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Ciné débat IVG HUMANICE version finale .pdf



Nom original: Ciné-débat IVG HUMANICE version finale.pdf
Titre: CINE-DEBAT IVG/ AVORTEMENT
Auteur: Sony

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CINE-DEBAT IVG/ AVORTEMENT
En présence du planning familiale et du Dr Calemczuk

Support crée par :
Bensouri Sana
Pontonnier François
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QUELQUES CHIFFRES DANS LE MONDE
 44 millions d’avortements dans le monde en 2008 dont la moitié à risque (OMS)
 Seule 1/3 des pays permettent les interruptions volontaires de grossesse sans

justification médicale, morale ou économique
 En général, ce droit s’accompagne d’un délai comme en France = 14 SA / 12 SG
 47 000 femmes meurent chaque année des suites d’avortements clandestins

(infections, d'hémorragies, de blessures utérines et des effets toxiques des agents
censés provoquer un avortement), soit 1

toute les 9 min

 Chaque année environ 1 grossesse sur 5 est interrompue volontairement (18,5%)

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QUELQUES CHIFFRES EN FRANCE
 210 000 IVG en 2011
 33% des femmes y ont recours au moins une fois dans leur vie
 11 930 IVG au total chez des mineurs (15-17 ans) en 2009
 Avant la reconnaissance du droit à l’IVG, les avortements clandestins étaient

responsables de la mort de plus de 250 femmes/an, soit plus d’une tout les 2j

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HISTORIQUE
 1920 : dans le contexte de la politique nataliste à la suite de la Première Guerre mondiale, la loi réprime

fortement l'avortement (défini comme un crime) et interdit la propagande pour les méthodes
anticonceptionnelles

 Jusqu’en 1955 (année de légalisation de l’avortement thérapeutique, l’avortement est considéré comme un
crime. Plusieurs « faiseuses d’anges » ont ainsi été guillotinées dont la dernière Désiré Pioge en 1943 pour

avoir pratiqué des avortements.

 1966 : Révision du serment d'Hippocrate avec suppression de la mention « Je ne remettrai à aucune femme

un pessaire abortif. »

 1967 : loi de Neuwirth autorise la contraception
 1971 : Manifeste des « 343 salopes », pétition de femmes reconnaissant avoir déjà avorté.
 1972, : procès de Bobigny. Marie-Claire, 17 ans, est jugée pour avoir avorté après un viol. Gisèle Halimi la

défend et l'emporte. Le délit d'avortement n'a plus lieu d'être.

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HISTORIQUE
 1975 : Loi Veil, dépénalisation de l’IVG
 En 1982 : l'IVG est désormais remboursée par la Sécurité sociale.

 2001 : prolongation du délai légal à 14 SA / suppression d’obligation d’autorisation des parents pour

les mineures / l’entretien pré-IVG devient facultatif pour les femmes majeures / la prescription du
RU486 (avortement médicamenteux) par les médecins de ville est autorisée sous conditions / les
médecins libéraux peuvent prescrire une contraception à une mineure sans autorisation parentale
 2013 : prise en charge de l’IVG à 100% par l’Assurance maladie (Auparavant, seules les mineures étaient
remboursées entièrement. Les femmes majeures étaient remboursées de 70 à 80%)
 2016 : remboursement de tout le parcours IVG à 100% (bilan, consultations, échographie ect)
 Loi du 26 janvier 2016 : suppression du délai de réflexion d’une semaine entre les 2 consultations +
ouvertures des compétences aux sages-femmes

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SAGE-FEMME ET IVG MEDICAMENTEUSE
 La LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

« RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE »
ARTICLE 127 :
« En cas de confirmation, le médecin ou la sage-femme peuvent pratiquer personnellement l’interruption de
grossesse dans les conditions fixées au second alinéa de l’article L. 2212-2. S’ils ne pratiquent pas eux-mêmes l’intervention, ils
restituent à la femme sa demande pour que celle-ci soit remise au médecin ou à la sage-femme choisis par
elle et lui délivrent un certificat attestant qu’ils se sont conformés aux articles L. 2212-3 et L. 2212-5 »

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LES 2 TECHNIQUES
 Voie médicamenteuse ( 5 SG/ 7SA, jusqu’à 9SA à l’hôpital) :
 mifépristone ou RU 486 = anti-progestatif entrave le maintien de la grossesse
 misoprostol = prostaglandine provoque des contractions et l’élimination du sac

gestationnel
Peut-être réalisée hors établissement de santé (planning familial, par médecin de ville
ou sage-femme) Mais obligatoirement en établissement de santé de 7SA à 9 SA.

