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ID-SC-173 – GUIDE PRATIQUE DES
IMPORTATIONS DE PRODUITS VEGETAUX
ET ANIMAUX HORS UNION EUROPEENNE
(Pays Tiers) – 07.04.16

GUIDE PRATIQUE des IMPORTATIONS
DE PRODUITS VEGETAUX ET ANIMAUX
HORS UNION EUROPEENNE
(Pays Tiers)
Ce guide pratique s’adresse aux entreprises désirant importer des produits
biologiques alimentaires en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union
Européenne (pays tiers).

REFERENCES REGLEMENTAIRES :
 Règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant sur les modalités d’application

du Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques
en provenance de pays tiers.
Modifié par RCE n°537/2009 de la Commission du 19/06/2009, Modifié par le UE n°471/2010 de la
Commission du 31/05/2010, Modifié par le UE n°590/2011 de la Commission du 20/06/2011, Modifié par le UE
n°1084/2011 de la Commission du 27/10/2011, Modifié par le UE n°1267/2011 de la Commission du
06/12/2011, Modifié par le UE n°126/2012 de la Commission du 14/02/2012, Modifié par le UE n°508/2012 de la
Commission des 20 et 21/06/2012, Modifié par le UE n°125/2013 de la Commission du 13/02/2013, Modifié par
le UE n°567/2013 de la Commission du 18/06/2013, Modifié par le UE n°586/2013 de la Commission du
20/06/2013, Modifié par le UE n°355/2014 de la Commission du 08/04/2014, Modifié par le UE n°644/2014 de la
Commission du 16/06/2014, Modifié par le UE n°829/2014 de la Commission du 30/07/2014, Modifié par le UE
n°1287/2014 de la Commission du 28/11/2014, Modifié par le UE n°131/2015 de la Commission du 26/01/2015,
Modifié par le UE n° 931/2015 de la Commission du 17/06/2015, Modifié par le UE n° 2345/2015 de la
Commission du 15/12/2015, Modifié par le UE n° 459/2016 de la Commission du 18/03/2016
 Règlement (CE) n°834/2007 articles 32 et 33

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
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Sommaire
I.

INTRODUCTION ............................................................................................... 3

II. MODALITES D’IMPORTATION EN FONCTION DES PAYS TIERS ......................... 3
► INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 3
► LES DIFFERENTS CAS ............................................................................................................................................ 4
► CAS N°1 : VOUS IMPORTEZ D’UN PAYS TIERS EQUIVALENT (SAUF SUISSE) ET LES PRODUITS A IMPORTER REMPLISSENT LES
CONDITIONS DECRITES DANS LE TABLEAU EN ANNEXE 1 ......................................................................................................... 5
► CAS N°2 : VOUS IMPORTEZ D’UN PAYS TIERS EQUIVALENT MAIS LES PRODUITS A IMPORTER NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS
DECRITES DANS LE TABLEAU EN ANNEXE 1 .......................................................................................................................... 5
► CAS N°3 : LES PRODUITS A IMPORTER SONT CERTIFIES PAR UN ORGANISME DE CONTROLE LISTE ET REMPLISSENT LES CONDITIONS
DECRITES DANS LE TABLEAU EN ANNEXE 2 .......................................................................................................................... 5
► CAS N°4 : LES PRODUITS A IMPORTER SONT CERTIFIES PAR UN ORGANISME DE CONTROLE LISTE MAIS ILS NE REMPLISSENT LES
CONDITIONS DECRITES DANS LE TABLEAU EN ANNEXE 2 ......................................................................................................... 6
► CAS N°5 : LES PRODUITS A IMPORTER NE SONT PAS CERTIFIES PAR UN ORGANISME DE CONTROLE LISTE..................................... 6
► CAS N°6 : VOUS IMPORTEZ DE SUISSE ......................................................................................................................... 6
III. MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES A VENIR .................................................. 6
► LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS CONSIDERES COMME CONFORMES ......................................................................... 6
IV. DEFINITIONS ................................................................................................... 7
► IMPORTATEUR ......................................................................................................................................................... 7
► EXPORTATEUR ......................................................................................................................................................... 7
► PREMIER DESTINATAIRE ............................................................................................................................................. 7
► CERTIFICAT DE CONTROLE (= CERTIFICAT D’INSPECTION) ................................................................................................... 7
► EXTRAIT DE LOT ........................................................................................................................................................ 7
V.

CONTACTS ....................................................................................................... 8

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I. Introduction
Toute personne physique ou morale de France qui importe des produits biologiques
alimentaires en provenance de pays tiers (hors UE) en vue de leur mise en libre pratique
dans la communauté européenne a l’obligation de :
- Faire contrôler son entreprise par un organisme certificateur agréé et accrédité tel
qu’ECOCERT France SAS ;
- Notifier son activité biologique auprès de l’Agence bio.
On entend par mise en libre pratique le dédouanement des produits.

II.

Modalités d’importation en fonction des pays tiers

► INTRODUCTION
Depuis le 1er juillet 2014, l’accès au marché européen se fait via deux possibilités :
-

Pays tiers de la « liste positive » présentant des garanties équivalentes.
Certains pays tiers ont été reconnus comme appliquant des règles de production
biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union Européenne.
Ces pays sont : Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, NouvelleZélande, Tunisie, Japon, Canada, États-Unis, Corée et Suisse.
Pour chacun de ces pays, le règlement CE 1235/2008 précise à l’annexe III les
conditions requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de
l’équivalence. Ces conditions sont résumées dans le tableau en annexe 1.
Cette liste est d’ores et déjà applicable.

-

Liste des organismes de contrôle désignés aux fins de l’équivalence pour
leur propre cahier des charges
La Commission Européenne a établi une liste d’organismes de contrôle
internationaux qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production
biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union Européenne.
Une première liste a été validée par la Commission Européenne et est parue au
journal officiel le 06/12/2011 (UE n°1267/2011). Des mises à jour de cette liste sont
parues au journal officiel le 20/06/2012 (UE n°508/2012) et le 13/02/2013 (UE
n°125/2013).
Pour chacun de ces organismes de contrôle, le règlement précise les conditions
requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de l’équivalence. Ces
conditions sont résumées dans le tableau en annexe 2.
Cette liste est applicable depuis le 1er juillet 2012.

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► LES DIFFERENTS CAS
Première question à se poser :
Le produit provient-il d’un pays
équivalent ?
(liste positive décrite en annexe 1)

Question à se poser uniquement si répondu
NON à la première :
Le produit est-il certifié par un organisme de

OUI

contrôle listé comme équivalent ?

NON

(liste en annexe 2)

Le produit remplit-il les conditions
d’équivalence (organisme de contrôle,

OUI

NON

origine des matières 1ère, type de
produit) ?
(voir annexe 1)

Le produit remplit-il les conditions
d’équivalence (pays, type de
produit) ?
(voir annexe 2)

NON

OUI

Cas n°5

Cas n°2

Cas n°1

OUI

Les documents à présenter aux
douanes et lors de vos contrôles
sont :
- le certificat de contrôle par lot
(=certificat d’inspection) cf VIII. Annexe
3
- la facture d’achat

NON

Cas n°3

Cas n°4

Pas de certification possible pour les
produits à importer

Cas n°6 : la Suisse

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► CAS n°1 : Vous importez d’un pays tiers équivalent (sauf Suisse) et les
produits à importer remplissent les conditions décrites dans le tableau en
annexe 1
Les documents qu’il vous faut présenter aux douanes sont :
- Le certificat de contrôle relatif à l’importation dont le modèle figure à l’annexe V du
RCE 1235/2008 (case Article 33(2) cochée en haut à droite)
- La facture d’achat
- Un extrait de lot dans le cas où le lot d’origine est subdivisé avant le dédouanement. Le
modèle de ce document figure à l’annexe VI du RCE 1235/2008.
Exemples : importation d’huile d’olive de Tunisie avec olives cultivées en Tunisie et
certifiée par Ecocert SA en Tunisie; importation de sirop d’érable du Canada produit au
Canada et certifié par Quality Certification Services (QCS) ; importation d’agrumes d’Israël
cultivés en Israël et certifié par AGRIOR.

► CAS n°2 : Vous importez d’un pays tiers équivalent mais les produits à
importer ne remplissent pas les conditions décrites dans le tableau en
annexe 1
Vous référer au CAS n°3 ou au CAS n°4
Exemples : Importation du Canada de canneberges sucrées au sucre de canne (la canne à
sucre n’étant pas cultivée au Canada) ; importation du Costa Rica de cacao préalablement
importé du Nicaragua.

