Les bases d'un petit CE .pdf


Nom original: Les bases d'un petit CE.pdfTitre: Les bases d'un petit CEAuteur: Maxessland Max

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Maîtriser les bases dʼun petit CE
La formation indispensable
des nouveaux élus
JOUR 1: ROLE/FONCTIONNEMENT DU CE

JOUR 2: GERER LES COMPTES DU CE

■DP, CE, CHSCT, DS : qui fait quoi ?
■Membres, responsabilité juridique et votes au CE.
(Rôle du secrétaire du CE)
■Comment préparer l'ordre du jour ? (Les ordres du
jour obligatoires du CE.)
■L'élaboration du procès-verbal (Que peut-on mettre
au PV? Doit-on accepter les modifications imposées
par le président?)
■Fonctionnement, déroulement des réunions
(Nouvelles règles issues de la loi Rebsamen du 17
aout 2015)
■Le règlement intérieur du CE est désormais
obligatoire (modèle fourni).
■Les informations obligatoires destinées au CE
(nouvelles informations issues de la loi de
sécurisation de l'emploi.)
■La consultation du CE (Les 3 consultations
obligatoires issues de la loi Rebsamen du 17 aout
2015)

■Rôle et responsabilité juridique du Trésorier du CE
■Les nouvelles règles comptables d'un CE (applicables à
l’exercice 2015)
■Budget prévisionnel. Tenue et présentation des comptes.
■Comment distinguer ce qui relève du budget social et
culturel et ce qui appartient au budget
de fonctionnement.
■Pourquoi ne faut-il pas faire confiance aux prestataires
qui vendent du social sur le 0.2%? (Un premier CE
condamné en justice. Que dit l'URSSAF?)

Tarif intra: 2500 € (déplacement inclus)
Tarif Inter CE: 690 € par personne (repas du
midi inclus)
Public: Nouveaux élus (Ou confirmés pour
actualisation des connaissances)
Objectif: Maîtriser les règles de
fonctionnement du CE, connaître ses droits et
obligations dʼélu.

■ Peut-on emprunter au 0.2% pour financer la mise en
place d’une activité sociale, sans commettre un
détournement de fond?
■Toutes les règles URSSAF
■Définir une offre sociale adaptée aux salariés de son
entreprise
■Attention aux discriminations (Ancienneté ...)
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juridique gratuits avec votre
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Siège social: 10 place Charles Béraudier, immeuble l’Orient 69428 Lyon Cedex 03


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