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decision de justice .pdf


Nom original: decision de justice.pdf
Auteur: EUPHRASIE

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Ministère de la Justice et des Libertés
Publiques.

République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline –Travail

Palais de Justice de Côte d’Ivoire
Tél : 00 225 47 81 69 76 / 87 40 66 52

DECISION DE JUSTICE
Je soussigné M. ADOU RICHARD CHRISTOPHE Procureur
de la République de Côte d’Ivoire, près du tribunal de Première
Instance Plateau Atteste que Madame DANIELLE POTTEL a été
condamnée à 06 mois de prison ferme le Mercredi 03 Février 2016
pour le vol d’un masque Traditionnel qui a eu lieu le 28/01/2016 à
Abidjan .
En outre Madame DANIELLE POTTEL devra s’acquitter d’une
caution de 2700 euros ( deux mille sept cent euros ) pour obtenir
une Liberté provisoire.
Madame DANIELLE POTTEL ayant déjà versé un acompte de
500 euros , devra s’acquitter du reliquat qui est de 2200 euros au
plus tard le Lundi 08 Février 2016, sinon elle verra sa liberté
provisoire annulée et sera incarcérée à la Maison d’Arrêt et de
Correction d’Abidjan ( MACA) où elle devra purger sa peine .
En foi de quoi, cette présente est délivrée pour servir et valoir ce que
de droit.
Fait à Abidjan 04/02/2016
Procureur Général


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