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SEMINAIRE ENDETTEMENT

Depuis 2010, la chambre régionale des comptes d’Alsace a été conduite dans le cadre
d’examens de la gestion de collectivités locales et établissements publics locaux à dresser des
constats sur l’endettement et ses modes de gestion.
Les extraits des rapports d’observations définitives présentés sont notamment illustratifs
des problématiques suivantes :
-

les emprunts structurés (communes de Kingersheim, Mulhouse, Saint-Louis, Sélestat,
Haguenau, Strasbourg, la communauté de communes du Val d’Argent, la communauté urbaine
de Strasbourg ou encore le syndicat mixte du barrage de Michelbach) ;

-

la stratégie d’endettement et de gestion des risques (en particulier : le département du Bas-Rhin
ou encore la communauté urbaine de Strasbourg) ;

-

les questions de transparence et d’information (illustrées par la majorité des rapports) ;

-

les comptes déficitaires et l’insuffisance de mobilisation de ressources longues d’emprunt
(commune de Pfastatt et la communauté urbaine de Strasbourg) ;

-

la gestion de trésorerie (commune de Pfastatt, la communauté de communes du Val d’Argent, la
communauté urbaine de Strasbourg).
ƒ

Commune de Kingersheim ……………………………………………………….

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Commune de Mulhouse ………………………………………………………….. 3 - 14

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Commune de Pfastatt …………………………………………………………….. 15 - 17

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Commune de Saint-Louis ………………………………………………………... 18 - 33

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Commune de Sélestat ……………………………………………………………. 34 - 37

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Communauté de communes du Val d’Argent …………………………………… 38 - 41

ƒ

Communauté urbaine de Strasbourg …………………………………………….. 42 - 64

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Département du Bas-Rhin ………………………………………………….......... 65 - 71

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Syndicat mixte du barrage de Michelbach ………………………………………. 72 - 81

ƒ

Commune de Haguenau …………………………………………………..........

82 - 89

ƒ

Commune de Strasbourg …………………………………………………..........

90 - 96

1-2