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tract 16 mars .pdf


Nom original: tract 16 mars.pdf

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Ce qui est "modifié" dans la «  loi travail  » :

o la possibilité par accord d'imposer aux salariés une baisse de

Ce qui est "modifié" dans la «  loi travail  » :

o la possibilité par accord d'imposer aux salariés une baisse de

leur salaire et une modification de leur temps de travail,
le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de
o
la suppression du minimum de 6 mois de salaire à titre de
licenciement abusif devient "indicatif",
dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié,
o l'allongement du temps de travail pour les apprenti-e-s
o
l'abaissement de 1 2 à 6 mois du minimum de dommages et
mineur-e-s est supprimé,
intérêts en cas de licenciement pour inaptitude à la suite
o l’extension du forfait-jours est un peu plus encadré, la durée
d'un accident du travail ou de maladie professionnelle sans
du congé en cas de décès d'un proche ne pourra être
recherche de reclassement,
inférieure à la loi.
o
pour les chômeurs indemnisés, le prélèvement à la source
o Le gouvernement a également annoncé un renforcement du
des trops perçus automatisé sans vérification préalable, ni
Compte Personnel d'Activité (CPA) et une extension de la
prise en compte de la situation de la personne ;
garantie jeune (déjà annoncée en février, sans garantie de
financement pour l’instant).
La philosophie reste toujours la même : moins de droits pour les
Ce qui ne change pas :
salarié-e-s, plus de pouvoirs pour les chef-fe-s d’entreprise, avec
o La possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de la casse organisée du droit du travail soi-disant responsable du
difficultés économiques  ;
chômage.
o la suppression de la visite médicale obligatoire  ;
Il s’agit d’une pure tromperie : comme l’OCDE elle-même l’a
o la possibilité par accord de majorer seulement de 1 0% les
constaté dans plusieurs études, «une législation protectrice des
heures supplémentaires,
salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes».
o la possibilité par accord d'allonger le temps de travail, la
Plutôt que d’embaucher, le patronat fera trimer davantage
possibilité de fractionner les 1 1 heures de repos
celles et ceux qui ont un boulot, en payant les heures sup'
hebdomadaires,
beaucoup moins cher grâce à la «  loi El Khomri  ».
o l'augmentation du travail de nuit,
o la baisse de rémunération des heures complémentaires pour Ce projet de loi scandaleux couronnerait
les temps partiels,
une longue série de régressions sociales :
o la modulation du temps de travail sur 3 ans,
combattons-le jusqu'au retrait !
o la durée de vie réduite des accords d'entreprise,
Collectif citoyen de lutte
o la possibilité de contourner les syndicats en organisant des
https://www.facebook.com/mob.loi.travail.st.brieuc/
référendums,
o

leur salaire et une modification de leur temps de travail,
le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de
o la suppression du minimum de 6 mois de salaire à titre de
licenciement abusif devient "indicatif",
dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié,
o l'allongement du temps de travail pour les apprenti-e-s
o l'abaissement de 1 2 à 6 mois du minimum de dommages et
mineur-e-s est supprimé,
intérêts en cas de licenciement pour inaptitude à la suite
o l’extension du forfait-jours est un peu plus encadré, la durée
d'un accident du travail ou de maladie professionnelle sans
du congé en cas de décès d'un proche ne pourra être
recherche de reclassement,
inférieure à la loi.
o Le gouvernement a également annoncé un renforcement du o pour les chômeurs indemnisés, le prélèvement à la source
des trops perçus automatisé sans vérification préalable, ni
Compte Personnel d'Activité (CPA) et une extension de la
prise en compte de la situation de la personne ;
garantie jeune (déjà annoncée en février, sans garantie de
financement pour l’instant).
La philosophie reste toujours la même : moins de droits pour les
Ce qui ne change pas :
salarié-e-s, plus de pouvoirs pour les chef-fe-s d’entreprise, avec
o La possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de la casse organisée du droit du travail soi-disant responsable du
difficultés économiques  ;
chômage.
o la suppression de la visite médicale obligatoire  ;
Il s’agit d’une pure tromperie : comme l’OCDE elle-même l’a
o la possibilité par accord de majorer seulement de 1 0% les
constaté dans plusieurs études, «une législation protectrice des
heures supplémentaires,
salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes».
o la possibilité par accord d'allonger le temps de travail, la
Plutôt que d’embaucher, le patronat fera trimer davantage
possibilité de fractionner les 1 1 heures de repos
celles et ceux qui ont un boulot, en payant les heures sup'
hebdomadaires,
beaucoup moins cher grâce à la «  loi El Khomri  ».
o l'augmentation du travail de nuit,
o la baisse de rémunération des heures complémentaires pour Ce projet de loi scandaleux couronnerait
les temps partiels,
une longue série de régressions sociales :
o la modulation du temps de travail sur 3 ans,
combattons-le jusqu'au retrait !
o la durée de vie réduite des accords d'entreprise,
Collectif citoyen de lutte
o la possibilité de contourner les syndicats en organisant des
https://www.facebook.com/mob.loi.travail.st.brieuc/
référendums,
o


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