loi el khomri .pdf


Nom original: loi el khomri.pdfTitre: loi el khomriAuteur: CDI

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La loi El Khomri fait des
ravages !
Les étudiants et lycéens de tout le
pays se lèvent contre cette loi.

commandes sur plusieurs trimestres devient
suffisante
- plafonnement des indemnités prud'homales à un
maximum de 15 mois de salaire pour
licenciement illicite, ôtant toute possibilité aux
juges d'apprécier la réalité du préjudice subi

- validation par référendum d'un accord
d'entreprise même si les syndicats représentant
Avec ce projet de loi, le gouvernement commence
70% des salariées s'y opposent.
la réécriture du droit du travail , voici ce qu'elle
Plusieurs manifestations ont été organisées par la
propose:
CGT pour contester cette loi. En conséquence,
- le forfait-jour serait applicable dans les
cette loi a été remise en cause , puis revisitée.
entreprises de moins de 50 salariés sans accord
Ici , à Dieppe, le mercredi 9 mars, nous nous
d'entreprise
comptions à environ mille mobilisés et le jeudi 17
- afin de neutraliser le déclenchement des heures
mars à environ sept cents mobilisés. Lors de la
supplémentaires, le temps de travail pourrait être
première manifestation, le siège du Parti
calculé sur 3 ans
Socialiste a été tagué : « ici résident les traîtres ».
- la diminution de la rémunération des heures
Le 31 mars, les manifestants étaient 1million 200
supplémentaires jusqu'à 10% devient possible
personnes. Prochain rendez vous : jeudi 28 avril
dans toutes les entreprises
devant les lycées et dans la rue.
- les apprentis pourraient travailler jusqu'à 10h
par jour (8h aujourd'hui) et 40h par semaine (35h
aujourd'hui)
- des accords permettant d'augmenter le temps de
travail des salariés sans contrepartie deviennent
possibles même en l'absence totale de difficultés
économiques (accords dits de développement de
l'emploi)
- des accords permettant licenciements et baisse
des rémunérations pourront être conclus en cas de
reconnaissance des difficultés économiques de
l'entreprise temporaires (deux trimestres),
limitées à la France et à une seule entreprise d'un Deneux Camille
groupe
Dieudonné Laurie
Bourdon Lucas

- en cas de refus de modification du contrat de
travail, conséquence de tels accords, les salariées
seront licenciées pour motif personnel, sans
possibilité d'en contester la cause réelle
- élargissement considérablement des motifs de
licenciement économiques: une baisse de


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