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REGLEMENT INTERIEUR
ARRETE N° 07/90 DU 30/07/90 PORTANT REGLEMENT
INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Vu le décret présidentiel n°89.178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du
gouvernement.
Vu le décret exécutif n°90.64 du février 1990 fixant les attributions du Ministre Délégué à la
Formation Professionnelle.
Vu le décret n°90.65 du 13 février 1990 portant organisation de l’administration centrale de la
formation professionnelle.
Vu le décret exécutif n°90.117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la
formation et notamment son article 04.
Vu l’arrêté n°1747 du 20 avril 1980 portant règlement intérieur des centres de formation
professionnelle.
REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE
L’ADMINISTRATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1/
Le présent règlement intérieur est pris en application de l’arrêté n° 07/90 du 30/07/90
ARTICLE 2/
Le présent règlement intérieur s’applique aux établissements de formation professionnelle ainsi qu’à
leurs annexes.
ARTICLE 3/
Le personnel, les stagiaires et les apprentis ainsi que toutes personnes admises à bénéficier d’une
formation ou d’un perfectionnement au sein d’un établissement de formation professionnelle sont
soumis aux dispositions du présent règlement intérieur.

CHAPITRE - I - : FONCTIONEMENT DES ETABLISSEMENTS
ARTICLE 4/
Les établissements de formation professionnelle en internat, demi-pension et en externat.
ARTICLE 5/
Les établissements de formation professionnelle sont ouverts les douze mois de l’année compte tenu
des nécessités de l’organisation technique et pédagogique à d’autres activités de formation