Déplacements illicites d'enfants.pdf


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I.- UNE THEMATIQUE COMPLEXE LARGEMENT MECONNUE

L’enquête menée auprès des conseillers consulaires fait apparaître une large
méconnaissance de cette problématique et des instruments conventionnels
ou communautaires relatifs aux déplacements illicites d’enfants. Des réponses
reçues au questionnaire, il apparait que 72 % des conseillers consulaires ayant
répondu ne les connaissent pas, alors qu’ils font état d’un total de 212 cas recensés
par leurs postes consulaires de 2010 à 2015.
Le Bureau de la Protection des Mineurs et de la Famille du Ministère des
Affaires Etrangères et du Développement Interantional traite en moyenne 400 à
450 dossiers de déplacements illicites d’enfants en permanence, soit la moitié des
affaires traitées par le Bureau. Ces dossiers concernent plus de 600 enfants. Ces
425 dossiers en moyenne sont répartis géographiquement comme suit :
- 42 % en zone Afrique du nord et Moyen Orient
- 18 % en Afrique Subsaharienne
- 16 % en Europe
- 13 % en zone Amériques
- 11 % en zone Asie Océanie
Au 31 décembre 2015, les pays avec lesquels le Bureau de la Protection des
Mineurs et de la Famille du Ministère des Affaires Etrangères a le plus le dossiers
en cours sont l’Algérie (60), la Tunisie (32), le Maroc (21) –ces trois pays du
Maghreb représentant 27 % de tous les dossiers de déplacements illicites
d’enfants-, la Russie (16), les Etats-Unis (14) et la Turquie (14).
Le Directeur des Français de l’Etranger indiquait dans son rapport 2015 qu’un
quart des déplacements illicites d’enfants traités par le Bureau de la Protection des
Mineurs et de la Famille du Ministère des Affaires Etrangères avaient eu lieu durant
cette période vers trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), mais que l’on
assistait à un éclatement géographique vers l’ensemble du monde.
Le Bureau du Droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide
civile (BDIP) du Ministère de la Justice3, qui intervient en tant qu’Autorité centrale
pour les pays sous convention internationale avec la France, traite en moyenne 300
dossiers par an, avec un encours de 500 dossiers.

3

Composé de 24 agents dont, pour la coopération en matière de droit de la famille, 6 rédacteurs, 4
secrétaires et un responsable adjoint, et pour la cellule de médiation familiale internationale 2 intervenants
sociaux spécialistes de l’enfance.