trac mars 2016 2 .pdf


Nom original: trac mars 2016 2.pdfAuteur: gilles

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ENDETTEMENT OU SURENDETTEMENT ?
Le bateau coule, lentement…
…mais sûrement !
MONTANT DE LA DETTE DES COMMUNES DU SEIGNANX

Source ministère de l’Economie 2014
Montant
Montant
de la dette
par habitant
ONDRES
5 057 000 €
1 047 €
9 782 000 €
770 €
TARNOS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
1 268 000 €
251 €
SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
1 087 000 €
671 €
BIAUDOS
188 000 €
211 €
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
453 000 €
751 €
BIAROTTE
115 000 €
418 €
SAINT-BARTHELEMY
2 000 €
5€
ONDRES DANS LE LIVRE DES RECORDS
Après une gestion calamiteuse des finances de la
communauté de communes, la majorité au pouvoir a mitonné
aux Ondrais un budget prévisionnel 2016 qui a de quoi donner
des aigreurs aux meilleurs gastronomes.
Un budget investissement de 6 925 482 € soit plus que
doublé par rapport à celui de 2015 (3.312 388 M€) et qui de
surcroît n'intègre pas les travaux de la seconde tranche du plan
plage estimés à 1 M€ *.
Ajoutez
à
cela
une
absence
de
capacité
d'autofinancement, un nouveau prêt de 1 160 000 € qui
repousse au delà de 13 ans notre capacité de désendettement, tout
cela sur un fond de pression fiscale bien supérieure aux
communes voisines ou équivalentes. En attendant la vague
artificielle des « allées shopping » on risque de boire le bouillon !
* Petit rappel du principe de sincérité du budget : la
présentation d'un budget doit être exhaustive ce qui veut dire que
l'on ne peut pas y soustraire certaines dépenses ou recettes prévues.

REUNION PUBLIQUE

Association OCEAN

N,jiioNgfj, B ttujt

(Ondres Citoyenneté Environnement
Alternatives Nouvelles)
Information Avril 2016
ocean40@orange.fr

Lu dans …
Le magazine municipal
« Un policier municipal reçoit un
rappel à l’ordre pour avoir parlé à un
élu de l’opposition »
Un élu n’a pas la
même valeur pour
le maire qu’il
soit de la majorité
ou bien de
l’opposition.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
« Il a été demandé aux élus de ne plus
rencontrer les employés, sans avoir fait
une demande écrite auprès de l’élu
référant, afin d’obtenir une
autorisation »
MAIRIE
A quand une
autorisation
écrite pour
entrer en mairie
où aller aux
toilettes lors du
conseil
municipal ?
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
« Une belle année s’annonce » titre le
Maire d’Ondres dans son éditorial

Mardi 26 Avril - 20 Heures
SALLE CAPRANIE – ONDRES
Nous vous invitons à venir débattre avec nous sur
différents thèmes liés à notre commune.
La fiscalité, l’urbanisation, la circulation et la sécurité,
l’éducation, l’intercommunalité… autant de sujets de débats
qui nous interpellent toutes et tous.
Ensemble réfléchissons et discutons de l’avenir de
notre commune.

Pas pour notre
portefeuille puisque
2016 sera l’année de
la ponction de la
taxe d’enlèvement
des ordures
ménagères

Imprimé par nos soins à 2500 exemplaires
Ne pas jeter sur la voie publique
Avril 2016

T.E.O.M.* (MODE D'EMPLOI)
Vous n'y avez pas cru !... pourtant, vous n'y échapperez pas


Prenez votre agenda et cochez la date du 15/10/ 2016, échéance du paiement de votre prochaine taxe
foncière



Sur votre avis d'imposition taxes foncières 2015 récupérez le montant de la base d’imposition figurant
dans la rubrique « propriétés bâties » (1850 € dans l’exemple ci-dessous), multipliez celui-ci par 10 %
(taux voté par la majorité de nos conseillers communautaires) vous obtenez un chiffre à multiplier
ensuite par 8 % (frais de gestion).



Pour finir, additionnez ces deux résultats et vous obtiendrez l'augmentation des impôts fonciers que
vous devrez régler au 15 octobre 2016 (+ 22 % minimum).



En option : vérifiez sur votre avis de taxe d'habitation 2016 si votre contribution à l'intercommunalité
a été réduite en compensation de cette nouvelle taxation. Si ce n'est pas le cas alors, BINGO vous
payez 2 fois.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si à ce jour vous ne payez pas d'impôts fonciers, vous serez
tout de même ponctionné !
Conseil : Pour que la pilule n'ait pas un goût trop amer, dès aujourd'hui serrez vous la ceinture, ainsi
vous produirez moins d'ordures ménagères et vous ferez des économies qui vous permettront de payer
l'enlèvement de vos déchets.
*TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, jusqu'ici incluse dans le budget de la communauté de communes.

TABLEAU SIMULATION
TAXES FONCIERES 2016 – DETAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département : 400 LANDES
Commune : 209 A ONDRES
Commune

Propriétés bâties

Taux 2015
Taux 2016
Adresse
Base
Cotisation
Adresse
Base
Cotisation
Cotisations
2015
2016
Variation
En % (8)

31,61 %
31,61 %
1850
584

Syndicats de
communes
%
%

Inter
communalité
%
%

Base
Imposition

Département

14,06%
14,06 %

Taxes
spéciales (1)
%
%

Taxe ordures
ménagères (2)
%
10 %

Taxe
GEMAPI (3)
%
%

1850
185

1850
260

Total des
cotisations

1029

Montant de la
TEOM

257
260

578
584
+ 0,92 %

%

%

+ 0,89 %

%

+ 100 %

%

Tableau des propriétés non bâties non représenté sur ce document
Les 8 % de frais de
gestion sont inclus
dans les 40 € (14,80 €)

Frais de la fiscalité directe locale
Dégrèvement habitation principale
Dégrèvement JA « Etat »
Dégrèvement JA « Collectivités »

Montant de votre impôt :

40 €
1069 €

Dans cet exemple le contribuable aurait payé, hors TEOM, la somme de 870 €. En payant 1069 €
son augmentation est de 199,80 € (185 € + 8 %). L’augmentation des impôts et taxes est bien de 22,96 %
Pour adhérer à notre association (ou faire un don) envoyez vos cordonnées et votre règlement à l’adresse cidessous (adhésion 20 €, couple 30 €, étudiants et demandeurs d’emploi 10 €)
Par Mail : ocean40@orange.fr ou par courrier : Association OCEAN, 7 impasse Maisonnabe, 40440 ONDRES


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