Pice jointe Rapport IGF IGA CGEDD 2015 Taxis et VTC 3.pdf


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Rapport

S’agissant des détenteurs des deux types de carte, 1 832 cas d’incompatibilité ont été
recensés dans les préfectures au 15 juin 2015. Dans 45 % des cas, le détenteur a choisi de
conserver sa carte de conducteur taxi, dans 14 % des cas celle de conducteur de VTC, les
41 % des dossiers restant étant en instance de résolution.

2.5. En 2015, le nombre des inscriptions au registre des transporteurs
collectifs en service occasionnel « LOTI » augmente sensiblement en
Île-de-France alors qu’il diminue (hors dérogation accordée aux taxis)
hors Île-de-France
La réglementation applicable aux transporteurs collectifs en service occasionnel est décrite
supra, partie 1.3.1. (cf. encadré 1).

Les données relatives aux inscriptions régionales au registre des GRECO transporteurs
« voyageurs », surtout en ce qui concerne le nombre de copies de licence 96, doivent être
maniées avec beaucoup de précaution : le changement de résidence administrative d’une
entreprise importante peut en effet faire apparaître une délivrance massive de copies de
licence (cas d’une entreprise de plus de 2 500 véhicules, spécialisée dans les transports
réguliers ou à la demande de personnes en situation de handicap, précédemment installée en
région Île-de-France, ayant transféré son siège en Languedoc-Roussillon au cours du premier
semestre 2014).

Il n’en reste pas moins significatif que le nombre d’entreprises inscrites au registre
« voyageurs » croît nettement pour les neuf premiers mois de 2015 par rapport à la période
équivalente de 2014.

Pour les taxis portés au registre au titre de leur régime dérogatoire (cf. encadré 1, supra), le
nombre d’entreprises inscrites au cours des neuf premiers mois passe de 1 604 en 2014
à 2 124 en 2015 hors Île-de-France (+ 32 %), et de 594 à 656 en Île-de-France (+ 10 %). Mais
ces chiffres font abstraction de demandes massives de taxis en cours d’instruction : il a été
signalé à la mission que près de 5 000 demandes d’inscriptions de taxis seraient en
cours d’examen ou de dépôt en Île-de-France.
Ces chiffres traduisent, d’une part, l’obligation, pour les taxis qui le souhaitent, d’une
inscription au registre des transporteurs pour effectuer des transports réguliers ou « à la
demande » organisés par les collectivités locales, d’autre part, leur souci de disposer d’une
certaine souplesse pour des forfaits de groupe dès lors qu’ils ne peuvent plus cumuler leur
activité avec celle de VTC. Ils expriment vraisemblablement une volonté de déport partiel
d’une activité réglementée vers une autre activité réglementée.

Hors les taxis, le nombre d’entreprises inscrites au cours des neuf premiers mois sur le
registre des transporteurs GRECO « voyageurs » passe de 1 774 en 2014 à 1 631 en 2015 hors
Île-de France (- 8 %), et de 655 à 2 707 en Île-de-France (+ 300 %).

L’augmentation des entreprises autorisées, hors les taxis, apparaît donc comme un
phénomène actuellement spécifique à la région Île-de-France ; il est sans doute lié à des
intentions possibles de réaliser ultérieurement des transports qui pourraient ne pas
satisfaire aux exigences du code des transports.

Les copies de licence correspondent au nombre maximum de véhicules pouvant être utilisés simultanément,
chacun d’eux devant détenir à bord une copie de la licence de transporteur.

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