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De cette présentation, il ressort que la dette est à plus d’un tiers composée de prêts ou de
swaps structurés, dont 2/3 correspondent à des taux fixe à barrière et taux annulables où le taux
« fixe » se maintient en fonction d’un certain niveau de taux de marché, et 1/3 à des produits
indexés sur du change (barrière de change, parité ou écart de parité). Ce niveau est supérieur à la
moyenne nationale située plutôt autour de 20 %. La chambre constate qu’une part essentielle de la
dette est donc à plus ou moins long terme exposée au risque de hausse des taux et de change. Si,
dans sa réponse, la collectivité souligne, que hors produits structurés, sa dette à taux indexés
classiques représentait 35 % de l’encours au 31 décembre 2011 et que les stratégies d’indexation en
TAG réalisées sur les produits multi index la composant lui ont permis de réaliser des arbitrages
compétitifs, la chambre constate et rappelle que trois prêts (hors charte Gissler cotés F 6),
avoisinant 16 % de l’encours, présentent un risque très marqué.
La chambre a constaté par ailleurs un rallongement important de la durée des emprunts, afin,
selon la réponse apportée par la collectivité, de profiter des opportunités qui se sont présentées sur
le marché fin 2006 et fin 2008 et parce que cette durée était compatible avec les projets
d’investissements à financer. D’après les éléments communiqués par la commune, la durée de vie
s’est dégradée. En effet, la durée de vie moyenne des emprunts est en juin 2011 voisine de 6,5 ans,
la durée résiduelle moyenne de 12,5 ans. Or, l’exposition au risque de taux est plus élevée pour une
dette dont l’extinction est éloignée que lorsqu’elle est proche.

Le coût de la dette long terme
Les frais financiers, intérêts courus non échus et frais des lignes de trésorerie, ont diminué
en valeur absolue, entre 2006 et 2010, de 5,2 M€ à 3,7 M€, (avant d’amorcer une augmentation en
2011), sous l’effet principalement de la baisse des taux, mais aussi des taux bonifiés obtenus sur des
emprunts et swaps structurés, en contrepartie de risques pris à plus long terme. La collectivité
confirme ce point en précisant que les arbitrages qu’elle a rendus ainsi que les emprunts souscrits
entre 2006 et 2010 ont participé à ce mouvement de baisse et se prévaut d’un montant
d’« économies d’intérêts atteignant plus de 1,6 M€ au 31 décembre 2011 sur l’ensemble des
swaps ». Ainsi, l’opération conclue avec Depfa1 permet-elle à Mulhouse, dans le cadre d’un swap,
de payer le même taux d’intérêt (2,5 %), jusqu’au 1er décembre 2013.
Le coût de la dette peut s’apprécier au travers de plusieurs éléments, le taux moyen des
intérêts payés2 avec des limites, mais aussi les choix en termes de durée et d’exposition au risque de
taux. Entre 2006 et 2010, il est passé, intérêts reçus et payés sur swap compris, de 3,67 % en 2006 à
2,63 % en 2010.
Avec quelques réserves, la stratégie implicite de la ville de Mulhouse peut ainsi être
comparée aux conditions qu’aurait obtenu une grande collectivité sur la période, en définissant sa
stratégie sur 50 % de taux fixes à 15 ans (amortissement constant) et 50 % de taux révisables
(EURIBOR 3 mois), et en intégrant le niveau de marge moyen de collectivités ou de groupements
comparables à Mulhouse.3 Le tableau n° 8 ci-dessous en présente les résultats.

1
2

3

« Depfa Bank plc » : établissement germano-irlandais, dont le siège est à Dublin.
Le taux moyen comporte des limites. Il ne tient pas compte à un instant T des anticipations de taux futurs et mélange taux fixes et
variables. Le coût de la dette s’apprécie généralement au travers de valeur actuelle nette (VAN), c'est-à-dire de l’actualisation aux
taux du marché des échéances futures de l’ensemble des emprunts. Comparée au capital restant dû (CRD), la VAN peut permettre de
porter une appréciation de la cherté des options prises (CRD<VAN) ou de leur économie (CRD>VAN).
Le taux fixe annuel, départ au 31/12, intègre jusqu’en 2007, une marge de 0,04 %, en 2008 de 0,16 %, en 2009 de 0,60 % et en 2010
de 0,40 %. Ils ont été comparés aux niveaux du taux swap 10 ans (CMS 10 ans), pour approcher la duration, un taux fixe 15 ans ayant
une duration de 10 ans. Toutefois, les niveaux de marges de 2008 peuvent avoir été plus élevés, compte tenu de la crise. Les
EURIBOR 3 mois sont des moyennes arithmétiques annuelles.
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