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Nom original: dalloz_actualite_-_audiencejour2.pdfTitre: « Voler une pomme, c’était plus difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone »Auteur: Par babonneau

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« Voler une pomme, c’était plus difficile que d’ouvrir
des comptes pour la taxe carbone »
le
AFFAIRES | Fiscalité
AVOCAT | Procédure
EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Fiscalité - Douane
PÉNAL | Jugement
Douze personnes et deux sociétés sont jugées pour escroquerie en bande organisée et blanchiment
dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. C’est le «
casse du siècle », soit 283 millions d’euros détournés.

Il y a quelque chose de diabolique dans le procès qui se déroule à la 32e chambre correctionnelle de
Paris. Dans cette affaire de fraude à la taxe carbone – 283 millions de TVA éludée -, il y a des morts,
des prévenus en fuite, des mafieux dangereux, des petits escrocs, des amitiés trahies, des liaisons
dangereuses, des millions d’euros en liquide dissimulés dans des banques étrangères, des boites de
kleenex, des valises ou des jardins qui, pour beaucoup, ont fini en Israël. Rien de bien drôle. Et
pourtant, la salle a encore ri, mercredi 4 mai, lors du deuxième jour d’audience (V. Dalloz actualité,
3 mai 2016, art. M. Babonneau ). Car sur les cinq prévenus présents, il y a Mardoché Marco Mouly,
50 ans, soupçonné d’être l’une des têtes pensantes de ce clan qui a détourné des millions de TVA,
et il assure le funeste et réjouissant spectacle.
Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, tente de comprendre les « degrés d’imputation
» de certains dans la mise en place de la géante escroquerie. Il est question de Frédéric Sebag,
absent, dont l’activité consistait à être gérant de l’une des sociétés chargée d’acheter de « droits à
polluer » à l’étranger – sans TVA – et à revendre – avec TVA- en omettant de rembourser à l’Etat la
taxe dûe. Il avait aussi un autre rôle. Celui de « faciliter l’ouverture » de comptes bancaires à
l’étranger, notamment à Chypre. Un « pantin » de Marco Mouly et d’Arnaud Mimran, les vrais chefs
de l’arnaque. Mouly veut parler, il fait des signes de la main au président. « Ca commence tout sur
moi », râle-t-il. Alors Peimane Ghaleh-Marzban le fait venir à la barre. « Je vais tout vous expliquer.
Je vais tout dire, la vérité entre nous. J’ai travaillé dans la téléphonie. J’ai mis Sebag en relation
avec Samy (Samy Souied, troisième tête du cerbère fiscal, abattu porte Maillot à Paris en 2010,
ndrl). J’ai reculé, je lui ai dit d’aller voir. Elle est belle l’histoire que vous avez racontée. Je suis un
"génie des sociétés" ? Alors pourquoi j’irai m’associer pour prendre 40 % et donner 60 %. Déjà, il y
a un problème ! ». C’est confus.
La fraude à la taxe carbone, c’était en somme « la poule aux œufs d’or où tout le monde voulait y
aller ? », interroge le magistrat. « Tout le monde ! Même l’Etat et la Caisse des dépôts et
consignations qui s’est régalée. Tout le monde s’est régalé ! », répond Mouly. Rires dans la salle. Il
faut comprendre qui travaillait pour lui et pourquoi certains ont cessé de le faire. « Je peux vous
expliquer réellement ? On est juifs. Vous savez comment ça se passe, dans la communauté. On sait
tout sur tout le monde. Sebag travaillait pour moi puis pour Samy Souied (…) J’ai dormi avec vous
hier, monsieur le président, vous êtes dans ma tête, j’adore votre manière de parler (…) Bon, Sebag
a pris un compte de 9 millions à Hong Kong, il s’est régalé, il a partagé avec des mecs à lui (…)
Là-dedans, il y avait 500 000 euros à moi, il m’a barbé ». Le président sourit mais maintient le cap.
Tout cela avait l’air bien facile. Marco Mouly est d’accord. « Aller voler une pomme, c’était plus
difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone ». Sourires, encore. Mais attention, s’il en a
« profité », il y en avait d’autres. Et les demandes d’ouvertures de comptes à l’étranger étaient
faites par Samy Souied, qui n’est plus là pour dire le contraire.
« Marco, c’est le plus gros apporteur d’affaires de tous les temps »
L’ambiance joviale tourne un peu court lorsque Patrick Bellaiche s’approche de la barre. Il est
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prévenu, lui aussi. Il a moins fière allure que Mouly. « Franchement, j’attendais que ce grand