 Voie chirurgicale ( 12 SG/14 SA = délai maximal légal)
 Curetage ou aspiration
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TECHNIQUES CLANDESTINES
 Injection d'eau savonneuse dans l'utérus ou d’autres produits +/- corrosifs

 Aiguilles à tricoter, tige de persil
 Antipaludéens de type quinine
 Hormones
 Aspirine / paracétamol
 Port de charge lourde, sport violent
 Décoctions d’herboristes
 Cytotec ++ en Amérique latine = misoprostol, une prostanglandine qui a la capacité de provoquer des

contractions et la maturation du col de l'utérus dans le cadre des déclenchements d’accouchement, mais qui est
détournée pour avorter avec des risques d’anomalies fœtales, en cas d'échec du processus abortif

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QUE DISENT LES RELIGIONS ?
 CHRISIANISME : catholique, orthodoxe, témoins de Jéhovah ont des positions proches, pour ces 3 églises c’est un

péché extrêmement grave si l’on respecte ce commandement « tu ne tueras point » de l’ancien testament. « Lors du
drame du viol, on ne répare pas les souffrances en tuant un innocent », Certaines positions protestantes sont plus
souples,

 *ISLAM : l’âme est insufflée dans le fœtus au terme du quatrième mois de grossesse (120 jours), passé ce délai c’est un

crime sauf si danger pour la mère (théorie du moindre mal), Avant ce délai, ça doit être seulement en cas de grande
nécessité et avec une raison valable (malformation décelé chez le fœtus, mise en danger de la vie de la mère, femme
handicapée physiquement ou mentalement),

 *JUDAÏSME : la loi juive autorise l'avortement si le fœtus constitue une menace directe pour l'intégrité de la femme

enceinte. Les juifs libéraux sont plus flexibles sur les motifs de l’avortement,

 *BOUDHISME : la vie est sacrée donc une fois l’ovule fécondé se pose un problème d’ordre moral (stérilet, pilule du

lendemain, avortement …) Dérogation si la mère est en danger. Nuance entre motivations négatives (ne pas vouloir
s’occuper d’un nouveau bébé ect) et motivations positives (fœtus malformé, avec une déficience mentale ect pour lui
éviter de souffrir)

* contraception autorisée selon avis

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SITUATION DANS LE MONDE
 UE :
 Interdiction Total : Malte
 Autorisé mais conditions strictes : Irlande (si danger pour la mère seulement depuis 2014 après le scandale d’une

mère décédée suite à une fausse couche), Pologne et Luxembourg (sauf si inceste, viol, danger pour la mère,
malformation sévère du foetus), Chypre (sauf si viol, inceste, danger mère)

 Royaume-Uni, Finlande : la mère doit obtenir le consentement d’un médecin et justifier d’un risque pour sa santé selon

les textes de loi. Mais dans les faits, ces législations sont assez tolérantes. Délai légal de 24 SA. En raison de ce délai
beaucoup d’européennes y affluent chaque année après avoir dépassé le délai légal en vigueur dans leur pays.

 Italie : Légale mais 70% des professionnels de la santé (++ au Sud) invoquent la clause de conscience pour ne pas pratiquer

l’IVG. Le pape incite les pharmaciens à ne pas délivrer la pilule du lendemain.

 Monaco : interdit sauf raison thérapeutique ou viol depuis seulement 2009

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CLAUSE DE CONSCIENCE
 La clause de conscience, c’est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical
pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles,
professionnelles ou éthiques.
 Sauf urgence vitale, (code de déontologie médicale)

 S’il se dégage de sa mission :
 il doit alors en avertir clairement le patient, dès la première consultation
 et lui donner tous les moyens et conseils pour qu’il puisse obtenir une prise en charge adaptée par un autre confrère

 De plus, le médecin doit s’assurer que sa décision ne contrevient pas aux dispositions de l’article 7 du code de

déontologie médicale : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les
personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à
une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut
éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.… »

 L’invocation de la clause de conscience ne doit pas pouvoir être interprétée comme une supposée discrimination.

