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COMMUNE DE KINGERSHEIM

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ROD 2 transmis le 3 janvier 2011.

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Communicable depuis le 27 janvier 2011.

(…/…)
1.2

L’endettement

L’encours de la dette du budget principal de la commune de Kingersheim a oscillé de 2005 à
2008 entre 11,75 M€ et 11,05 M€, pour atteindre 13,95 M€ au 31 décembre 2009.
Sauf en 2005, le taux d’endettement est inférieur à la moyenne de la strate, avant de
représenter 1 098 € par habitant en 2009, soit 15 % de plus que la moyenne de la strate.
Le ratio d’endettement (encours de la dette /produits de fonctionnement) était stable
jusqu’en 2008, mais atteint 1,37 en 2009 : l’encours de la dette est donc supérieur aux produits de
fonctionnement de la commune, et très supérieur au taux moyen des communes de la même strate
(0,79 en 2008).
A la dette du budget principal s’ajoute, au 31 décembre 2009, celle du budget annexe de
l’eau qui s’élève à 2,48 M€. L’encours total de la dette s’élève donc à 16,4 M€, montant qui affecte
significativement la capacité d’investissement de la collectivité.
Aucune opération nouvelle ne devrait être entreprise sans avoir au préalable rétabli la
capacité d’autofinancement, afin de limiter le recours à l’emprunt.

1.3. Des emprunts à risques
L’examen des emprunts contractés par la collectivité révèle que deux emprunts structurés
ont été souscrits en décembre 2007, au titre du refinancement de précédents contrats, chacun pour
2,8 M€, c’est-à-dire que les emprunts de cette nature représentent plus du tiers de l’encours de la
collectivité. Cette renégociation a conduit à une suspension pendant deux années du service de la
dette sur le remboursement du capital, rallongeant par conséquent la durée d’amortissement.
S’agissant du premier emprunt, la chambre constate qu’à une période de taux fixe à 4,15 %
garanti jusqu’en octobre 2015, succède un taux post-fixé, déterminé en fonction du cours de change
entre l’euro (€) et le franc suisse (CHF). Si le cours de l’€ devient inférieur à 1,43 CHF, le taux
d’intérêt dû passe à 5,15 % augmenté de 50 % du taux de dépréciation € contre CHF, soit par
exemple, pour 1 € à 1,40 CHF, un taux d’intérêt égal à 6,15 %. Pour la chambre, dès lors que la
collectivité n’a aucune raison de se prémunir contre un risque de change en CHF, le recours à un
emprunt faisant référence à cette devise constitue indiscutablement une prise de position
spéculative. De plus, il ne ressort pas du dossier de la collectivité qu’elle ait bénéficié de
simulations prenant en compte les incidences d’une dépréciation plus ou moins forte de l’euro. Le
contrat envisage un remboursement anticipé selon une procédure claire, mais il ne donne aucune
indication du montant de l’indemnité à verser ou à recevoir, qui reste opaque.

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