condamnation au forceps d´Yvan COLONNA vise
aussi à tenter de solder définitivement une affaire qui comporte à ce jour de très larges zones
d´ombre.
3) Depuis six ans, nous avons participé au débat judiciaire, y compris en cause d´appel. A ce
stade, il est apparu clairement et à plusieurs reprises que la Cour d´assises refusait à Yvan
Colonna tous les moyens de sa défense, notamment une indispensable reconstitution. Dans
ces conditions, Yvan COLONNA a pris la décision de se retirer d´un procès manifestement
déloyal.
4) L´assassinat de Préfet ERIGNAC est, aux plans humain, politique et symbolique, une
affaire criminelle parmi les plus graves qu´ait connue la V ème République. Au terme de onze
années d´instruction et de ce procès d´appel, son traitement policier et judiciaire apparaît
clairement pour ce qu´il est : un fiasco total qui culmine aujourd´hui avec la condamnation
d'Yvan Colonna dans des conditions indignes de l´Etat de droit et d´une justice
démocratique.
La justice est rendue au nom du Peuple français. Nous en appelons solennellement aux
représentants du Peuple, et aux acteurs de la vie politique française, et leur demandons
de se pencher sur les conditions dans lesquelles les phases d´enquête, d´instruction et
de jugement des dossiers « PIETROSELLA » et « ERIGNAC » ont été conduites.
Le combat judiciaire continue et l´affaire Yvan COLONNA commence.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
A. SOLLACARO.
P. GARBARINI.
G. SIMEONI.
P. MAISONNEUVE


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