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CAS PARTICULIER DE L’ESPAGNE
 La loi espagnole, censée être l'une des plus restrictive d'Europe dans les faits une des plus laxistes.
 Elle autorise l'avortement jusqu'à 12 semaines en cas de viol, 22 semaines en cas de malformation et

sans aucun délai en cas de danger grave pour la santé mentale et physique de la mère
 Or la "santé mentale", concept flou, est invoquée dans l'écrasante majorité des cas, permettant à n'importe

quelle femme d'avorter dans des cliniques privées, quel que soit l'avancement de la grossesse.
 C'est le cas de nombreuses européennes qui chaque année affluent vers l'Europe après avoir dépassé le délai légal

en vigueur dans leur pays.

 Projet de loi approuvé en 2013 qui supprime presque ce droit sauf en cas de danger grave pour
la santé de la mère ou en cas de viol, retiré en 2014.

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SITUATION DANS LE MONDE
 Amérique latine :
 5 pays à interdiction totale (Chili, Salvador, Haïti, le Honduras, Nicaragua) en toutes circonstances

et ne prévoyant aucune exception légale explicite pour sauver la vie de la mère.
 La République dominicaine, qui interdisait totalement l'avortement, a modifié son Code pénal en décembre

2014, pour y introduire les trois exceptions actuellement débattues au Chili.
 L’Uruguay a dépénalisé l’ivg en 2012 mais beaucoup d’objections de conscience de la part des médecins,

 Brésil : la loi brésilienne autorise l’avortement en cas de viol, d’anencéphalie ou de danger pour la

mère  Problème avec le virus Zika qui provoque des microcéphalies du fœtus, ce qui ne rentre
pas dans le cadre légal de l’IVG dans ce pays

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SITUATION DANS LE MONDE
 Afrique : en général soit strictement interdit, soit sous conditions strictes (danger pour la mère, viol,

malformation ect)
 Une exception sur le continent : la Tunisie autorisé sans restriction quant au motif depuis 1973 (loi
n°73-2 du 26 septembre 1973) jusqu’à la 12éme SG

 Moyen-orient : en général autorisé sous conditions strictes (danger pour la mère, viol, malformation

ect)
 Une exception dans la région : la Turquie autorisé sans restriction quant au motif jusqu'à la 10e

semaine de grossesse. Le consentement du partenaire est cependant obligatoire.

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SITUATION DANS LE MONDE
 ASIE :
 En Chine est non seulement légal, mais aussi encouragé, voir contraint. En effet, la politique de régulation

des naissances en Chine veut imposer la "politique de l'enfant unique", c'est à dire la quasi-obligation pour les
familles de n'avoir qu'un seul enfant.
 A l'instar de nombreux pays d'Asie comme l'Inde, le Vietnam, le Pakistan etc., la Chine est en proie à

l'avortement sélectif, qui élimine les petites filles au profit des garçons, responsable d'un déséquilibre
démographique sans précédent.

 Le problème de l’avortement sélectif des filles touche aussi l’Europe Orientale (Kosovo,

Arménie, Macédoine, Azerbaïdjan…)

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CONCLUSION
 Une loi ne suffit pas à donner accès à l'interruption de grossesse dans de bonnes conditions, son interprétation, la

manière dont elle est appliquée, l'opinion publique, l'attitude du corps médical entrent en jeu...
 Droit non acquis et constamment remis en question même dans les pays développés (exemple de l’Espagne)
 Même lorsque la loi l’autorise, ça ne suffit pas à garantir aux femmes un accès sans difficulté à l’IVG (exemple de

l’Italie ou des Etats-Unis où il existe de vastes parties du pays sans aucune possibilité pour une femme d'interrompre une
grossesse non désirée)
 Pb d’accès également en France Cf le film
 Contre-exemple : au Nigéria, malgré une loi restrictive, de nombreuses interventions sont faites par des médecins

privés.
 La question de l’accès au moyen de contraceptions, de la qualité de l’information et de la prévention auprès des

femmes se pose Cf l’action du planning familiale

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PLACE AU DEBAT

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