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LE TELETRAVAIL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Introduc on
Le télétravail est une forme d’organisa on du travail qui a commencé à
se développer dans le courant des années 1990 avec l’émergence, puis
la généralisa on, des nouvelles technologies de l’informa on et de la
communica on et, surtout, la baisse con nue de leurs coûts.
En France, le télétravail a d’abord été formalisé, dans le secteur privé,
par l’accord na onal interprofessionnel signé par les partenaires sociaux
le 19 juillet 2005, qui me)ait en œuvre l’accord-cadre sur le télétravail
signé au niveau européen, le 16 juillet 2002, dans le contexte de la
stratégie européenne pour l’emploi.
L’inscrip on du télétravail dans la loi est récente : la loi n° 2012-387 du
22 mars 2012 rela ve à la simplifica on du droit et à l’allègement des
démarches administra ves a créé les ar cles L.1222-9 à 11 dans le Code
du travail.
Pour la fonc on publique, le cadre législa f résulte de l’ar cle 133 de la
loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 rela ve à l’accès à l’emploi tulaire et à
l’améliora on des condi ons d’emploi des agents contractuels dans la
fonc on publique, à la lu)e contre les discrimina ons et portant
disposi ons rela ves à la fonc on publique. Les modalités
d’organisa on du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret
n°2016-XXX du XXX 2016, pris en concerta on avec les employeurs et les
organisa ons syndicales représenta ves de la fonc on publique.
Le télétravail peut ainsi être exercé par :


tout fonc onnaire régi par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, c’està-dire les fonc onnaires civils des administra ons de l’Etat, des
régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics, y compris les établissements publics
hospitaliers ;



tout agent public civil non fonc onnaire ;



tout magistrat de l’ordre judiciaire régi par l'ordonnance du 22
décembre 1958.

En revanche, ce texte ne concerne pas les militaires ni les agents non
tulaires de droit privé, ces derniers étant soumis au code du travail.

Ar cle 1 du décret n°2016-XXX
rela f aux condi ons et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonc on publique et la magistrature

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