► CAS n°3 : Les produits à importer sont certifiés par un organisme de
contrôle listé et remplissent les conditions décrites dans le tableau en
annexe 2
Les documents qu’il vous faut présenter aux douanes sont :
- Le certificat de contrôle relatif à l’importation dont le modèle figure à l’annexe V du
RCE 1235/2008 (case Article 33(3) cochée en haut à droite)
- La facture d’achat
- Un extrait de lot dans le cas où le lot d’origine est subdivisé avant le dédouanement. Le
modèle de ce document figure à l’annexe VI du RCE 1235/2008.
Exemples : Importation du Canada de canneberges sucrées au sucre de canne certifiées
par Ecocert SA (canneberges canadiennes certifiées par Ecocert Canada et sucre du Brésil
certifié par Ecocert SA); Importation de mangues du Mali certifiées par Certisys ;
Importation de sucre du Brésil certifié par Instituto Biodinamico Certificações (IBD).

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► CAS n°4 : Les produits à importer sont certifiés par un organisme de
contrôle listé mais ils ne remplissent les conditions décrites dans le
tableau en annexe 2
Certification des produits impossible.

► CAS n°5 : Les produits à importer ne sont pas certifiés par un organisme
de contrôle listé
Certification des produits impossible.

► CAS n°6 : Vous importez de Suisse
La Suisse est présente sur la liste des pays tiers considérés comme équivalents mais depuis
le 1er juin 2009, son cas est particulier. Un accord a été ratifié entre la Suisse et l’Union
Européenne sur l’échange de produits agricoles et le certificat de contrôle n’est plus exigé.
Les documents qu’il vous faut présenter aux douanes sont donc :
-

Le certificat de conformité de l’exportateur Suisse établit selon l’Ordonnance Suisse
La facture d’achat

Nous vous rappelons que MONACO, ANDORRE, TOM, TAF et collectivités territoriales
(Nouvelle-Calédonie, Tahiti…) sont des Pays Tiers.
Veuillez noter que l’article 84 du RCE 889/2008 prévoit que toute importation soit notifiée à
Ecocert en temps utile. Ecocert pourra donc vous demander de signaler tout ou partie de
vos importations en transmettant en temps réel vos documents relatifs à l’importation.

III. Modifications règlementaires à venir
A terme, les importations en provenance de pays tiers se feront selon 3 possibilités :
- pays tiers reconnus équivalents (liste déjà existante)
- organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence (liste applicable depuis le 1er
juillet 2012)
- organismes de contrôle reconnus aux fins de la conformité (cette liste n’est pas publiée
à ce jour)

► Liste des organismes certificateurs considérés comme conformes
Ce sont des organismes certificateurs qui certifient en pays tiers de façon identique aux
organismes certificateurs en Europe.
La liste n’est pas encore créée.

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IV. Définitions
► Importateur
Toute personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa
mise en libre pratique* dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par
l’intermédiaire d’un représentant.
*Mise en libre pratique : La mise en libre pratique est un régime douanier qui confère le
statut douanier de marchandise communautaire à une marchandise non communautaire.
L’importateur est donc l’opérateur qui va réaliser (ou faire réaliser en son nom par un
transitaire) les formalités douanières pour faire entrer les marchandises dans l’Union
Européenne. C’est donc en bref l’opérateur qui « dédouane » les produits.

► Exportateur
Le code douanier communautaire précise que « le régime de l’exportation permet la sortie
hors du territoire douanier de la Communauté d’une marchandise communautaire ».
L’exportateur pays tiers est donc l’opérateur qui fait des démarches pour faire sortir la
marchandise du pays tiers.

► Premier destinataire
Toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue
d’une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation.
Le premier destinataire est donc l’opérateur qui reçoit physiquement le lot importé. Cela
peut être l’importateur lui-même ou son client ou son façonnier par exemple. Mais cela ne
peut pas être le transitaire.

► Certificat de contrôle (= certificat d’inspection)
Le certificat de contrôle (Certificate of inspection en anglais) est un document émis par
l’organisme certificateur de l’exportateur pour chaque expédition de marchandises.
C’est à l’exportateur de réaliser les démarches auprès de son organisme de contrôle pour
l’obtenir.
L’original de ce document est nécessaire au dédouanement des produits et doit être visé par
les douanes en case 17.
Le modèle du certificat de contrôle figure en annexe V du RCE 1235/2008.

► Extrait de lot
L’extrait de lot est émis lorsqu’un même container de marchandise est dédouané par deux
(ou plus) opérateurs différents. La marchandise est alors subdivisée en plusieurs lots avant
le dédouanement et chacun de ces lots fait l’objet d’un extrait de lot.
L’extrait de lot doit être complété par l’opérateur qui a subdivisé le lot sur la base du
certificat de contrôle initial émis par l’organisme certificateur de l’exportateur.
Le modèle de l’extrait de lot figure en annexe VI du RCE 1235/2008.

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V. CONTACTS
DGPE – Mr Julien VIAU
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique
3, rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Tél : 01 49 55 56 92
Fax : 01 49 55 57 85
julien.viau@agriculture.gouv.fr

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VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

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CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

ARGENTINE
Ley 25 127
Sobre producción
ecológica,
biológica y
orgánica

AUSTRALIE
National standard
for organic and
bio-dynamic
produce

CANADA
Organic Products
Regulation

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

AR-BIO-001 : Food Safety SA
AR-BIO-002 : Instituto Argentino para la certificación y promoción de Productos
Agropécuarios Organicos SRL (Argencert)
AR-BIO-003 : Letis SA
AR-BIO-004 : Organización Internacional Agropecuaria (O.I.A.)

AU-BIO-001
AU-BIO-003
AU-BIO-004
AU-BIO-005
AU-BIO-006
CA-ORG-001
CA-ORG-002
CA-ORG-003
CA-ORG-004
CA-ORG-005
CA-ORG-006
CA-ORG-007
CA-ORG-008
CA-ORG-009
CA-ORG-010
CA-ORG-011
CA-ORG-012
CA-ORG-013

:
:
:
:
:

Australian Certified Organic Pty Ltd
Bio-dynamic Research Institute (BDRI)
NASAA Certified Organic (NCO)
Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)
AUS-QUAL Pty Ltd

Atlantic Certified Organic Co-operative Limited (ACO)
British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)
Certification Services Limited Liability Company (CCOF)
Centre for Systems Integration (CSI)
Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a
responsabilità limitata (CCPB SRL)
: Ecocert Canada
: Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)
: Global Organic Alliance
: International Certification Services Incorporated (ICS)
: LETIS S.A.
: Oregon Tilth Incorporated (OTCO)
: Organic Certifiers
: Organic Crop Improvement Association (OCIA)

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A–B–D-F
Sauf produits animaux en conversion, vins, algues
marines et levures

A - D (composés essentiellement d’ingrédients d’origine
végétale) - F
Sauf algues marines, vins et levures

:
:
:
:
:

A–B–D–E-F
Sauf vins

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Uniquement si le
produit ou les
ingrédients ont été
produits en Argentine

Uniquement si le
produit ou les
ingrédients ont été
cultivés en Australie

A,B,F : Uniquement si
ingrédients cultivés
au Canada
D,E : ingrédients
cultivés au Canada ou
importés au Canada
conformément à la
législation canadienne

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
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VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

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CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE contrôle

CANADA

CA-ORG-014 :Organic Producers Association of Manitoba Co-operative Incorporated
(OPAM)
CA-ORG-015 : Pacific Agricultural Certification Society (PACS)
CA-ORG-016 : Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)
CA-ORG-017 : Quality Assurance International Incorporated (QAI)
CA-ORG-018 : Quality Certification Services (QCS)
CA-ORG-019 : Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)
CA-ORG-021 : TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)

Organic Products
Regulation

COSTA RICA
Reglamento
sobre la
agricultura
organica

INDE
National
Programme for
Organic
Production
(NPOP)

CR-BIO-001 : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y
Ganaderia
CR-BIO-002 : Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH
CR-BIO-003 : Eco- LOGICA
CR-BIO-004 : Control Union Certifications
CR-BIO-006 : Primus Labs. Esta
IN-ORG-001
IN-ORG-002
IN-ORG-003
IN-ORG-004
IN-ORG-005
IN-ORG-006
IN-ORG-007
IN-ORG-008
IN-ORG-009
IN-ORG-010
IN-ORG-011
IN-ORG-012
IN-ORG-013
IN-ORG-014

