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Synthèse commission Gouvernance première réunion .pdf


Nom original: Synthèse commission Gouvernance première réunion.pdf
Auteur: Vincent Grosjean

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Compte rendu de la Commission GOUVERNANCE (nuit-debout
Nancy)
première séance, le 9 avril
Point de réflexion à approfondir


Nous considérons comme problématique le fait que les élus soient animés par le carriérisme,
et que le système actuel donne le pouvoir à des individus dont l'égo est sur-dimensionné.
C'est d'autant plus problématique que dans le système actuel ces personnes restent en place
sur de longue durée. La commission « gouvernance » continuera sa réflexion pour
approfondir et apporter des solutions à ces problèmes.



Nous sommes convaincu qu'il faut « autre chose » que le processus d'élection et le système
d'élus. La démocratie représentative connaît de notre point de vue des limites qu'il importe
de dépasser. Si internet permet d'envisager des solutions qui paraissent séduisante, nous ne
souhaitons pas imposer à tous les citoyens de devoir passer par ce média pour exercer leur
souveraineté.



Les questions de gouvernance peuvent se décliner en trois sous-problèmes qui
correspondent à trois temporalités :
– 1° avant (la désignation) : le processus par lequel des personnes accèdent à des
responsabilités politiques ;
– 2° pendant (le mandat) : les élus mandatés par le peuple ne peuvent rester sans aucun
contrôle pendant cette période, ils sont là pour traduire en décisions les valeurs sur
lesquelles ils ont été élu ;
– 3° après : dans le système actuel, la multiplication des échéances électrorales et les
liens entre les différents niveaux d'élection font que les élus sont une large partie du
temps peu ou prou en période électorale, ce qui biaise leur travail.
Il faut approfondir la réflexion sur ces trois temps/ trois dimension de la question, si tant est
que la logique de représentation demeure peu ou prou telle que nous l'avons connue jusqu'à
présent.





La question des rapports entre la France et Europe reste à débattre, nous souhaitons nous y
atteler ou qu'une commission spécifique soit formée à cet effet.



L'AG décide d'ajouter un point à l'ordre des discussions de la commission « gouvernance »,
il s'agit de la question du financement des campagnes électorales.

La commission gouvernance propose les points suivants qui sont
validés par l'AG :
Point principal :


NOUS VOULONS METTRE EN PLACE DES ASSEMBLEES POPULAIRES
PERMANENTES, sur le modèle des nuits-debout organisées actuellement dans les grandes
villes de France, celles-ci exerceront le pouvoir législatifs, les élus étant chargés du pouvoir

exécutif, sous le contrôle de ces assemblées
Autres points
– Nous voulons un plafonnement du revenu des politiciens (ex. : au revenu moyen des
français)




Nous souhaitons adopter un système de mandat impératif, c'est-à-dire que le peuple doit
avoir la possibilité de révoquer un élu (représentant du peuple) à tout moment. Il est
essentiel de pouvoir « démettre » un élu, et d'empêcher qu'il se représente.
Le Vote blanc doit être revendiqué : en cas de majorité de votes blancs, il faut prévoir une
ré-élections


→ TOUT VALIDÉ SANS OPPOSITION


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