CommuniquePresse 2016 05 12 .pdf


Nom original: CommuniquePresse_2016_05_12_.pdfTitre: CommuniquePresse_2016_05_12Auteur: Blandine PARANQUE

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Association régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN/SIRET n° 478 601 750 00027
APE : 913E
Membre du « Rassemblement pour la Planète »

Objet: assister et fédérer les personnes et les collectifs
qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations
exposées aux nouvelles technologies de
télécommunications sans fil
Siège social : 22 rue Descartes 78460 CHEVREUSE
Adresse de correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris
Téléphone : 01 47 00 96 33
e-mail : contact@robindestoits.org
Site : www.robindestoits.org

Paris, le 12 Mai 2016

Ondes : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a
demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du
décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites
d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce
décret est illégal car contraire au principe de précaution.
Le Premier ministre n'a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.
C'est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d'abroger ces valeurs
limites d'exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution.
De nombreus es études sci entifiques démontrent aujourd'hui les risques potentiels des ondes
él ectromagnétiques à des niveaux bi en i nférieurs aux s euils fix és par le décret de 2002.
Au plan national, des juridictions françaises ont également reconnu le caractère potentiellement nocif des
ondes à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires.
La loi du 9 févri er 2015 reconnaît aussi le caractère potentiel des risques liés aux ondes sur la
santé humaine, pos e le principe de sobriété et limite l'exposition des personnes les plus
vulnérabl es comm e l es enfants.
Les compagni es d'assurance mondial es ne couvrent plus les risques sanitaires li és aux
technologi es sans-fil (Lloyd's, Swiss Re...).
La résolution 1815 du Conseil de L'Europe du 27 mai 2011, recommande aux États de fix er un seui l
d'exposition très inféri eur aux limites actuelle s conformément a u principe de précaution.
L'OMS a classé les champs électromagnétiques des technologies sans-fil en catégori e 2B
(potentiell e m ent cancérig èn e pour l'ho mme).
Pour Me Vincent Corneloup, avocat de Robin des Toits : "Les valeurs limites d'exposition du public aux
ondes électromagnétiques doivent être définies au regard du principe de précaution qui impose de prendre des
mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à
l'environnement en cas d'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du
moment."
Pour Etienne Cendrier, porte-parol e de Robin des Toits : "Le caractère sérieux et le nombre grandissant
des études scientifiques menées par des équipes de chercheurs universitaires de haut niveau, pointant les effets
nocifs des champs électromagnétiques des technologies du sans-fil et démontrant l'existence d'effets biologiques
potentiellement ou certainement pathologiques à des niveaux d'exposition bien en dessous de ceux du décret de
2002 est acquis.
Si le risque venait à se réaliser, il pourrait avoir des conséquences sanitaires et aussi bien économiques,
catastrophiques. Il est absolument indispensable que les seuils limites d'exposition soient abaissés!"
Le recours en excès de pouvoir a été déposé ce matin à 10h auprès du Cons eil d’État.
Me Vincent Corneloup
Etienn e Cendri er – Porte-parole national


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