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

Aditi Organic Certification Pvt.,Ltd
APOF Organic Certification Agency (AOCA)
Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd
Control Union Certifications
Ecocert SA (India Branch Office)
Food CERT India Pvt.Ltd
IMO Control Private Limited
Indian Organic Certification Agency (INDOCERT)
ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)
Lacon Quality Certification Pvt.Ltd
Natural Organic Certification Association
OneCert Asia Agri Certification private Limited
SGS India Pvt. Ltd
Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A–B–D–E-F
Sauf vins

A - D (produits végétaux transformés uniquement) - F
Sauf algues marines, vins et levures

A et F
Sauf algues marines

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

A,B,F : Uniquement si
ingrédients cultivés
au Canada
D,E :
ingrédients
cultivés au Canada ou
importés au Canada
conformément à la
législation canadienne
Uniquement si le
produit ou les
ingrédients ont été
produits au Costa
Rica

Uniquement si le
produit a été cultivé
en Inde

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
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VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

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CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

INDE
National
Programme for
Organic
Production
(NPOP)

ISRAEL
National Standard
for organically
grown plants and
their products

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

IN-ORG-015
IN-ORG-016
IN-ORG-017
IN-ORG-018
IN-ORG-020
IN-ORG-021
IN-ORG-023
IN-ORG-024
IN-ORG-025
IN-ORG-026

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

Vedic Organic Certification Agency
Rajasthan Organic Certifications Agency (ROCA)
Chhattisgarh Certification Society (CGCERT)
Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)
Intertek India Pvt.
Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)
Faircert Certification PVT Ltd
Odisha State Organic Certification Agency
Gujarat Organic Products Certification Agency
Uttar Pradesh State Organic Certification Agency

IL-ORG-001
IL-ORG-002
IL-ORG-003
IL-ORG-004

:
:
:
:

Secal Israel Inspection and Certification (SKAL)
AGRIOR Ltd / Organic Inspection & Certification
IQC Institute of Quality & Control
Plant Protection and Inspection Services (PPIS)

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A et F
Sauf algues marines

A – D (composés essentiellement d’ingrédients d’origine
végétale) - F
Sauf algues marines, vins et levures

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Uniquement si le
produit a été cultivé
en Inde

Produits ou
ingrédients produits
en Israël, ou importés
de la CEE ou autres
pays de la présente
liste

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
11

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

JAPON
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic Plants et
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic
Processed Foods
(JAS)

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

JP-BIO-001
JP-BIO-002
JP-BIO-003
JP-BIO-004
JP-BIO-005
JP-BIO-006
JP-BIO-007
JP-BIO-008
JP-BIO-009
JP-BIO-010
JP-BIO-011
JP-BIO-012
JP-BIO-013
JP-BIO-014
JP-BIO-015
JP-BIO-016
JP-BIO-017
JP-BIO-018
JP-BIO-019
JP-BIO-020
JP-BIO-021
JP-BIO-022
JP-BIO-023
JP-BIO-024
JP-BIO-025
JP-BIO-026
JP-BIO-027

Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS)
AFAS Certification Center Co., Ltd
NPO Kagoshima Organic Agriculture Association
Center of Japan Organic Farmers Group
Japan Organic & Natural Foods Association
Ecocert Japan Limited.
Bureau Veritas Japan, Inc.
OCIA Japan
Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd
Organic Farming Promotion Association
ASAC Stands for Axis‘ System for Auditing and Certification and
Association for Sustainable Agricultural Certification
: Environmentally Friendly Rice Network
: Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center
: AINOU
: SGS Japan Incorporation
: Ehime Organic Agricultural Association
: Center for Eco-design Certification Co.,Ltd
: Organic Certification Association
: Japan Eco-system Farming Association
: Hiroshima Environment & Health Association
: Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability
: Organic Certification Organization Co. Ltd
: Rice Research Organic Food Institute
: Aya town miyazaki, Japan
: Tokushima Organic Certified Association
: Association of Certified Organic Hokkaido
: NPO Kumamoto Organic Agriculture Association

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

A – D (composés essentiellement d’ingrédients d’origine
végétale) - F
Sauf algues marines, vins et levures

Produits cultivés au
Japon ou ingrédients
importés de pays
tiers reconnus comme
équivalents par le
Japon (catégorie D)

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
12

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

JAPON
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic Plants et
Japanese
Agricultural
Standard for
Organic
Processed Foods
(JAS)

SUISSE
Ordonnance sur
l’agriculture biologique
et la désignation des
produits et des denrées
alimentaires
biologiques

TUNISIE
Loi N° 99-30 du 5
avril 1999 relative à
l’Agriculture

Biologique

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

JP-BIO-028
JP-BIO-029
JP-BIO-030
JP-BIO-031
JP-BIO-032
JP-BIO-033
JP-BIO-034
JP-BIO-035

:
:
:
:
:
:
:
:

CH-BIO-004
CH-BIO-006
CH-BIO-038
CH-BIO-086

Hokkaido Organic Promoters Association
Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO
LIFE Co., Ltd.
Wakayama Organic Certified Association
Shimane Organic Agriculture Association
The Mushroom Research Institute of Japan
International Nature Farming Research Center
Organic Certification Center

:
:
:
:

Institut für Marktökologie (IMO)
Bio inspecta AG
ProCert Safety AG
Bio Test Agro (BTA)

NAB Certificats de contrôle par lot non nécessaires

TN-BIO-001 : Ecocert SA en Tunisie
TN-BIO-003 : Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH
TN-BIO-006 : Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle
(INNORPI)
TN-BIO-007 : Suolo e Salute
TN-BIO-008 CCPB Srl

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A – D (composés essentiellement d’ingrédients d’origine
végétale) - F
Sauf algues marines, vins et levures

A–B–D–E-F
Sauf produits et ingrédients en conversion, et algues
marines

A – D (composés essentiellement d’ingrédients d’origine
végétale) F
Sauf algues marines et levures

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Produits cultivés au
Japon ou ingrédients
importés de pays
tiers reconnus comme
équivalents par le
Japon (catégorie D)

+produits en Suisse
+ Importés de CEE,
+ Importés de Pays
tiers dont la Suisse
reconnait les règles
de production et
modalités de contrôle
comme équivalentes.
Uniquement si le
produit a été cultivé
en Tunisie

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
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13

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE
(depuis le
01/06/2012)
Organic Foods
Production Act of
1990, national
Organic Program
(NOP)

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

US-ORG-001
US-ORG-002
US-ORG-003
US-ORG-004
US-ORG-005
US-ORG-006
US-ORG-007
US-ORG-008
US-ORG-009
US-ORG-010
US-ORG-011
US-ORG-012
US-ORG-013
US-ORG-014
US-ORG-015
US-ORG-016
US-ORG-017
US-ORG-018
US-ORG-019
US-ORG-020
US-ORG-022
US-ORG-023
US-ORG-024

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

A Bee Organic
Agricultural Services Certified Organic
Baystate Organic Certifiers
Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH
BioAgriCert
CCOF Certification Services
Colorado Department of Agriculture
Control Union Certifications
Clemson University
Ecocert SA
Georgia Crop Improvement Association, Inc.
Global Culture
Global Organic Alliance, Inc.
Global Organic Certification Services
Idaho State Department of Agriculture
Ecocert ICO, LLC
International Certification Services
Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship
Kentucky Department of Agriculture
LACON GmbH
Marin Organic Certified Agriculture
Maryland Department of Agriculture
Mayacert SA

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A–B–D–E-F
(Dans le cas des pommes et des poires, les importations
sont subordonnées à la présentation d’une attestation
spécifique émanant de l’organisme de contrôle concerné
certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu
bactérien n’a été utilisé au cours du processus de
production)

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Produits ou
ingrédients cultivés
aux États-Unis ou
importés, transformés
ou conditionnés aux
États-Unis
conformément à la
législation
américaine.

