PartagerExtraits+ROD.pdf


Aperçu du fichier PDF partagerextraits-rod.pdf - page 5/97

Page 1...3 4 56797



Aperçu texte


Tableau n° 6 : structure de la dette (selon les comptes administratifs)
Structure de la dette (taux)
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
Emprunts à taux indexés sur la durée du contrat
Emprunts à plusieurs tranches de taux
Emprunts avec option
Total

Montant capital restant dû au 31/12/2010
60 509
7 981
35 625
32 315
136 430

% du total (2010)
44,4 %
5,9 %
26,1 %
23,7 %
100 %

Source : CRC-CA 2010

Sur l’ensemble de la dette à long terme, 55,7 % du stock sont présentés comme étant à taux
variable et 44,3 % à taux fixe. Il est détenu majoritairement par deux prêteurs : Dexia pour environ
40 % et le groupe Banques Populaires- Caisse d’Epargne, 29 %. Dans son rapport de juillet 2011
sur la gestion de la dette publique locale, la Cour des comptes estimait à 34 % la part du premier
établissement, et à 24 % celle du second.
Cette présentation taux fixe/taux variable est cependant trompeuse, en particulier elle ne fait
pas apparaître la part des emprunts structurés. En effet, certains contrats ne sont en réalité pas à taux
fixe sur toute la durée d’amortissement, de même que d’autres ne sont pas à taux variable sur toute
la durée. Selon les options, les risques pris sont différents. Dans sa réponse, la collectivité précise
que cette présentation est systématiquement détaillée dans les documents soumis au conseil
municipal, lors du débat d’orientation budgétaire préalable à l’adoption du budget primitif.
La crise financière de 2008 et les problèmes liés aux emprunts structurés ont conduit les
autorités publiques à proposer une grille de classement des risques. Elle vise à mieux informer
l’emprunteur. Le classement se fait en fonction de deux critères (l’index ou indice de référence, de 1
à 5 et hors échelle, qui peut être européen ou non, et la structure du taux, de A à E et hors échelle,
simple ou avec plusieurs options). D’après l’annexe du compte administratif 2010, la dette de
Mulhouse (swaps compris) est pour 65,8 % (89,8 M€) en A1 « niveau plancher », peu risqué, pour
2,4 % (3,3 M€) en B1, pour 6,1 % (8,3 M€) en B2, pour 9,7 % (13,3 M€) en B4 et enfin, 15,9 %
(21,8 M€) en F6.
Tableau n° 7 : classement des emprunts selon la circulaire de juin 2010
(1)
Structures
Indices sous-jacents

(A) taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre
taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d’effet de
levier
(C) Option d’échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(F) Autres types de structures

Indices en euros

(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices

64

nombre de produits

65,82 %

% de l'encours

89,79 M€

montant en €

1
2,44 %
3,33 M€
2
6,08 %
8,30 M€

(3)
Ecarts
d’indices
zone euro

(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone euro

(5)
Ecarts
d’indices
hors zone
euro

(6)
Autres
indices

2
9,71 %
13, 25 M€

3
15,95 %
21,75 M€

4/81