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ATTOUMANE AHMED MOHAMED SAMBI
BP 52
Mutsamudu Anjouan
Comores

A Monsieur LOUTFI SOULAIMANE
Président de la Cour Constitutionnelle
B.P. 8058 Coulée des laves
MORONI
Mutsamudu, le 28 décembre 2015

Objet : La nullité de l’arrêt n°15-034/E/CC

Monsieur le Président,
Vu
la résolution n° 376 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommandant à l'Assemblée
Générale des Nations Unies d'admettre les Comores à l'Organisation des Nations Unies ;
Vu
la résolution 3385 (XXX) des Nations Unies admettant les Comores à l'Organisation des Nations
Unies comme pays composé de 4 îles (Mayotte ; Gd-Comore ; Anjouan ; Mohéli);
Vu
le préambule de la constitution comorienne qui marque son attachement aux principes et
droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations Unies, celle de l’Organisation de
l’Unité Africaine, le Pacte de la Ligue des Etats Arabes, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Vu

l’article 7-1 de la constitution comorienne qui stipule :

Que toute sécession ou tentative de sécession d’une ou plusieurs îles autonomes est interdite. Est
qualifiée de sécession, tout acte portant atteinte à l’intégrité territoriale et à l’Unité Nationale. Est
nul de plein droit, tout acte ou toute mesure de nature à porter atteinte à l’Unité de la République
ou à mettre en péril l’intégrité territoriale nationale pris par une autorité d’une île autonome ou de
l’Union. Nonobstant les poursuites judiciaires, la nullité est constatée par la Cour Constitutionnelle,
saisie par le Président de l’Union ou par le Président de l’Assemblée de l’Union ou par cinq Députés de
l’Assemblée de l’Union ou par tout citoyen.
Vu
l’article 8 qui stipule que le droit de l’Union prime le droit des îles ; il est exécutoire sur
l’ensemble du territoire des Comores,
Moi ATTOUMANE AHMED MOHAMED SAMBI citoyen comorien soucieux de l’Unité Nationale et de
l’intégrité des Comores, nonobstant les poursuites judiciaires, saisis la Cour Constitutionnelle pour
constater la nullité de l’arrêt n°15-034/E/CC portant publication de la liste provisoire des candidats à
l’élection du Président de l’Union du 21 février 2016.

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Il est dit dans l’arrêt n°15-034/E/CC qu’un des candidats n’est pas ressortissant de Ngazidja, en la
personne de AHMED ABDALLAH SAMBI.
L’expression « ressortissant de Ngazidja » justifiant le rejet de la candidature d’AHMED ABDALLAH
MOHAMED SAMBI signifiant que Ngazidja ; Mwali ; Ndzuwani et surtout Mayotte sont des entités à
part, porte atteinte à l’Unité Nationale et à l’intégrité territoriale des Comores.
L’expression « ressortissant de Maoré » valide juridiquement le détachement de Mayotte de l’Union
des Comores et donne raison à ceux qui contestent l’unicité du PEUPLE comorien.
Acceptez, Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle comorienne, mes salutations distinguées.

ATTOUMANE AHMED MOHAMED SAMBI

Ampliations :
Présidence de l’Union des Comores
Assemblée Nationale
Réseaux sociaux

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