Vins inclus à compter du 1er août 2012

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
14

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE

US-ORG-025 : Midwest Organic Services Association, Inc.US-ORG-026 : Minnesota
Crop Improvement Association
US-ORG-027 : MOFGA Certification Services
US-ORG-028 : Montana Department of Agriculture
US-ORG-029 : Monterey County Certified Organic
US-ORG-030 : Natural Food Certifiers
US-ORG-031 : Nature’s International Certification Services
US-ORG-032 : Nevada State Department of Agriculture
US-ORG-033 : New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory
Services
US-ORG-034 : New Jersey Department of Agriculture
US-ORG-035 : New Mexico Department of Agriculture, Organic Program
US-ORG-036 : NOFA—New York Certified Organic, LLC
US-ORG-037 : Ohio Écological Food and Farm Association
US-ORG-038 : Americert International (AI)
US-ORG-039 : Oklahoma Department of Agriculture
US-ORG-040 : OneCert International PVT Ltd
US-ORG-041 : Oregon Department of Agriculture
US-ORG-042 : Oregon Tilth Certified Organic
US-ORG-043 : Organic Certifiers, Inc.
US-ORG-044 : Organic Crop Improvement Association
US-ORG-046 : Organizacion Internacional Agropecuraria
US-ORG-047 : Pennsylvania Certified Organic
US-ORG-048 : Primuslabs.com

(depuis le
01/06/2012)
Organic Foods
Production Act of
1990, national
Organic Program
(NOP)

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A–B–D–E-F
(Dans le cas des pommes et des poires, les importations
sont subordonnées à la présentation d’une attestation
spécifique émanant de l’organisme de contrôle concerné
certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu
bactérien n’a été utilisé au cours du processus de
production)

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Produits ou
ingrédients cultivés
aux États-Unis ou
importés, transformés
ou conditionnés aux
États-Unis
conformément à la
législation
américaine.

Vins inclus à compter du 1er août 2012

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
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15

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

PAYS
Normes de
production

ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE
(depuis le
01/06/2012)
Organic Foods
Production Act of
1990, national
Organic Program
(NOP)

NOUVELLE
ZELANDE
MAF Official
Organic
Assurance
Programme
Technical Rules of
Organic
Production

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

US-ORG-049
US-ORG-050
US-ORG-051
US-ORG-052
US-ORG-053
US-ORG-054
US-ORG-055
US-ORG-056
US-ORG-057
US-ORG-058
US-ORG-059
US-ORG-060

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

Pro-Cert Organic Systems, Ltd.
Quality Assurance International
Quality Certification Services
Rhode Island Department of Environmental Management
Scientific Certification Systems
Stellar Certification Services, Inc.
Texas Department of Agriculture
Utah Department of Agriculture
Vermont Organic Farmers, LLC
Washington State Department of Agriculture
Yolo County Department of Agriculture
Institue for Marketecology (IMO)

CATEGORIES DE PRODUITS
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

A–B–D–E-F
(Dans le cas des pommes et des poires, les importations
sont subordonnées à la présentation d’une attestation
spécifique émanant de l’organisme de contrôle concerné
certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu
bactérien n’a été utilisé au cours du processus de
production)
Vins inclus à compter du 1er août 2012

NZ-BIO-001 : Ministry for Primary Industries (MPI)
NZ-BIO-002 : AsureQuality
NZ-BIO-003 : BioGro New Zealand

A–B–D-F
Sauf produits animaux en conversion et levures

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Produits ou
ingrédients cultivés
aux États-Unis ou
importés, transformés
ou conditionnés aux
États-Unis
conformément à la
législation
américaine.

Produits en Nouvelle
Zélande, importés de
la CEE, ou d’autres
pays de la présente
liste sinon en
provenance d’un pays
tiers reconnu par la
MAF et rentrant au
maximum à hauteur
de 5% dans le produit
transformé en
Nouvelle Zélande

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
16

VI. ANNEXE 1 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les pays tiers reconnus
comme équivalents

ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

CATEGORIES DE PRODUITS
PAYS
Normes de
production

RÉPUBLIQUE
DE CORÉE
(depuis le
01/02/2015)
Act on
Promotion of
Environmentall
y-friendly
Agriculture and
Fisheries and
Management
and Support for
Organic Food

A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
F = semences et matériel de reproduction

NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
ORGANISME DE CONTROLE

KR-ORG-001
KR-ORG-003
KR-ORG-004
KR-ORG-005
KR-ORG-006
KR-ORG-007
KR-ORG-008
KR-ORG-009
KR-ORG-010
KR-ORG-011
KR-ORG-012
KR-ORG-014
Certification
KR-ORG-015
KR-ORG-016
KR-ORG-017
KR-ORG-018
KR-ORG-019
KR-ORG-020

:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:

Korea Agricultural Product and Food Certification
Bookang tech
Global Organic Agriculturalist Association
OCK
Konkuk University industrial cooperation crops
Korea Environment-Friendly Organic Certification Center
Konkuk Ecocert Certification Service
Woorinong Certification
ACO (Australian Certified Organic)
Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH
BCS Korea
: The Center for Environment Friendly Agricultural

:
:
:
:
:
:

ECO-Leaders Certification Co.,Ltd.
Ecocert
Jeonnam bioindustry foundation
Controlunion
Neo environmentally-friendly
Green Environmentally-Friendly certification center

D
Products

ORIGINE DES
INGREDIENTS BIO

Les ingrédients entrant
dans la composition des
produits de la catégorie
D sont cultivés en
République de Corée ou
y ont été importés soit
de l’Union européenne
soit de pays tiers
reconnus comme
équivalents par la
République de Corée

Cette liste est établie au niveau de la commission Européenne (article 7 et annexe III du règlement d’application 1235/2008). Elle fait l’objet d’une publication au journal
officiel et est régulièrement actualisée. Dernière actualisation : 17/06/2015
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
17

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Abcert AG
AB-BIO-137

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Albanie AL (A,D) – Arménie AM (A,D) - Azerbaïdjan AZ (A,D) – Biélorussie BY (A,D) – Bosnie-Herzégovine BA (A,D) - Géorgie
GE (A, D) - Iran IR (A,D) – Kazakhstan KZ (A) – Kosovo XK (A,D) – Kirghizstan KG (A,D) – Macédoine MK (A,D) - Moldavie
MD (A,B) – Monténégro ME (A,D) – Ouzbékistan UZ (A,D) - Russie RU (A,B,D) – Serbie RS (A,D) – Tadjikistan TJ (A,D) –
Turkménistant TM (A,D) - Ukraine UA (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Agreco R.F. Göderz GmbH
AB-BIO-151

Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bolivie BO (A,D) – Bosnie-herzégovine BA (A,D) – Burkina Faso BF (A,D) – Cambodge KH (A) Cameroun CM (A,D) – Cap-Vert CV (A) – Colombie CO (A,D) – Cuba CU (A,D) – République Dominicaine DO (A,D) – Equateur
EC (A,D) – Egypte EG (A,D) – El Salvador SV (A) – Ethiopie ET (A,D) – Fidji FJ (A) – Géorgie GE (A,D) – Ghana GH (A,D) Guatemala GT (A,D) – Honduras HN (A,D) – Indonésie ID (A,D) – Iran IR (A) – Kazakhstan KZ (A,D) – Kenya KE (A,D) –
Kirghizstan KG (A,D) - Macédoine MK (A) – Madagascar MG (A,D) – Mali ML (A,D) – Maroc MA (A, D) – Mexique MX (D) Moldavie MD (A,D) – Monténégro ME (A,D) – Népal NP (A,D) – Nicaragua NI (A,D) – Nigeria NG (A,D) – Ouganda UG (A,D) –
Ouzbékistant ZU (A,D) - Papouasie-Nouvelle-Guinée PG (A,D) – Paraguay PY (A,D) – Pérou PE (A,D) – Philippines PH (A,D) –
Russie RU (A,D) - Samoa WS (A) – Sénégal SN (A,D) – Serbie RS (A,D) – Iles Salomon SB (A) – Afrique du Sud ZA (A,D) –
Sri Lanka LK (A,D) – Suriname SR (A,D) – Tanzanie TZ (A,D) – Thaïlande TH (A,D) – Togo TG (A,D) – Tonga TO (A) –
Turkménistan TM (A,D) – Tuvalu TV (A,D) - Ukraine UA (A,D) – Uruguay UY (D) – Venezuela VE (A,D) – Viêt Nam VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Albinspekt
AB-BIO-139
Argencert SA
AB-BIO-138

Albanie AL (A,B,D) – Kosovo XK (A,B,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Argentine AR (D) - Chili CL (A,D) – Paraguay PY (A,D) – Uruguay UY (A,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
18

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

AsureQuality Limited
AB-BIO-156
Australian Certified Organic
AB-BIO-107

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Nouvelle Zélande NZ (C,D) - Iles Cook CK (A)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Australie AU (B,D,F) – Birmanie/Myanmar MM (A,D) -Chine CN (A,B,D) - Iles Cook CK (A,D) - Fidji FJ (A,D) - Îles Falkland FK
(B) Hong Kong HK (A,D) – Indonésie ID (A,D) - Madagascar MG (A,D) – Malaisie MY (A,D) – Papouasie Nouvelle Guinée PG
(A,D) – Singapour SG (A,D) – Taïwan TW (A,D) - Thaïlande TH (A,D) – Tonga TO (A, D) - Vanuatu VN (A,B,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Balkan Biocert Skopje
AB-BIO-157

