Charte Véhicule actualisée .pdf


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Fédération Nationale de Protection Civile

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107, quai du Docteur Dervaux – 92600 Asnières-sur-Seine
Tél : 01 40 86 37 58 - Fax : 01 40 86 33 30
contact@protection-civile.org - www.protection-civile.org

RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE - DÉCRET DU 14 NOVEMBRE 1969 ET ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1996 - AGRÉÉE DE SÉCURITÉ CIVILE
PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LE 30 AOÛT 2006 - CONVENTION NATIONALE AVEC LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ DU 10 JANVIER 1992


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