Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



LoiELKHOMRI fev16 .pdf


Nom original: LoiELKHOMRI_fev16.pdf
Auteur: SERVEUR

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/02/2016 à 17:41, depuis l'adresse IP 83.154.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 259 fois.
Taille du document: 93 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Loi EL KHOMRI, la CFDT demande
une concertation ouverte

La CFDT avait accueilli plutôt positivement le rapport BADINTER, même si un certain
nombre de points restaient en suspens. Toutefois notre organisation considérait que cette
première étape d’une démarche compliquée engageait le dialogue.
Mais l’affaire se complique dès la présentation de l’avant-projet de Mme El KHOMRI,
Ministre du travail et rien n’est plus sûr.
En effet, cet avant-projet très déséquilibré fait la part belle au patronat. Il est urgent
aujourd’hui de clarifier l’objectif défini initialement et de se poser les bonnes questions :
Est-ce que la réforme du code du travail est de nature à apporter un socle minimum
de droit aux salariés,
- Est-ce qu’elle prend en compte l’émergence de droits nouveaux en phase avec
l’évolution de la société,
- Est-ce qu’elle va au-delà des seuls salariés et protège l’ensemble des travailleurs
(indépendants, demandeurs d’emploi, candidats à l’embauche et stagiaires), avec
une lecture accessible à tous citoyens,
- Est-ce que elle est de nature à réguler l’emploi ?
Pour la CFDT, c’est non, cette réforme ne peut en l’état être entendable, bien loin des 61
principes fondamentaux du rapport Badinter. Les propositions faites renforcent les inégalités
et n’assure en rien la sécurité face à la flexibilité avancée :
- la possibilité d’une modulation du temps de travail au-delà d’un an,
- le renvoi à la décision unilatérale de l’employeur pour les petites entreprises, là
même où il y a une absence de mandatement par les organisations syndicales
comme l’exige la CFDT,
- les indemnités prud’homales dont les plafonds sont extrêmement faibles et qui
favoriseront les licenciements abusifs,
- l’extension du forfait jour,
- le périmètre d’appréciation du motif de licenciements économiques
- etc…
Aujourd’hui la CFDT demande une concertation ouverte car, malgré quelques avancées
minimes notamment sur la consultation des salariés par les organisations syndicales, ce qui
peut renforcer leur légitimité, et malgré que le texte est parti au Conseil d’Etat pour être
soumis au Conseil des Ministres, il est intenable qu’il reste en l’état.
Elle fera donc toutes les démarches possibles, notamment auprès des parlementaires et de
l’opinion publique pour faire rectifier ce texte dans un esprit de réel dialogue social.
La CFDT n’est également pas opposée à agir avec d’autres, mais si c’est pour s’opposer au
renforcement de la négociation contenu dans le texte, « ce ne sera pas possible » comme l’a
précisé Laurent Berger. « La CFDT se donnera les moyens de faire évoluer ce texte et on
verra avec d’autres organisations syndicales si on peut s’exprimer et agir en commun ».


Aperçu du document LoiELKHOMRI_fev16.pdf - page 1/1

Documents similaires


Fichier PDF loielkhomri fev16
Fichier PDF tract pour le 31
Fichier PDF pourquoi la mobilisation doit continuer fo cadres
Fichier PDF expression commune
Fichier PDF tract ud cgt 44 appel 9 et 31 mars 2016 1
Fichier PDF appel pour le 31 mars


Sur le même sujet..