Macédoine MK (A,B,D)

Bio Latina Certificadora
AB-BIO-118

Bolivie BO (A,B,D) – Colombie CO (A,D) - Guatemala GT (A,D) - Honduras HN (A,D) - Mexique MX (A,D) - Nicaragua NI
(A,B,D) - Panama PA (A,D) - Pérou PE (A,B,D) - Venezuela VE (A,D) - El Salvador SV (A,D) – Venezuela VE (A,D)

Exceptions : produits en conversion, vins

Exceptions : produits en conversion, vins

Bioagricert S.r.l.
AB-BIO-132

Brésil BR (A,D) – Birmanie/Myanmar MM (A,D) - Cambodge KH (A,D) - Chine CN (A,D) – Equateur EC (A,D) – Polynésie
française PF (A,D) – Inde IN (D) – Iran IR (A,D) - Laos LA (A,D) – Népal NP (A,D) - Mexique MX (A,B,D) – Maroc MA (A,D) –
Saint-Marin SM (D) - Serbie RS (A,B) – République de Corée KR (A) – Thaïlande TH (A,B,D) – Togo TG (A,D) - Turquie TR
(A,D) - Ukraine UA (A,D) – Viêt Nam VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

BioGro New Zealand Limited
AB-BIO-130

Fidji FJ (A,D) - Malaisie MY (D) - Niue NU (A,D) – Samoa WS (A,D) - Vanuatu VU (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
19

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Bio.inspecta AG
AB-BIO-161

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Arménie AM (A,D) - Albanie AL (A,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bénin BJ (A) – Bosnie-Herzégovine BA (A,D) - Brésil BR(A,D)
Burkina BF (A) - Cuba CU (A,D) – République Dominicaine DO (A,D) – Émirats arabes unis AE (A,D) - Ethiopie ET (A,D)
Géorgie GE (A,D) – Ghana GH (A,D) - Indonésie ID (A,D) - Iran IR (A,D) – Kazakhstan KZ (A,D) – Kenya KE (A,D)
Kirghistan KG (A,D) - Kosovo XK (A,D) – Liban LB (A,D) – Maroc MA (A,D) - Moldavie MD (A,D) – Philippines PH (A,D)
Russie RU (A,D) – Sénégal SN (A,D) – Afrique du Sud ZA(A,D) – République de Corée KR (A) - Tanzanie TZ (A,D)
Tadjikistan TJ (A,D) - Turquie TR (A,D) – Ukraine UA (A,D) – Ouzbékistan UZ (A,D) – Viêt Nam VN (A,D)






Exceptions : produits en conversion, vins

Bolicert Ltd
AB-BIO-126
Bureau Veritas Certification France SAS
AB-BIO-165
Caucacert Ltd
AB-BIO-117
CCOF Certification Services
AB-BIO-105
CCPB Srl
AB-BIO-102

Bolivie BO (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Madagascar MG (A,C,D) – Maurice MU (A,D,E) – Monaco MC (A,D) – Maroc MA (A,D) – Nicaragua NI (A,C,D)
Exceptions : produits en conversion

Géorgie GE (A,B,D,F)
Exceptions : produits en conversion

Mexique MX (A,D,F)
Chine CN (A,D) – Egypte EG (A,B,D) – Iraq IQ (A,D) – Liban LB (A,B,D) – Mali ML (A,D) - Maroc MA (A,B,D) – Philippines PH(A,D) –
Saint-Marin SM (A,B,D) – Syrie SY (A,D) – Tunisie TN (B) - Turquie TR (A,B,D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
20

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

CERES Certification of Environmental
Standards GmbH
AB-BIO-140

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Albanie AL (A,B,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bénin BJ (A,D) - Bolivie BO (A,B,D) – Burkina Faso BF (A,D) - Bhoutan BT (A,D)
– Brésil BR (A,B,D) – Cambodge KH (A,D) - Cameroun CM (A,B,D) - Chili CL (A,B,D) - Chine CN (A,B,C,D,F) – Colombie CO
(A,B,D) – République dominicaine DO (A,B,D) – Equateur EC (A,B,D) – Egypte EG (A,B,D) – El Salvador SV (A,D) – Emirats
Arabes Unis AE (D) - Ethiopie ET (A,B,D) – Ghana GH (A) - Grenade GD (A,B,D) – Guatemala GT (A,D) – Honduras HN (A,D)
- Indonésie ID (A,B,D) – Iran IR (A,D) - Jamaïque JM (A,B,D) – Kazakhstan KZ (A,D) - Kenya KE (A,B,D) - Kirghizistan KG
(A,D) – Laos LA (A,D) - Ancienne république yougoslave de Macédoine MK (A,B,D,F) – Madagascar MG (A,D) – Malaisie MY
(A,D) - Mali ML (A,D) - Maroc MA (A,B,D) – Mexique MX (A,B,D) – Moldavie MD (A,B,D) – Monténégro ME (A,D) Mozambique MZ (A,D) – Myanmar Birmanie MM (A,B,D) – Namibie NA (A,D) – Népal NP (A,D) - Nicaragua NI (A,D) – Nigeria
NG (A,B,D) - Ouganda UG (A,B,D) - Ouzbékistan UZ (A,B,D) – Pakistan PK (A,D) - Panama PA (A,D) - Papouasie Nouvelle
Guinée PG (A,B,D) – Paraguay PY (A,B,D) – Pérou (A,B,D) - Philippines PH (A,B,D) – République démocratique du Congo CD
(A,D) - Russie RU (A,B,D) – Rwanda RW (A,B,D) – Samoa WS (A,D) - Arabie saoudite SA (A,B,D) – Sénégal SN (A,D) - Serbie
RS (A,B,D,F) – Singapour SG (A,B,D) – Afrique du Sud ZA (A,B,D) – Sainte-Lucie LC (A,B,D) – Taïwan TW (A,B,D) – Tanzanie
TZ (A,B,D) – Territoire palestinien occupé PS (A,D) - Thaïlande TH (A,B,D) – Timor Oriental TL (A,D) - Turquie TR (A,B,D) –
Togo TG (A,D) – Ukraine UA (A,B,D) – Uruguay UY (A,B,D) – Venezuela VE (A,D) - Viêt Nam VN (A,B,D) – Zimbabwe ZW
(A,D)
Exceptions : produits en conversion

Certificadora Mexicana de productos y
procesos ecológicos S.C.
AB-BIO-104

Colombie CO (A,D) - République dominicaine DO (A) – Guatemala GT (A) - Mexique MX (A,B,D) – El Salvador SV (A)
Exceptions : produits en conversion, vins

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
21

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Certisys
AB-BIO-128
Company of Organic Agriculture in
Palestine
AB-BIO-163
Control Union Certifications
AB-BIO-149

