annexe fiscale 2016 cote d'ivoire.pdf


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MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU BUDGET
!
-------Le
Ministre
!
--------

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
--------

!

NOTE DE PRESENTATION GENERALE
DE L’ANNEXE FISCALE 2016

!

Dans le but de soutenir la croissance économique, le Gouvernement a
engagé des réformes fiscales tant au plan du dispositif légal et réglementaire
qu’au plan de la modernisation de l’Administration fiscale et de l’optimisation
de la gestion de l’impôt.
En raison de la ferme volonté de l’autorité étatique de faire de la Côte
d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, il apparaît nécessaire de
demeurer dans cette dynamique en renforçant cette politique orientée vers
d’une part, le soutien accru au secteur privé, créateur de richesses et
d’emplois et d’autre part, l’optimisation des recettes budgétaires, essentielle
au financement des ambitieux programmes du Gouvernement.
C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent projet d’annexe fiscale
pour la gestion 2016 dont l’objectif principal est la juste répartition de la
pression fiscale, tout en poursuivant la dynamique des réformes déjà
engagées.
Les mesures contenues dans le projet d’annexe fiscale 2016 sont de cinq (5)
ordres :
"! les mesures de soutien aux entreprises ;
"! les mesures de renforcement des moyens de l’Etat ;
"! les mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal ;
"! les mesures à caractère social ;
"! les mesures techniques.

Annexe fiscale à la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l’Etat pour l’année 2016

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