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Audit de la sécu sociale .pdf



Nom original: Audit de la sécu sociale.pdf
Titre: Les enjeux pour un audit citoyen de la dette de la sécurité sociale
Auteur: Clara People

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Les enjeux
pour un audit citoyen de la dette
en lien avec

la sécurité sociale
Groupe d’analyse de la sécurité sociale - Audit citoyen de la dette publique - Liège 2013

3 constats !
A. La sécu c’est :


Près 86 milliards € de prestations par an
pensions, allocations de chômages, soins de santé,…



Environ 25% du PIB belge



Dont 40% est injecté par l'État



Rq : Selon Sara Graneman, la richesse accumulée au
niveau mondial dans les caisses de sécurité sociale et de
pensions équivaudrait à près d'un tiers de la richesse
mondiale!

3 constats !
B. L’État et l’ONSS, 2 entités distinctes :



L’ONSS est paritaire



L’ONSS est un mécanisme de distribution



L'État fait de la redistribution (fiscalité)
au travers des impôts, taxes,…

3 constats !
C. Balance?



Le montant des cotisations récoltées (54 M€)
est inférieur aux prestations versées (86 M€)



Pas de déficit sans budget



La façon de gérer la sécu est un enjeu politique
juteux

3 questions ?
1.
1.

3.

D’où vient ce déséquilibre?

Quelle solution pour le régler?
Quelle politique voulons-nous?
La sécu est-elle une dépense
ou a-t-elle une autre nature?

3 questions ?
1.


D’où vient ce déséquilibre?

Rupture du pacte social
les mesures d’austérité violent le principe de solidarité universelle


Attaques contre les droits du travail

précarisation des statuts, gel d’index,…


Augmentation du chômage

réduction du marché du travail,…


Augmentation des prestations de santé

absentéisme, harcèlement, burn out, dépression,…




Exonérations de cotisations patronales

Utilisation des cotisations sociales pour financer les aides à l’emploi
APE, titres-services,…



Le déséquilibre ne vient pas de la pyramide des âges!
Référence : Rui Viana Peirera, CADPP

3 questions ?
2.

Quelle solution pour le régler?
Quelle politique voulons-nous?



Augmenter les cotisations ?



Fiscaliser la sécu ?



La privatiser ?



L’endetter ?



Réduire les dépenses ?
Augmenter l’âge de la retraite, réduire les prestations sociales,…

3 questions ?
2.

Quelle solution pour le régler?
Quelle politique voulons-nous?



Tout est une question de narration



Comment nous représentons-nous la sécu?

"La cotisation sociale est une charge salariale qui handicape
la compétitivité économique."
"La cotisation sociale est une part que je paye sur mon
salaire pour me protéger contre les risques de la vie.”
"La pension est un salaire continué et non pas le fruit d'une
épargne individuelle."

3 narrations sur la sécurité sociale !
Néolibérale

Excédentbrut

Profit

d’exploitation

Charges
sociales

Coût

Coûts
de
producti
on

du
Travail

Charges
salariales

Matièrespremières
Amortissements
Energies
Périssables
Sous-traitances


3 narrations sur la sécurité sociale !
Néolibérale

Socio-démocrate

Excédentbrut

Profit

Profit

d’exploitation

Charges

Valeur
ajoutée

sociales

Cotisations
patronales
Cotisations
travailleur

Coût

Coûts
de
producti
on

du

Salaire

Travail

Charges
salariales

Matièrespremières

Matièrespremières

Amortissements

Amortissements

Energies
Périssables
Sous-traitances


Coûts
de
producti
on

Energies
Périssables
Sous-traitances


3 narrations sur la sécurité sociale !
Néolibérale

Socio-démocrate

V.A. produite
hors
entreprise

Excédentbrut

Profit

Profit

d’exploitation

Charges

Valeur
ajoutée

sociales

patronales
Cotisations
travailleur

du

Salaire

Travail

Cotisationssociales
ou
Salairesocialisé

Profit

Cotisations

Coût

Coûts
de
producti
on

Subversive

V.A.
produite
dans
l’entreprise

Charges

Salaire

salariales

Matièrespremières

Matièrespremières

Matièrespremières

Amortissements

Amortissements

Amortissements

Energies
Périssables
Sous-traitances


Coûts
de
producti
on

Energies
Périssables
Sous-traitances


Coûts
de
producti
on

Energies
Périssables
Sous-traitances


3 narrations sur la sécurité sociale !
Perspectives des 3 discours


Lecture libérale :

"Pas question d’augmenter les cotisations car elles
augmenteraient les coûts de production."


Lecture socio-démocrate :

"Les gens qui ont un emploi se sacrifient pour ceux qui n’en
ont pas."


Lecture subversive :

"Il faut se libérer de la convention capitaliste du travail."

3 narrations sur la sécurité sociale !
Perspectives des 3 discours


Lecture libérale :

"Il faut réduire les prestations sociales."


Lecture socio-démocrate :

"Il faut développer le système assuranciel :
3e pilier et privatisation."


Lecture subversive :

"Les autres discours nous maintiennent dans le système
capitaliste et l’extorsion de la valeur ajoutée.

Il faut augmenter les cotisations!"

3 questions ?
3.

La sécu est-elle une dépense
ou a-t-elle une autre nature?



La sécu est-elle un coût?



La sécu est-elle une assurance?



La sécu est-elle un salaire, une richesse?

Liens avec l'audit et pistes de recherche
Liens avec l'audit citoyen de la dette publique



Sécu sociale et dette publique
cause de l'endettement → austérité
investissements



Une dette sociale inversée
Qui doit à qui ?



But de l'audit

Reprendre le contrôle de l'orientation
économique

Liens avec l'audit et pistes de recherche
Pistes de recherche du groupe

Evolution institutionnelle et économique (du
déficit, du rôle de l’État, du financement, du
fonctionnement etc.
Analyse du discours
Rôle des directives Européennes
Différent angles spécifiques (chômage/soins
de santé/pensions)
Rq : en France, Portugal, Grèce aussi (ICAN)


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