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Bénin BJ (A,D) - Burkina Faso BF (A,D) – Côte d’Ivoire CI (A,D) -Ghana GH (A,D) – Mali ML (A,D) – Sénégal SN (A,D) – Viêt
Nam VN (A,D) – Togo TG (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins
Territoire palestinien occupé PS (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Afghanistan AF (A,B,C,D,E,F) - Albanie AL (A,B,C,D,E,F) – Algérie DZ (A,C,D) – Arménie AM (A,B,C,D,E,F) - Azerbaïdjan AZ (A,B,C,D,E,F) –
Bénin BJ (A,D,F) - Bermudes BM (A,B,C,D,E,F) – Bhoutan BT (A,B,C,D,E,F) – Bolivie BO (A,B,D) - Brésil BR (A,B,C,D,E,F) – Burkina Faso BF
(A,B,C,D,E,F) – Birmanie/Myanmar MM (A,B,C,D,E,F) – Botswana BW (A,D,F) - Cambodge KH (A,B,C,D,E,F) – Cameroun CM (A,D,F) Canada CA (C) - Chine CN (A,B,C,D,E,F) – Chili CL (A,B,D) - Colombie CO (A,B,C,D,E,F) – Costa Rica CR (B,C,E) – Côte d’Ivoire CI
(A,B,C,D,E,F) – Cuba CU (A,D,F) – Curaçao CW (A,D,F) - République dominicaine DO (A,B,C,D,E,F) – El Salvador SV (A,B,D) - Equateur EC
(A,B,C,D,E,F) – Egypte EG (A,B,C,D,E,F) - Ethiopie ET (A,B,C,D,E,F) – Gambie GM A,B,D) - Ghana GH (A,B,C,D,E,F) – Guatemala GT (A,B,D)
- Guinée GN (A,B,C,D,E,F) – Haïti HT (A,D,F) - Honduras HN (A,B,C,D,E,F) – Hong-Kong HK (A,B,C,D,E,F) – Inde IN (B,C,D,E) - Indonésie ID
(A,B,C,D,E,F) – Iran IR (A,B,C,D,E,F) – Iraq IQ (A,B,C,D,F) - Israël IL (B,C,E) – Japon JP (B,C,E) – Kazakhstan KZ (A,B,C,D,E,F) – Kenya KE
(A,D,F) - République de Corée KR (A,B,C,E,F) – Kirghizstan KG (A,B,C,D,E,F) – Laos LA (A,B,C,D,E,F) – Lesotho LS (A,D,F) - Ancienne
République yougoslave de Macédoine MK (A,B,C,D,E,F) – Malaisie MY (A,B,C,D,E,F) – Malawi MW (A,D,F) - Mali ML (A,B,C,D,E,F) – Maroc MA
(A,D,F) - Maurice MU (A,B,C,D,E,F) – Mexique MX (A,B,C,D,E,F) - Moldavie MD (A,B,C,D,E,F) – Mongolie MN (A,D,F) - Mozambique MZ
(A,B,C,D,E,F) – Namibie NA (A,D,F) - Népal NP (A,B,C,D,E,F) Nicaragua NI (A,B,D) – Nigéria (A,B,C,D,E,F) - Pakistan PK (A,B,C,D,E,F) –
Territoire palestinien occupé PS (A,B,C,D,E,F) – Panama PA (A,B,C,D,E,F) - Paraguay PY (A,B,C,D,E,F) – Pérou PE (A,B,C,D,E,F) – Philippines
PH (A,B,C,D,E,F) – Russie RU (A,B,C,D,E,F) - Rwanda RW(A,B,C,D,E,F) – Sénégal SN (A,D,F) - Serbie RS (A,B,C,D,E,F) – Sierra Leone SL
(A,B,C,D,E,F) - Singapour SG (A,B,C,D,E,F) – Soudan SD (A,B,D) - Afrique du Sud ZA (A,B,C,D,E,F) – Sri Lanka LK (A,B,C,D,E,F) – Suisse CH
(B) – Suriname SR (A,D,F) - Syrie SY (A,B,C,D,E,F) – Swaziland SZ (A,D,F) – Taïwan TW (A,D,F) - Tanzanie TZ (A,B,C,D,E,F) – Thaïlande TH
(A,B,C,D,E,F) – Timor-Oriental TL (A,B,C,D,E,F) – Togo TG (A,D,F) - Turquie TR (A,B,C,D,E,F) – Ouganda UG (A,B,C,D,E,F) - Ukraine UA
(A,B,C,D,E,F) – Emirats arabes unis AE (A,B,C,D,E,F) – États Unis US (C) - Uruguay UY (A,B,C,D,E,F) – Ouzbékistan UZ (A,B,C,D,E,F) - Viêt
Nam VN (A,B,C,D,E,F) – Zambie ZN (A,B,C,D,E,F) – Zimbabwe ZW (A,D,F)
Exceptions : produits en conversion, vins

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
22

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

ECOCERT SA
AB-BIO-154

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Afghanistan AF (A,B,D) - Algérie DZ (A,D) – Andorre AD (A) – Arménie AM (A,D) - Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bahreïn BH (D) –
Belize BZ (A,D) - Bénin BJ (A,B,D) - Bosnie et Herzégovine BA (A,D) – Botswana BW (A) - Brésil BR (A,B,D,E,F) - Brunei BN
(C) - Burkina Faso BF (A,B,D,E,F) – Burundi BI (A,D) - Cambodge KH (A,D) – Cameroun CM (A,B,D) – Cap-Vert CV (A,D) Tchad TD (A,D) – Chili CL (D) - Chine CN (A,B,C,D,E,F) – Colombie CO (A,B,D,E,F) – Comores KM (A,D) – Congo CG (A,D) Côte d'Ivoire CI (A,B,D) – Cuba CU (A,D,E) – République Dominicaine DO (A,D) – Equateur EC (A,B,C,D,E) – Ethiopie ET
(A,D) - Fidji FJ (A,D) – Géorgie GE (A,D) - Ghana GH (A,D) – Guatemala GT (A,D) – Guinée GN (A,D) – Guinée-Bissau GW
(A,D) - Guinée équatoriale GQ (A,D) - Guyana GY (A,D) – Haïti HY (A,D) – Honduras HN (A,D) - Hong Kong HK (A,D) - Inde
IN (C,D,E) - Indonésie ID (A,B,D) – Iran IR (A,D) – Japon (C,D) – Kazakhstan KZ (A,D,E) – Kenya KE (A,B,D,E) - Koweit KW
(A,D) – Kirghizistan KG (A,D,E) - Laos LA (A,D) – Liberia LR (A,D) - Macédoine MK (A,D,F) – Madagascar MG (A,B,C,D,E,F) –
Malawi MW (A,D) – Malaisie MY (A,B,D) – Mali ML (A,D) – Maurice MU (A,D) – Mauritanie MR (A,D) - Mexique MX (A,B,D,E,F)
– Myanmar/Birmanie MM (A,D) - Moldavie MD (A,D) – Monaco MC (A,B,D,E) – Mongolie MN (A,D) - Maroc MA (A,B,C,D,E,F) –
Mozambique MZ (A,C,D) – Namibie NA (A,D) – Népal NP (A,D) – Nicaragua NI (A,D) - Niger NE (A,D) - Nigéria NG (A,D) –
Panama PA (A,D) - Pakistan PK (A,D,F) – Paraguay PY (A,B,D,E) – Pérou PE (A,B,D,E,F) – Philippines PH (A,B,D,E,F) –
République centrafricaine CF (A,D) - République démocratique du Congo CD (A,D) - Russie RU (A,D,E) – Rwanda RW (A,D) El Salvador SV (A,D) – Samoa WS (A,D) - Sao Tome et Principe ST (A,D) – Arabie Saoudite SA (A,D,E,F) – Sénégal SN (A,D)
– Serbie RS (A,B,D,F) – Seychelles SC (A,D) - Sierra Leone SL (A,B,D) – Singapour SG (A,D) - Somalie SO (A,D) - Afrique du
Sud ZA (A,B,D,E,F) – République de Corée FR (A,C,D) - Soudan SD (A,D) – Sri Lanka LK (A,D) – Suriname SR (A,D) Swaziland SZ (A,D) – Syrie SY (A,D,E) – Tadjikistan TJ (A,D) - Taïwan TW (A,D) - Tanzanie TZ (A,D) – Thaïlande TH
(A,B,C,D,E,F) – Timor-Oriental TL (A,D) - Togo TG (A,D) – Tunisie TN (B,C,D)– Turkménistan TM (A,D,E) - Turquie TR
(A,B,C,D,E,F) – Ouganda UG (A,B,D,E) – Ukraine UA (A,B,D,E) – Emirats Arabes Unis AE (A,D) – États-Unis US (C) - Uruguay
UY (A,B,D,E) - Ouzbékistan UZ(A,D,E) – Vanuatu VU (A,D,F) – Venezuela VE (A,D) - Viêt Nam VN (A,B,D) – Zambie ZM
(A,B,D) – Zimbabwe ZW (A,D,F)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
23

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Ecoglobe
AB-BIO-112

Egyptian Center Of Organic Agriculture
(ECOA)
AB-BIO-164
Florida Certified Organic Growers and
Consumers, Inc. (FOG), DBA as
Quality Certification Services (QCS)
AB-BIO-144
IBD Certifications Ltd
AB-BIO-122
IMO Control Latinoamérica Ltda.
AB-BIO-123

