Déplacements illicites d'enfants.pdf


Aperçu du fichier PDF deplacements-illicites-d-enfants.pdf - page 2/52

Page 1 23452



Aperçu texte


Tous mes remercients à :

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sénatrice représentant les Français de l’étranger
Christelle HILPERT, Chef du Bureau du droit de l’union, du droit international privé et de
l’entraide civile, Direction des affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice, et son
adjointe Sophie RODRIGUES
Pierre-Yves LE BORGN’, Député des Français de l’étranger
Isabelle LE GUELLEC, Chef du Bureau de la Protection des Mineurs et de la Famille,
Adjointe au chef de la misión de Protection des Droits des Personnes au Ministère des
Affaires Etrangères et du Développement International
Ludivine MAKANDA, Juriste au Centre Français de Protection de l’Enfance
Valérie PIPELIER et Camille PAULY, Secrétariat général de l’AFE
Olivier PITON, président de la Commission des Lois de l’AFE
Radya RAHAL, vice-présidente de la Commission des Lois de l’AFE
Jean-Patrick REVEL, avocat à Berlin
Marie-Claire SPARROW, avocate à Londres et conseillère consulaire

Et aux élus qui ont répondu au questionnaire :
Brigitte ALLELMAND (Koweït), Franck BARTHELEMY (Inde, 1ère circonscription),
Madeleine BENNACEUR (Tunisie), Jean-Marc BESNIER (Chili), Sylvain BRUNI (USA,
Boston), Chantal FORLER (Inde), Annie BOUTIN-KING (USA, Washington), Robert DOISY
(Algérie), Laurent GOATER (Portugal), Francis HUSS (Espagne), Maryse IMBAULT (PaysBas), Jean-Louis MAINGUY (Liban), Régine GUILLERMIN PRATO (Egypte), Marie-Ange
JOARLETTE (Brésil), Tanguy LE BRETON (Pays-Bas), Olivier PITON (USA, Washington),
Franck POINT (Canada, 1ère circonscription), Radya RAHAL (Algérie), Laurent RIGAUD
(Emirats Arabes Unis), Joëlle SEE (Espagne), Georges-Francis SEINGRY (Belgique),
Mauve SERRA (Suisse), Marie-Claire SPARROW (Londres), Denis VIALA (Brésil, Sao
Paulo)