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En ce qui concerne le second emprunt, son taux est de 4,25 % l’an jusqu’en 2015, date à
compter de laquelle ce taux n’est maintenu qu’à la condition que l’indice Euribor 3 mois demeure
inférieur ou égal à 6 % ; s’il devient supérieur, le taux appliqué est égal à 4,25 % plus 5 fois la
différence entre l’Euribor et 6 % (ainsi, un index Euribor 3 mois s’établissant à 6,5 %, conduirait à
devoir acquitter un taux d’intérêt égal à 6,75 %). Là encore, la chambre relève l’absence de
simulations remises à la collectivité et le caractère coûteux pour la collectivité d’une renégociation
lorsque la barrière de taux se désactive, étant observé qu’à ce stade aucun élément de calcul n’a été
présenté. La chambre observe que le suivi de produits de cette nature peut induire un surcoût pour la
collectivité qui n’a pas, en interne, les compétences de technique financière nécessaires pour suivre
des produits de cette nature, ni les risques induits. En effet, la collectivité a recours à un cabinet
conseil en la matière, ce qui ajoute au coût des intérêts acquittés celui des honoraires du conseil. La
chambre fait également observer que les taux de ces deux contrats (4,15 et 4,25 %) souscrits en
2007 conduisent à des versements d’intérêts bien supérieurs à ce qu’ils auraient été en l’absence de
renégociation.
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