IMO Control Private Limited
AB-BIO-147

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Afghanistan AF (A,B,D) - Arménie AM (A,B,D) – Biélorussie (A,B,D) – Iran IR (A,B,D) – Kazakhstan KZ (A,B,D) – Kirghizstan
KG (A,B,D) - Pakistan PK (A,B,D) - Russie RU (A,B,D) – Tadjikistan TJ (A,B,D) – Turkménistan TM (A,B,D) - Ukraine UA
(A,B,D) – Ouzbékistan UZ (A,B,D)
Exceptions : produits en conversion
Egypte EG (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins
Bahamas BS (A,D,F) – Chine CN(A,C,D,F) - République Dominicaine DO (A,C,D,F) - Equateur EC (A,C,E,F) – Guatemala GT
(A,D) – Honduras HN (A,C,D,E) – Malaisie MY (A,D,F) - Mexique MX (A,D,F) – Nicaragua NI (A,C,D,F) – Pérou PE (A,D,F) –
Philippines PH (A,C,D,F) – El Salvador SV (A,C,D,F) – Afrique du Sud ZA (A,D,F) – Taïwan TW (A,C,D,F) – Turquie TR (A,D,F)
Exceptions : produits en conversion, vins
Brésil BR (A,B,C,D,E) – Chine CN (A,D,E) – Mexique MX (B,D)
Exceptions : produits en conversion, vins
Belize BZ (A,D) - Bolivie BO (A,D) – Colombie CO (A,D) - République Dominicaine DO (A,D) – Equateur EC (A,D) - Guatemala
GT (A,D) – Haiti HT (A,D) - Mexique MX (A,D) – Nicaragua NI (A,D) – Panama PA (A,D) - Pérou PE (A,D) – Paraguay PY (A,D)
– El Salvador SV (A,D) – Suriname SR (A,D) - Venezuela VE (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins
Afghanistan AF (A,D) – Bangladesh BD (A,D) – Bhoutan BT (A,D) – Indonésie ID (A,D) – Inde IN (D) - Iran IR (A,D) Malaisie
MY (A,D) – Népal NP (A,D) – Pakistan PK (A,D) – Philippines PH (A,D) – Sri Lanka LK (A,D) – Thaïlande TH (A,D) – Viêt Nam
VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
24

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Sti
AB-BIO-158

Indocert
AB-BIO-148
IMOswiss AG
AB-BIO-143

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Afghanistan AF (A,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D) – Géorgie GE (A) – Kazakhstan KZ (A,E) – Kirghistan KG (A,D) – Russie RU
(A,E) –Tadjikistan TJ (A,D) - Turquie TR (A,B,D,E) – Turkménistan TM (A,D) – Ukraine UA (A,D,E) – Ouzbékistan UZ (A,D) –
Émirats arabes unis AE (E)
Exceptions : produits en conversion, vins
Inde IN (D,E) – Sri Lanka LK (A) – Cambodge KH (A)
Exceptions : produits en conversion, produits couverts par la liste des pays tiers équivalents et algues marines
Afghanistan AF (A,B,D) – Albanie AL (A,D) – Arménie AM (A,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bahamas BS (D) - Bangladesh BD (A,C,D) –
Bolivie BO (A,D) – Bosnie Herzégovine BA (A,D) – Burkina Faso BF (A) – Cambodge KH (A,D) - Cameroun CM (A) – Chili CL
(A,B,C,D,F) – Colombie CO (A,D) – Rébublique démocratique du Congo CD (A,D) – Côte d’Ivoire CI (A,D) – République dominicaine
DO (A,D) – Equateur EC (A,C) – El Salvador SV (A,D) – Ethiopie ET (A,B,D) – Gambie GM (A,D) - Géorgie GE (A,D) – Ghana GH
(A,D) – Guatemala GT (A,D) – Haïti HT (A,D) – Honduras HN (D) - Inde IN (C,D) – Indonésie ID (A,D) – Iran IR (A,D) - Japon JP (D)
– Jordanie JO (A,D) – Kazakhstan KZ (A,D) – Kenya KE (A,D) – Kirghizstan KG (A,D) – Laos LA (A,D) - Liechtenstein LI (A) – Malaisie
MY (A,D) - Mali ML (A) – Mexique MX (A,D) – Maroc MA (A,D) – Myanmar Birmanie MM (A,D) - Namibie NA (A,D) – Népal NP (A,D) –
Nicaragua NI (A,D) – Niger NE (A,D) – Nigeria NG (A,D) – Oman OM (A,D) - Territoire Palestien occupé PS (A,D) – Pakistan PK (A,D)
- Paraguay PY (A,D) – Pérou PE (A,C,D) – Philippines PH (A,D) – Russie RU (A,D,F) – Rwanda RW (A,D) – Arabie Saoudite SA (A,D) Sierra Leone SL (A,D) – Singapour SG (D) - Afrique du Sud ZA (A,D) – Sri Lanka LK (A,D) – Soudan SD (A,D) – Suriname SR (A,D) Syrie SY (A) – Tadjikistan TJ (A,D) – Taïwan TW (A,D) – Tanzanie TZ (A,D) – Thaïlande TH (A,D) – Togo TG (A,D) – Ouganda UG
(A,D,F) – Ukraine UA (A,B,D,F) – Émirats arabes unis AE (D) -Ouzbékistan UZ (A,D,F) – Venezuela VE (A,D) – Viêt Nam VN (A,C,D)

Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents
International Certification Services,
Inc. AB-BIO-111

Mexique MX (D) – Polynésie Française PF (D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
25

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Istituto Certificazione Etica e
Ambientale
AB-BIO-115

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Albanie AL (A,D) – Arménie AM (B,D) – Côte d’Ivoire CI (A,D) - Équateur EC (A,D) – Éthiopie ET (A) – Iran IR (A,D) - Japon
JP (D) – Kazakhstan KZ (A) - Liban LB (D) - Madagascar MG (A,D) - Malaisie MY (D) - Mexique MX (A,B,D) - Moldavie MD
(A,D) – Russie RU (A,B,D) – Saint-Marin SM (D) - Sénégal SN (A,D) – Sri Lanka LK (A,D) - Syrie SY (A,D) – Thaïlande TH (D)
– Turquie TR (A,D) – Ukraine UA (A,D) – Émirats arabes unis AE (A,B,D) – Uruguay UY (A,D) – Ouzbékistan UZ (A,D) - Viêt
Nam VN (D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Japan Organic and Natural Foods
Association
AB-BIO-145

Chine CN (A,D) – Taïwan TW (A,D) – Japon JP (D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
26

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH
AB-BIO-141

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Albanie AL (A,D) – Algérie DZ (A,D) - Angola AO (A,D) - Arménie AM (A,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D)– Bangladesh BD (A,D,F) Biélorussie BY (A,D,E) – Bénin BJ (A,D) – Bhoutan BT (A,D,F) - Bolivie BO (A,D) – Botswana BW (A,D) – Brésil BR (A,B,D,E)–
Cambodge KH (A,D) – Tchad TD (A,D) – Chili CL (A,B,C,D,F) – Chine CN (A,B,C,D,E,F) – Colombie CO (A,B,D,F) – Costa Rica
CR (C) - Côte d’Ivoire CI (A,D,E) – Cuba CU (A,B,D) – République Dominicaine DO (A,D) – Equateur EC (A,B,C,D,E) – Egypte
EG (A,D) – El Salvador SV (A,B,D,E) – Ethiopie ET (A,B,D,E) – Fidji FJ (A,D,E) – Gambie GM (A,D) - Géorgie GE (A,D,E) Ghana GH (A,D) – Guatemala GT (A,B,D,E) – Haïti HT (A,D) - Honduras HN (A,D,E) – Hong Kong HK (A,D) – Inde IN (D) Indonésie ID (A,D) - Iran IR (A,B,D) – Japon JP (D) – Kazakhstan KZ (A,D,E) - Kenya KE (A,B,D,E) – Kosovo XK (A,D,E) –
Kirghizistan KG (A,B,D,E) - Laos LA (A,D) – Lesotho LS (A,D) – Liberia LR (A,D) - Ancienne République yougoslave de
Macédoine MK (A,D) - Malawi MW (A,D) – Malaisie MY (A,D) – Maroc MA (A,D) - Mexique MX (A,B,D,E) – Moldavie MD (A,D) –
Mongolie MN (A,B,D,E) - Monténégro ME (A,D)– Mozambique MZ (A,D) – Myanmar Birmanie MM (A,C,D) - Namibie NA (A,D)
– Népal NP (A,D,F) - Nicaragua NI (A,B,D,E) – Oman OM (A,D,E) – Pakistan PK (A,D) - Panama PA (A,D) – PapouasieNouvelle-Guinée PG (A,D,F) - Paraguay PY (A,B,D,E) – Pérou PE (A,B,D,E) – Philippines PH (A,C,D) – Russie RU (A,B,D,E) –
Arabie Saoudite SA (A,B,D,E) – Sénégal SN (A,D) – Serbie RS (A,D) – Singapour SG (A,D,F) - Afrique du Sud ZA (A,B,D,E,F)
– République de Corée KR (A,C,E) – Sri Lanka LK (A,D) - Soudan SD (A,D) – Swaziland SZ (A,D) – Polynésie française PF
(A,D) – Tadjikistan TJ (A,D) - Taïwan TW (A,C,D) – Tanzanie TZ (A,D) - Thaïlande TH (A,C,D,E) – Turkménistan TM (A,D) Turquie TR (A,B,D,E) – Ouganda UG (A,D) – Ouzbékistan UZ (A,D) - Ukraine UA (A,D,E) – Emirats Arabes Unis AE (A,B,D,E) Uruguay UY (A,B,D,E) – Venezuela VE (A,D) – Viêt Nam VN (A,B,C,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Lacon GmbH
AB-BIO-134

