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2016 03 20 tract Loi travail .pdf


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w w w. c g t - r a t p . f r

PROJET DE LOI TRAVAIL
TOUS CO N CE RNÉ S !
[ # 14.03.2016 ]

COMMENT LA LOI DISCUTÉE ACTUELLEMENT

NOUS CONCERNE AUSSI ?
TEMPS DE TRAVAIL
Cette loi permettrait à l’entreprise
de modifier la durée de travail
quotidienne sans accord et sans
avertir l’inspection du travail. Nous
subirions des journées de travail de
12h sous prétexte d’une pointe d’activité quelconque.
La durée hebdomadaire pourra être modifiée, il n’y a
plus de référence aux 35h, un simple accord suffira
JOURNÉES ÉVÉNEMENTS
FAMILIAUX
Les journées accordées pour
enfant malade, mariage, décès...
ne seront plus garanties. En effet,
la direction de l’entreprise pourra,
par l’intermédiaire d’un accord, revenir sur le nombre
de journées accordées. Le projet de loi va même plus
loin, l’employeur peut prétexter d’un «accroissement
d’activité» pour ne pas les accorder : «Tu peux être
absent à ton propre mariage ! »

11

LES 11 HEURES
DE COUPURE ENTRE 2
SERVICES POURRONT ÊTRE
FRACTIONNÉES

Aujourd’hui la loi impose qu’un-e salarié-e bénéficie
d’au moins 11 heures de coupure consécutives. La loi
du travail permettra de fractionner cette coupure pour
les agents au forfait et décompter avant les interventions pour ceux en astreinte

BAISSE
DE LA MAJORATION DES
TEMPS SUPPLÉMENTAIRES
Notre TS/TC sera moins majoré, il
passera de 25% à 10%. Le comble,
c’est la liberté de l’entreprise pour le
délai de paiement : elle pourrait prétexter un besoin de
trésorerie et ne payer le TC qu’au bout de 3 ans
LES ACQUIS
DES PROTOCOLES
REMIS EN CAUSE
Un protocole renégocié amenait
toujours à un protocole avec des
avancées même si elles sont souvent
insuffisantes. La loi travail permettra de remettre en
cause les acquis des protocoles précédents
CHANGEMENT DE RYTHME
DES NÉGOCIATIONS
La loi travail permettra à la
direction de définir le rythme des
négociations. Ainsi les Négociations
Annuelles Obligatoires par exemple,
pourraient se tenir tous les trois ans au lieu de chaque
année
LE TEMPS D’ASTREINTE
DÉCOMPTÉ DES TEMPS DE
REPOS
Les temps d’astreinte pourront être
décomptés des temps de repos s’il
n’y a pas eu d’intervention

ALORS OUI CETTE «LOI TRAVAIL» NOUS IMPACTERAIT
SI NOUS NE LUTTONS PAS, TOUS ENSEMBLE,
POUR SON RETRAIT !

2 RENDEZ-VOUS
D’ACTION EN MARS
L

es mobilisations, et notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL),
ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi travail.
Cependant la CGT considère que les aménagements annoncés ne changent pas la philosophie générale du projet et ne répondent pas aux aspirations fortes, exprimées par le jeunes, les salarié-e-s et
les privés d’emploi.
Ce texte continue à diminuer les droits des salarié-e-s à la RATP aussi : inversion de la hiérarchie des
normes, fragilisation des droits individuels conquis, mise en cause des majorations des heures supplémentaires, affaiblissement de la médecine du travail… sont autant d’exemples de régressions qui
demeurent.

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Tr
# Loi

CI !

La CGT-RATP appelle l’ensemble des agents à participer
aux mouvements des 24 et 31 mars où un appel à la grève
pour le 31 est déposé dans toute l’entreprise.
D’ores et déjà, la CGT-RATP appelle ses militants et tous les agents
à participer à ses HIS pour débattre des suites du mouvement,
jusqu’au retrait de ce projet de loi d’inspiration patronal ■


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