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du réseau transeuropéen de transport, des mesures supplémentaires visant à garantir des
marchés maritimes ouverts et l'accès sans restrictions aux cargaisons, des mesures visant
à soutenir et à coordonner l'adaptation des passerelles portuaires et des systèmes
logistiques pour les navires de plus grand format; la facilitation des investissements
portuaires en vue d'améliorer les infrastructures des ports maritimes, notamment en
Méditerranée et en mer Noire, afin de transférer le fret du réseau routier vers les voies
maritimes dans ces zones. Il demande à la Commission l’assurance que les ports
maritimes du réseau central seront reliés aux infrastructures de transport ferroviaire et
routier et à celles des voies navigables du réseau transeuropéen de transport d'ici 2030,
réclame davantage de clarté et de cohérence dans l'application des règles en matière
d'aides d'État pour les ports, demande d'aller de l'avant avec la proposition de la
Commission de règlement établissant un cadre pour l'accès au marché des services
portuaires et la transparence financière des ports, la fixation d'un objectif contraignant au
niveau de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour atteindre l'objectif du livre
blanc relatif à une réduction d'au moins 40 % des émissions de CO2 résultant des
combustibles de soute utilisés dans le transport maritime d'ici 2050, en s'appuyant sur un
objectif européen intermédiaire pour 2030. Il demande une amélioration des négociations
au sein de l’OMI sur les émissions maritimes internationales et, à cet égard, une révision
du règlement (UE) n° 2015/757. Il souhaite également l’extension des valeurs limites de
teneur en soufre des combustibles marins à l’ensemble de l’espace maritime européen, la
promotion des technologies de réduction des émissions et des mesures d’efficacité
énergétique, et le soutien en faveur du déploiement d’une infrastructure pour carburants
de substitution dans les ports maritimes et fluviaux. Le Parlement européen réclame
enfin une proposition législative visant à moderniser la législation dans le domaine de la
sécurité des navires de passagers, de même qu'une meilleure mise en œuvre, voire une
révision, du troisième paquet sur la sécurité maritime ainsi qu'une proposition législative
dans le but de clarifier le régime de responsabilité et d'indemnisation.
e) Concernant le transport par voies navigables intérieures, il demande l'établissement d'un
cadre permettant d'optimiser le fonctionnement du marché intérieur de la navigation
intérieure, la mise en œuvre intégrale du programme d'action Naiades II ainsi qu’une
évaluation du programme d'ici 2017, l’approbation des projets financés par l’UE
concernant les voies navigables qui font partie du réseau central RTE-T, leur
modernisation adéquate et leur entretien tout au long de l'année, l’élimination d'ici 2025
des goulets d’étranglement sur les voies navigables intérieures qui font partie des
corridors du réseau central RTE-T, un soutien accru à la promotion de l’innovation dans
le transport par voies navigables dans le cadre d’Horizon 2020 et du mécanisme pour
l’interconnexion en Europe, l’intégration du transport par navigation intérieure dans le
transport multimodal et la logistique ainsi que dans les plans et les politiques de mobilité
urbaine durable, et un renforcement du rôle joué par les ports intérieurs dans la
distribution de marchandises en zones urbaines. Il demande une révision de la directive
2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF), et, le cas échéant, la
convergence du système de gouvernance et de réglementation du Rhin et du Danube.
Enfin, il appelle de ses vœux une proposition législative sur la reconnaissance et la
modernisation des qualifications professionnelles en matière de navigation intérieure et
des mesures visant à attirer davantage de jeunes vers ce secteur.
9)
En conclusion, le Parlement européen demande à la Commission de prendre en
considération les propositions reprises dans cette résolution lors de la révision à mi-parcours
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