Azerbaïdjan AZ (A,D) – Bangladesh BD (A,D) – Bhoutan BT (A,D) - Brésil BR (A,B,D) - Burkina Faso BF (A,B,D) – Ghana GH
(A,D) – Inde IN (B,D) – Indonésie ID (A,D) - Kazakhstan KZ (A) – Madagascar MG (A,B,D) – Mali ML (A,D) – Maurice MU
(A,D) - Mexique MX (A,B) – Maroc MA (A,B,D) – Namibie NA (A,D) – Népal NP (A,D) – Nigeria NG (A,D) – Ouganda UG (A,D)
- Russie RU (A) – Sénégal SN (A,B,D) - Serbie RS (A,B,D) – Sri Lanka LK (A,D) - Afrique du Sud ZA (A,D) – Tanzanie TZ
(A,B,D) - Togo TG (A,D) – Turquie TR (A,D) – Ukraine UA (A) – Emirats arabes unis AE (A,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
27

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Letis SA
AB-BIO-135

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Argentine AR (C,D) – Bolivie BO (A,D) – Iles Caïmans KY (A,D) – Equateur EC (A,D) – Mexique MX (A) - Paraguay PY (A,D) –
Pérou PE (A,C) – Uruguay UY (A)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Mayacert
AB-BIO-169

Colombie CO (D) - République dominicaine DO (D) - El Salvador SV (D) – Guatemala GT (A,D) – Honduras HN (A,D) –
Mexique MX (A,B,D) – Nicaragua NI (A,D)

NASAA Certified Organic Pty Ltd
AB-BIO-119

Australie AU (D) – Chine CN (A,D) - Indonésie ID (A,D) – Malaisie MY (A,D) – Népal NP (A,D) – Papouasie Nouvelle Guinée PG
(A,D) – Samoa WS (A,D) – Singapour SG (A,D) - Îles Salomon SB (A,D) – Sri Lanka LK (A,D) - Timor Oriental TL (A,D) –
Tonga TO (A,D)

Exceptions : produits en conversion, vins

Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

ÖkoP Zertifizierungs GmbH
AB-BIO-133
OneCert International PVT Ltd
AB-BIO-152
Oregon Tilth
AB-BIO-116
Organic agriculture certification
Thaïland
AB-BIO-121
Organic Certifiers
AB-BIO-106

Serbie RS (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Népal NP (A,D) – Samoa WS (A,D) – Inde IN (D) – Thaïlande TH (A,D) – Ouganda UG (A,D) – Émirats arabes unis AE (D) –
Viêt Nam VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Bolivie BO (A) - Chili CL (A,D) – Chine CN (D) – Honduras HN (D) – Mexique MX (A,D) – Panama PN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Birmanie/Myanmar MM (D) - Indonésie ID (A,D) – Laos LA (A,D) – Malaisie MY (D) – Népal NP (D) - Thaïlande TH (A,D) –
Vietnam VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

République de Corée KR (A) – Mexique MX (A) – Philippines PH (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
28

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Organic Control System
AB-BIO-162
Organic crop improvement association
AB-BIO-120

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Monténégro ME (A,D) - Serbie RS (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Guatemala GT (A,B,D) – Japon JP (B,D) - Mexique MX (A,B,D) – Nicaragua NI (A,B,D) – Pérou PE (A,B,D) – El Salvador SV
(A,B,D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Organic Standard
AB-BIO-108

Arménie AM (A,D) – Azerbaïdjan AZ (A,D) - Biélorussie BY (A,B,C,D,E,F) – Géorgie GE (A,B,D) – Kazakhstan KZ (A,D,E) –
Kirghizstan KG (A,D) – Moldavie MD (A,D) – Russie RU (A,D,E) – Tadjikistan TJ (A,D) - Ouzbékistan UZ (A,D) - Ukraine UA
(A,B,C,D,E,F)
Exceptions : produits en conversion, vins

Organización Internacional Agropecuaria
AB-BIO-110

Argentine AR (C,D) – Bolivie BO (A,D) - Brésil BR (A,C,D) – Chili CL (A,D) - Équateur EC (A,D) - Mexique MX (A,D) – Panama
PA (A,D) – Paraguay PY (A,D) - Pérou PE (A,D) - Uruguay UY (A,B,C,D)
Exceptions : produits en conversion et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Organska Kontrola
AB-BIO-101
ORSER
AB-BIO-166
Overseas Merchandising Inspection Co., Ltd
AB-BIO-167
QC&I GmbH
AB-BIO-153

Monténégro ME (A,D) – Serbie RS (A,D) - Bosnie et Herzégovine BA (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Turquie TR (A,D)
Exceptions : produits en conversion

Japon JP (D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III

Azerbaïdjan AZ (A,D) – Belize BZ (A,D) – Maroc MA (A,C,D) – Sri Lanka LK (A,D) – Thaïlande TH (A,D) – Ukraine UA (A,D)
Exceptions : produits en conversion

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 83 4/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).
Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
29

VII. ANNEXE 2 : Tableau présentant les conditions d’équivalence pour les organismes de contrôle
reconnus comme équivalents
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

ORGANISME DE CONTROLE
NUMERO DE CODE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
("AB" dans le numéro de code doit être remplacé
par le code ISO du pays où le contrôle a lieu)

Quality Assurance International
AB-BIO-113
Quality Partner
AB-BIO-168
Soil Association Certification Limited
AB-BIO-142

PAYS TIERS CODE ISO (CATEGORIES DE PRODUITS)
A = produits végétaux non transformés
B = produits animaux vivants ou non transformés
C = produits de l’aquaculture
D = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine*
E = produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale*
F = semences et matériel de reproduction

Mexique MX (A,D) – Paraguay PY (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins et produits couverts par la liste des pays tiers équivalents

Indonésie ID (CD)
Exceptions: produits en conversion, algues et vins

Algérie DZ (A,D) – Bahamas BS (A,D) - Belize BZ (A,D) – Cameroun CM (B,D) – Colombie CO (D) – Egypte EG (A,D) – Ghana
GH (A,D) – Hong Kong HK (A,D) - Iran IR (A,D) – Kenya KE (A,D) – Malawi MW (A,D) – Samoa WS (A,D) – Singapour SG
(A,D) - Afrique du Sud ZA (A,B,D) – Thaïlande TH (A,D) – Ouganda UG (A,D) – Venezuela VE (A) – Viêt Nam VN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Suolo e Salute srl
AB-BIO-150

Saint-Marin SM (A) – Sénégal SN (A) – Ukraine UA (A)
Exceptions : produits en conversion

TÜV Nord Integra
AB-BIO-160

Burkina Faso BF (A,D) – Cameroun CM (A,D) - Egypte EG (A,D) – Côte d’Ivoire CI (A,D) – Jordanie JO (A,D) – Madagascar
MG (A,D) - Mali ML (A,D) – Maroc MA (A,D) - Curaçao CW (A,D) - Sénégal SN (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

Uganda Organic Certification Ltd
AB-BIO-124

Ouganda UG (A,D)
Exceptions : produits en conversion, vins

*Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme de contrôle reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 3 du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans
un pays tiers reconnu comme équivalent (conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement CE 834/2007) ou produits et certifiés dans l’Union Européenne (conformément au règlement CE
834/2007).

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
30

VIII. ANNEXE 3
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

SPECIMEN

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
31

VIII. ANNEXE 3
ID-SC-173 - GUIDE IMPORTATION - 07.04.16.doc

SPECIMEN

Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain
Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr
SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B
32


ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 1/32
 
ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 2/32
ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 3/32
ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 4/32
ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 5/32
ID-SC-173-GUIDE-IMPORTATION-070416.pdf - page 6/32
 




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