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Nom original: STATUTS Amanaé.pdfAuteur: Pascale

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STATUTS DE L’ASSOCIATION : « Association de Médiation Animale pour
l’Autonomie et l’Eveil » dite « Amanaé»

ARTICLE PREMIER : NOM
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association de Médiation Animale
pour l’Autonomie et l’Eveil dite « Amanaé ».
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que
par les présents statuts.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 2 : OBJET
L’Association a pour objet de mettre en œuvre toute forme d'activités, à visée
thérapeutique, éducative, pédagogique et de loisirs, assistées par l'animal.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1135 chemin de Hoursans 40330 Amou.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de la
prochaine Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de :
-membres fondateurs : ce sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de
l’assemblée générale constitutive. Ils participent à l’assemblée générale avec voix
délibérative.
-membres de droit : ils sont les représentants de collectivités et de structures partenaires
qui soutiennent le projet associatif. La qualité de membre de droit est attribuée sur seule
proposition du conseil d’administration portée à la connaissance de tous. Ils sont dispensés
du paiement de la cotisation annuelle et participent à l’assemblée générale avec voix
consultative et ne sont pas éligibles.
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-membres d’honneurs : ils sont désignés par le Conseil d’administration pour les services
qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation
annuelle et participent à l’assemblée générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles.
-membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent
financièrement l’association sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur
est attribuée sur seule proposition du conseil d’administration portée à la connaissance de
tous. Les membres bienfaiteurs participent aux assemblées générales avec voix consultative
et ne sont pas éligibles.
-membres adhérents et membres actifs: ce sont des personnes physiques ou morales
choisies par le conseil d’administration, sur proposition et parrainage de l’un des membres
adhérents ou actifs. Les membres adhérents et actifs sont soumis à une cotisation annuelle,
participent aux assemblées générales avec voix délibérative et sont éligibles. Les membres
actifs sont impliqués dans la vie de l’association, soit par leur activité bénévole, soit par
l’exercice d’une fonction dans l’association. Les membres adhérents soutiennent
simplement l’association par le paiement de la cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION-ADHESION
Toute personne morale ou physique peut être membre de l’association, à condition d’être
parrainé par l’un des membres adhérents ou actifs, d’adhérer aux présents statuts et au
règlement intérieur. La demande d’adhésion doit être rédigée par écrit ou électroniquement
et acceptée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire
connaitre les raisons.
Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du
montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué
dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
d) L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts
ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Avant la décision éventuelle de la radiation ou de l’exclusion, l’intéressé est invité par lettre
recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour lui fournir des
explications.

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ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
-du produit des cotisations versées par ses membres
-du produit des factures émises en paiement des services effectués.
-des dons manuels dont elle bénéficie
-des subventions de l’Etat, des collectivités locales territoriales et des établissements publics
-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 8 membres maximum
comprenant :
-des membres adhérents et actifs, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis SIX mois au
moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et en outre chaque fois qu’il
est convoqué par le Président. Celui-ci est tenu de convoquer le Conseil lorsque le tiers des
membres lui en fait la demande.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner pouvoir de le représenter à un autre administrateur de son
choix. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Le Conseil peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toutes les personnes dont les
avis sont utiles.
ARTICLE 10 : REMUNERATION
Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et
débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux
administrateurs sur présentation d'un justificatif. De même, les membres du conseil
d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de
l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre,
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et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale
doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de
représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de
l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il
peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de
l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de
membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et
bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des
membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son
activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux
chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de
fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à
exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des
valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la
poursuite de son objet.

ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau ; le vote pourra avoir lieu
au scrutin secret, à la demande d’un membre. Ce Bureau est composé au minimum de:
-un Président
-un Trésorier
-un Secrétaire,
Deux fonctions pouvant être portées par une même personne.
L’élection du Bureau se fait chaque année après l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

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ARTICLE 13 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et
traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se
réunit 2 fois/an.
- Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente
l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du
conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Il
anime et dirige l’association.
-Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association, effectue les
recettes et les paiements au nom de l’association. Il rend compte de la gestion financière de
l’association.
- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance de l’association. Il rédige les compterendu, tient à jour les archives de l’association.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DU BUREAU ET DU
PRESIDENT
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président, avec la faculté pour
celui-ci de subdélégation à d’autres membres du Bureau ou à d’autres personnes désignées
par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs
cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de
l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La
convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil
d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles ou courrier électronique
adressés aux membres de l'association. En tout état de cause, cette information doit être
réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont
admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du
jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du
bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits
sur un registre et signés par le président et le secrétaire ou le secrétaire-adjoint. Les
membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association
en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de
représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et
certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

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ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois/an, au cours du premier semestre. Elle
entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité
du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la
comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports,
l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur
toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au
renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour
décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée
générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont
prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration
pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale
Extraordinaire, réunie dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Un
membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver
par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale
Extraordinaire délibérant dans les conditions prévues ci-dessus.

Fait à AMOU, le 02 mai 2015
Christelle SEGUI, Présidente-Trésorière

Hervé BOISNARD, Secrétaire

Sandrine DAYNAC, Secrétaire-Adjointe
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ANNEXE AUX STATUTS DE « Association de Médiation Animale pour l’Autonomie et
l’Eveil » dite « Amanaé»
Liste des membres fondateurs :
Christelle SEGUI, Présidente-Trésorière
Hervé BOISNARD, Secrétaire
Sandrine DAYNAC, Secrétaire-Adjointe

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