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FR
E-000646/2016
Réponse donnée par M. Avramopoulos
au nom de la Commission
(15.4.2016)

La Commission est bien consciente des tensions que provoque à Calais la présence de
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et notamment des difficultés rencontrées plus
particulièrement dans le secteur des transports.
Le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure relèvent au premier chef de
l’État membre, comme le précise l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE).
La Commission peut toutefois prêter assistance aux autorités nationales, dans les limites de ses
compétences. À cet égard, la Commission invite l’honorable parlementaire à se référer à sa
communication relative à un plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants1 qui énonce des actions
spécifiques visant à aider les opérateurs économiques à prévenir le trafic de migrants, parmi
lesquelles l’élaboration d’un code de conduite destiné aux chauffeurs. Les services de la Commission
s'emploient actuellement à mener cette action en étroite coopération avec toutes les parties
prenantes concernées.

1

COM(2015) 285.


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