Déplacements illicites d'enfants.pdf


Aperçu du fichier PDF deplacements-illicites-d-enfants.pdf - page 1/52

Page 12352



Aperçu texte


COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS
ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
24ème session Mars 2016

RAPPORT SUR LES
DEPLACEMENTS ILLICITES D’ENFANTS

Rapporteur : Mme Michèle GOUPIL
Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger

Cette Commission est composée de : M. Olivier Piton, Président, Mme Radya Rahal, Viceprésidente, Mesdames et Messieurs Alexandre Bezardin, François Boucher, Jean-Daniel
Chaoui, Jeanne Dubard, Michèle Goupil, Jean-Marie Langlet, Ronan Le Gleut, Morgane
Marot, Michaël Pilater, Daphna Poznanski-Benhamou, Martine Schoeppner, M. GeorgesFrancis Seingry, Annik Valldecabres.
Version : 12 mars 2016