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Règlement .pdf


Nom original: Règlement.pdf
Auteur: LAFORET, SOLINE

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Aperçu du document


Article 1 Organisateur de la tombola
L’Association des parents d’élèves des écoles Jean Jaures et La Passière, organise une
tombola dont le tirage aura lieu le 22 Mai 2016 à 16h30, jour du vide grenier au stade
Marius Marais de Froges.
Article 2 Conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique.
Les billets de tombola sont mis en vente du Mardi 3 Mai 2016 au Vendredi 20 Mai
2016 par les enfants et les tickets restants seront mis en vente le jour de la
manifestation le 22 Mai 2016 jusqu’à 16h00.
Article 3 Détermination des gagnants

Tous les talons des billets de tombola vendus sont déposés dans une urne
Le tirage au sort du talon du billet gagnant sera réalisé par un enfant présent le jour
de la manifestation et pris au hasard
Le résultat du tirage sera affiché sur la page facebook de l’APE Jean’Pass ainsi que
dans les écoles durant le mois suivant la tombola.
Article 4 Tirage des lots
Les billets de tombola numérotés sont enregistrés. Les talons des billets vendus
doivent porter les noms et prénoms des participants.
Les billets seront remis dans l’urne avant le tirage de la tombola.
Il est procédé au tirage au sort du billet de tombola.
Article 5 Remise des lots
La remise du lot aura lieu après le tirage au sort effectué par l’enfant.
Le gagnant présent le jour de la tombola peut se faire remettre le lot sur place, sur
présentation du billet de tombola de 16h30 à la fin de la manifestation.
Le gagnant non présent pourra se faire remettre le lot, sur présentation de son billet
de tombola, dans le mois suivant la manifestation, en prenant contact avec
l’association des parents d’élèves.
Au-delà et à défaut de s’être manifesté, le gagnant sera déchu de son droit et le lot
non réclamé restera acquis à l’association des parents d’élève et sera réutilisé pour
une autre manifestation.
Article 6 dispositions diverses
Le présent règlement est consultable sur notre page Facebook. Les participants
peuvent en obtenir une copie gratuite auprès de l’association des parents d’élèves
L’association des parents d’élèves Jean’Pass se réserve le droit de modifier, proroger
ou annuler purement et simplement la tombola en raison de tout évènement
indépendant de sa volonté.
L’achat d’un billet de tombola implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement et de ses annexes éventuelles. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune
contestation ni à leur contre-valeur en argent, ni à échange à la demande du gagnant.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Fait à Froges Le 02 Mai 2016

La présidente de L’APE Jean’Pass
Soline LAFORET


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