echo des chignotins PE2016 QI.pdf


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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 novembre 2015
Délibérations
Projet de schéma départemental de
coopération intercommunale de la
Marne: délibération n°46-2015.
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit que le schéma départemental de
coopération Intercommunale soit arrêté
avant le 31 mars 2016,CONSIDERANT
la notification du projet de SDCI par le
Préfet en date du 12 octobre 2015, Après
avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, SOUHAITE rejoindre la Communauté d’Agglomération de REIMS METROPOLE,
DECIDE de donner un avis favorable au
schéma tel que présenté par le préfet et
proposant la fusion de la Communauté
d’Agglomération de Chalons en Champagne et de Reims Métropole et la constitution d’une nouvelle communauté urbaine incluant les communes de la Communauté de Communes Vesle et Coteaux
de la Montagne de Reims
Rapport assainissement service régie
2014: délibération n°47-2015.
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995
et le décret du 6 mai 1995,
Le Maire présente aux membres du
conseil le rapport annuel 2014
relatif au service d’assainissement géré en régie par la
CCVCMR. Ce rapport comprend
un compte rendu général de la
situation existante du service
d’assainissement, puis des fiches
détaillées comprenant des indicateurs techniques et financiers
pour les communes assainies.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE, DÉLIBERE, A L’UNANIMITE
D’ADOPTER le rapport tel que présenté et joint en annexe de la présente.
Consultation Aménagement local
services techniques : délibération n°48-2015.
Le Maire informe l’assemblée délibérante, que la commission d’appel
d’offres qui s’est réunie LE 06 novembre 2015 a examiné le rapport d’analyse d’offre et a retenu selon les critères
de jugement (à savoir 20% valeur technique, 50% prix et 30% proximité):

Maçonnerie: Entreprise BOU- d’intégrer dans le Budget de la comRIN pour un montant de 4 915.36€ mune (M14) les opérations jusqu'alors
HT.
comptabilisées. Demande à Monsieur
Menuiserie : Entreprise JA- le Maire et à Madame le Trésorier
MEIN pour un montant de Principal de Verzy de bien vouloir pro1 442.87€HT.
céder aux démarches utiles à l'exécuCarrelage : Entreprise PRO- tion de la présente délibération.
LA pour un montant de 2 583.00€ Compte-rendu des commissions et auHT
tres
Électricité: Entreprise ALAcompte rendu CCVCMR : Compte
FORT pour un montant de
rendu du dernier Conseil commu2 312.61€ HT
nautaire
Plomberie-CHAUFFAGE :
Entreprise CHAPERON pour un
Commission voirie :

montant de 3 744.66€ HT
travaux rue de Ludes : la pose
Après en avoir délibéré, le Conseil
des coussins berlinois a été
effectuée par l’entreprise SiMunicipal, à l’unanimité,
gnature. L’Entreprise Oliveira
-ACCEPTE de retenir les entreinterviendra prochainement
prises choisies par la commission
pour le fleurissement.
conformément au descriptif ci-dessus

Travaux rue des Tourassses et
rédigé.
chemin de la Plaine : en attente
Tarif repas « Gamelle partagée »
date d’intervention de l’entreManifestation centenaire : déliprise Gorez.
bération n°49-2015.

Commission bâtiments :
Monsieur Le Maire présente l’orga- -Réfection toiture Mairie par l’entreprinisation de la commémoration du
se Vitoux
centenaire de la grande guerre et -Pose de piquets anti-pigeons à l’église
propose de fixer le tarif du repas
et au cimetière
à 10.00€ pour les adultes et 6.00€ 
Réfection gracieuse des gouttières
pour les enfants.
du lavoir
Le Conseil Municipal, après en 
-Étude des devis pour l’achat du
avoir délibéré, à l’unanimité,
matériel pour service technique
Décide de fixe les repas Commission Sources bois et forêts :
« gamelles partagées » de la ma- Nettoyage des bassins les 08/11/12
nifestation de la commémoration 
Devis pour le changement de
du centenaire 2015 comme suit
l’armoire à chlore accepté pour
et autorise Monsieur le Maire à
l’entreprise Véolia
signer tous documents relatifs à 
- Changement de deux compteurs
ce dossier:
d’eau rue des Tourasses par des
-Repas Adulte: 10.00€
nouveaux compteurs en limite de
-Repas Enfant: 6.00 €
propriété.
Clôture du budget de l’eau intégra- 
Divers :
tion au budget de la commune exerSignature convention particicice 2016 :
pation citoyenne le 14 décembre
Délibération n°50-2015.
2015 à Mailly-Champagne
Monsieur le Maire, indique au Conseil
en présence du Préfet.
Municipal que cette délibération a pour
Inauguration boulangerie : le
objectif de clôturer le budget du servi20 décembre à 18h00
ce des eaux en intégrant dans le Budget
Tableau des élections : perPrincipal la comptabilisation des démanences des élus
penses et recettes du budget de l’eau
Salle des fêtes : trouver une
(M49).
personne responsable des locaLe Conseil Municipal, Après en avoir
tions.
délibéré et à l'unanimité, décide, à
Bibliothèque : proposition
compter de l'exercice 2016, de clore le
d’ouverture le samedi, réunion à
Budget du service des eaux (M49),
organiser avec les bénévoles 5