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En 1947, le tribunal « militaire8 » de Nuremberg énonça dix règles fondamentales d’éthique
médicale, se présentant comme des conditions minimales de licéité de toute expérimentation
sur l’être humain, afin de servir de base à la condamnation des médecins nazis9. Ces principes
ont été repris par l’Association Médicale Mondiale (AAM) créée la même année, dans le
Code dit « de Nuremberg » (Principles of Ethics Concerning Experimentation with Human
Beings). Ce Code établi une déontologie médicale internationale, son innovation principale
est d’établir les principes fondamentaux de la recherche, à observer pour satisfaire aux
concepts moraux, éthiques et légaux en la matière. Les dix principes éthiques fondamentaux
des expérimentations médicales de ce texte fondateur10 méritent d’être rappelés, tant leur
pertinence est encore vive à l’heure actuelle :
1. le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel.
2. l'expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société et est impossible à
obtenir par d'autres moyens.
3. l'expérimentation humaine ne doit être envisagée qu'après une expérimentation sur
l'animal.
4. l'expérience doit être pratiquée de façon à éviter toute souffrance non nécessaire.
5. l'expérience ne doit pas être tentée quand il existe une raison a priori de croire qu'elle
entraînera la mort ou l'invalidité du sujet.
6. les risques encourus ne devraient jamais excéder l'importance humanitaire du problème
que doit résoudre l'expérience envisagée.
7. on doit écarter du sujet expérimental toute éventualité susceptible de provoquer des
blessures ou la mort.
8. les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes qualifiées.
9. le sujet humain doit être libre de faire interrompre l'expérience, et ce, n'importe quand.
10. les scientifiques expérimentateurs doivent être libres de faire interrompre l'expérience s'ils
jugent que leur bien-être ou celui de leur(s) sujet(s) est en danger.

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Pour rappel, deux tribunaux ont été mis sur pied à Nuremberg, après la Deuxième Guerre Mondiale : le premier
jugea les responsables politiques et militaires (et créa, à cette occasion, la notion de « crime contre l’humanité »,
le deuxième jugea les coupables des nombreuses expérimentations médicales honteuses pratiquées dans les
camps (20 médecins, 3 officiers nazis), et fut appelé « le tribunal militaire de Nuremberg » car il était présidé par
un militaire anglais.
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Cela souligne bien l’absence totale de législation en la matière à l’époque- le tribunal fut obligé de créer sur le
vif des principes éthiques, procédé hautement contestable mais fondamentalement nécessaire.
10
Sur le sujet, voir notamment la récente publication de B. HALIOUA, Le procès des médecins de Nuremberg :
l’irruption de l’éthique médicale moderne, coll. Espace Ethique, Vuibert, Paris, 2008

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