monsieur prenne ses responsabilités (…) Frédéric Sebag, il fait vraiment de la peine, pire que ma
nièce [également prévenue, ndlr]. Mouly, il fait l’idiot et il est plus intelligent qu’il laisse croire. Il a
des comptes à rendre. Je vais vous donner la preuve de pourquoi c’est lui ». Il y a comme des
trémolos dans la voix de cet homme de 58 ans, né à Belleville. « J’ai jamais participé à cette fraude.
Moi, j’ai fait de la décaisse. J’ai été condamné et interdit de gérance depuis 2007. J’ai profité de mes
nièces. Je suis dépendant du jeu, je suis un joueur compulsif, ce qui amène mes affaires à péricliter
». Comme Patrick Bellaiche a besoin de sous, il monte malgré tout deux sociétés et « installe » ses
deux nièces comme gérante, de paille donc. Un jour, raconte-t-il, Samy Souied lui dit qu’il a « un
plan » pour gagner « beaucoup d’argent » avec Mouly qui a « levé un client ». C’est Arnaud
Mimran. Parce qu’à Marco Mouly, « il lui manque le plus important : il a les relations mais il n’a plus
d’argent ». Pour cela, ils ont besoin de sociétés françaises déjà constituées. Le deal est donc simple
: racheter à Bellaiche ses sociétés en changeant l’objet social axé sur la taxe carbone. Marco Mouly,
assis, sourit. La vente est conclue pour 500 000 euros.
« Quelle est la répartition des rôles entre Samy Souied et Marco Mouly ? », demande le magistrat. «
Marco, c’est le plus gros apporteur d’affaires de tous les temps. Samy, c’est le financier ». Pourquoi
Patrick Bellaiche n’a-t-il pas participé à l’escroquerie ? « J’y croyais pas. Mouly m’avait proposé 10
%… si j’avais cru au projet, j’aurais pris les 10 % ». Et Arnaud Mimran, là-dedans ? « Je l’ai croisé
une fois au resto », affirme le prévenu qui dira tout de même plus tard qu’il le connaît depuis 1989.
Mais ça n’est pas un proche, « il est jamais venu manger à la maison et je suis jamais allé manger
chez lui ». Arnaud Mimran qui était resté fort silencieux jusqu’à présent demande à prendre la
parole. « Il est vrai que si Marco m’avait demandé d’investir à nouveau, je ne l’aurai pas fait. Le fait
que Samy me demande, c’est qu’il a une vraie crédibilité. On a beaucoup joué au poker, il honore
ses dettes. C’est à Samy que j’ai accepté de prêter de l’argent ». Marco Mouly se lève et veut parler
à son avocat. En sortant de la salle, il fait savoir son mécontentement. « Bellaiche, il dit n’importe
quoi ! Il vend sa société 500 000 euros et il sait pas que c’est pour une escroquerie ? ».
« Il avait caché 40 millions chez un petit cousin à moi, dans son jardin à Jérusalem »
Une fois les sociétés achetées, les escrocs mettent peu d’argent, car « au début, personne ne sait si
ça va marcher », raconte Bellaiche et ils « ont peur que les banques bloquent et que ça s’arrête (…)
Ils tremblaient de peur que ça bloque. Samy, il a fait un AVC ». Sauf que le « casse du siècle » porte
bien son nom : les gains sont exceptionnels. « Les portes de la Banque de France, elles étaient
ouvertes et il fallait de plus en plus de sacs », en convient Patrick Bellaiche. Pour preuve, Samy
Souied, « avant de mourir », avait 200 millions en espèces. « Ca se met où ? », demande le
président du tribunal étonné. La réponse fuse. « En billets de 500, 10 à 15 valises au minimum (…)
Il avait caché 40 millions chez un petit cousin à moi, dans son jardin à Jérusalem (…) Mon petit
cousin, il est correct, il est religieux ». C’est la femme de feu Samy qui viendra les récupérer. Tout
cela paraît invraisemblable. Patrick Bellaiche parle beaucoup. Et ça ne plait toujours pas à Marco
Mouly qui veut faire savoir qu’il n’était pas qu’aux ordres de Souied et de Mimran. « Partout, je suis
un bon client. Je suis très crédible. Je commande M. Bellaiche, j’ai un pouvoir de crédibilité, tout le
monde m’écoute ». Il s’exaspère encore lorsque l’on revient sur un PV d’instruction dans lequel
Bellaiche faisait mention de sa tenue : un costume blanc en plein hiver. « Vous savez combien de
temps il me faut pour m’habiller ? Trois heures ! Mettre des Timberland avec un costume blanc ? Il
me prend pour un ridicule ! ». Le ton monte entre les deux hommes. Mouly accuse Bellaiche d’avoir
tenté de lui soutirer de l’argent à l’ouverture du procès contre son silence. « J’ai l’enregistrement
sur le téléphone ». Peimane Ghaleh-Marzban écoute patiemment. Marco Mouly fait moins rire. Le
procès se poursuit jusqu’au 30 mai.

par Marine Babonneau

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