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Bulletin d'info N°1 Diagnostics Janvier 2016 .pdf


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CABINET LABOURELLE
Janvier 2016

N°1

Bulletin d’information LABOURELLE EXPERTISES

Diagnostics et Expertises immobiliers
C’est la fin du double mesurage ! Le Sénat a entériné le double mesurage introduit par la Loi ALUR en Novembre
2015. Pour vos copropriétaires-vendeurs seul le mesurage Carrez est désormais obligatoire.
Déclaration ISF : la réalisation d’une expertise valeur vénale de vos biens par un expert immobilier vous assure une
protection et un élément de preuve faisant date, en cas de contestation de l’administration. Expert immobilier
et expert de justice près La Cour d’Appel de Poitiers, nous réalisons vos expertises.

Diagnostic Gaz et électricité pour la location :
les textes étant toujours en gestation, il n’y a pas
d’obligation de réaliser ces diagnostics pour la location.

La norme FD C16-600 remplace la norme
XP C16-600. Une nouvelle norme pour rendre
le diagnostic électrique plus clair pour les vendeurs
et les acquéreurs.
Cette nouvelle norme applicable
au 1er Janvier 2016 apporte :
• des précisions sur l’objectif du diagnostic,
• des précisions sur le domaine d’application,
• des précisions sur le rapport pour
améliorer sa compréhension,
• des reformulations et améliorations des libellés
d’anomalies à destination des propriétaires
vendeurs et acquéreurs,
• Une recommandation pour les points de contrôle
du diagnostic n’ayant pu être vérifiés,…

Accessibilité Handicapé : tous les établissements recevant du
public doivent avoir déposé en Mairie un AGENDA D’ACCESSIBILITE
PROGRAMME mentionnant la conformité du local avec les normes
accessibilité. Il existe des dérogations possibles.
Le cabinet LABOURELLE peut vous assister dans la réalisation de cette
mission (Une présentation complète peut être envoyée par email)

Photo non contractuelle - Création • Achromac 06 75 60 66 91

Cabinet
Labourelle

05 46 41 54 65
www.hervediag.fr
LABOURELLE EXPERTISES
30 rue Thiers 17000 LA ROCHELLE
46 rue Denfert Rochereau 17300 ROCHEFORT

Site : www.hervediag.fr
05 46 41 54 65
contact@labourelle.fr


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