Guide DGAFP Teletravail fonction publique.pdf


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Des risques professionnels à prévenir
Les agents exerçant leurs fonc ons en télétravail ne sont pas exposés à des risques
différents de ceux pesant sur les agents présents dans les services.

Par conséquent, en situa on de télétravail, à son domicile comme en télécentre,
l’agent peut être exposé à des risques professionnels.
Un accident peut également survenir à l’occasion de l’ac vité exercée en télétravail.

Dès lors, le télétravail, même s’il est toujours à l’ini a ve de l’agent, n’exonère pas
l’employeur de sa responsabilité en ma ère de préven on des risques professionnels. Les règles en ma ère de santé, sécurité au travail s’appliquent aux agents en
télétravail dans les mêmes condi ons que pour les agents qui exercent leur ac vité
dans les locaux du service.

Certains risques psychosociaux font l’objet d’un focus par culier dans ce guide, car
leur survenance est plus probable en cas de télétravail.
Ils peuvent avoir pour origine :


l’isolement social et professionnel au fil du temps ;



les difficultés de ges on du temps et d’ar cula on entre vie professionnelle
et vie personnelle ;



le stress résultant d‘objec fs mal dimensionnés, d’un contrôle inadapté et
d’une difficulté structurelle des agents et de leur hiérarchie à prendre la
bonne mesure des obliga ons de moyens et obliga on de résultat.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 rela f à
l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
préven on médicale dans la fonc on publique

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 rela f à
l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préven ve dans la fonc on publique territoriale.

Fonc on publique hospitalière,
Disposi ons du code du travail
spécifiques aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux

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