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COMMUNE DE MULHOUSE

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ROD 2 transmis le 27 février 2012

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Communicable depuis le 27 mars 2012

(…/…)
4.

LA GESTION DE LA DETTE

4.1

Endettement, structure et coût

De 2006 à 2011, comme le montre le tableau n° 5 ci-dessous, l’encours de dette du budget
principal est demeuré relativement stable, entre 142,8 M€ et 148,4 M€. Après avoir amorcé un léger
désendettement, la commune s’est réendettée, pour atteindre un niveau supérieur de 3,9 % à celui de
début de période.
Tableau n° 5 : l’évolution de la dette et son amortissement
En k€
Encours de dette au 01/01
Encours de dette au 31/12
Variation de l’encours
Le recours à l’emprunt
Emprunts de refinancement (c/166)
Emprunts nouveaux (hors refinancement)
La charge de la dette
Amortissement
Intérêts des emprunts
Annuité (hors refinancement)
Annuité sur RRF
Montant de dette refinancée (c/166)

2006
138 326
142 754
4 428

2007
142 754
136 756
- 5 998

2008
136 756
133 174
- 3 582

2009
133 174
132 643
- 531

2010
132 643
136 430
+ 3 787

2011
136 430
148 409
+ 11 979

0
23 002

0
23 221

1 534
11 791

0
13 003

0
16 759

0
25 002

18 564
4 367
22 931
16,7 %
0

29 228
5 525
34 753
24,6 %
0

16 923
5 386
20 775
14,6 %
1 534

13 533
4 330
17 863
12,3 %
0

12 742
3 637
16 379
11,4 %
0

13 023
4 369
17 392
nc
0

L’analyse se concentrera sur le budget principal. En effet, il représente plus de 97 % du
stock de dette de la commune. Fin 2010, l’encours de la dette représente 95,6 % des recettes réelles
de fonctionnement, pour 83,2 % en moyenne nationale. L’annuité (capital + intérêts) a diminué.
Elle se situe au niveau de la moyenne nationale (11,4 % des RRF).
Il importe cependant de connaître la structure de l’endettement, son coût, d’analyser les
stratégies de la collectivité et d’apprécier sa gestion. Un glossaire est annexé au présent rapport
(annexe 3, III).
La commune est assistée par la société Finance Active, entreprise de service et de conseil en
matière de gestion de dette du secteur public local.
La structure de l’endettement
Au 31 décembre 2010, Mulhouse disposait de 72 prêts bancaires long terme et cinq
conventions court-terme de trésorerie (35 M€), dont quatre actives, d’après l’état annexé au
compte administratif 2010. 9,6 M€ sur 132,3 M€ de dette étaient couverts par quatre
contrats de swaps. Le tableau n° 6 ci-dessous, dont les données sont extraites de ce même
compte, ventile la dette au 31 décembre 2010 par type d’indexation.

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