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Accord Entreprise Propositions SNCF 13 mai 2016 .pdf


Nom original: Accord_Entreprise_Propositions_SNCF_13_mai_2016.pdf
Titre: Microsoft PowerPoint - Accord_Entreprise_Propositions_SNCF_13_mai_2016.pptx
Auteur: 7708039D

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ACCORD D’ENTREPRISE :
LES PROPOSITIONS DE SNCF AU 13 MAI 2016
THÉMATIQUES

ACCORD FRET
(2010)

PROJET DE
DÉCRET SOCLE
STABILISÉ
(10 MARS 2016)

PROJET ACCORD DE
BRANCHE
PRÉSENTÉ LE 10 MAI

RH0077

PROPOSITIONS DE SNCF
13 MAI 2016

DISPOSITIONS COMMUNES
• 1568h Roulants
DURÉE ANNUELLE
DU TRAVAIL

1607h

1607h

1600h

• 1568h Sédentaires
« nuits » postés

Idem RH0077

• 1589h autres
sédentaires dits
« jours »

MINIMUM DE JOURS FÉRIÉS
CHÔMÉS OU COMPENSÉS
EN REPOS

Pas de disposition

Pas de
disposition

5 sont obligatoirement
compensés en temps

TÉLÉTRAVAIL
ET DROIT À LA
DÉCONNEXION

Pas de disposition

Pas de
disposition

Intégration de
dispositions sur le
télétravail et le droit
à la déconnexion

10

Idem RH0077

RH00942

RH00942
(négociation d’un accord
prévue à l’agenda social
2016)

SÉDENTAIRES

• 114 RP + 8 RU =122
sédentaires « jour »
NOMBRE DE REPOS
«SÉDENTAIRES
CONTINUITÉ
DU SERVICE»

104

111

113

• 114 RP + 5 RU + 6
RQ = 125
« agents de réserve »
• 118 RP + 14 RU=132
sédentaires « nuit »
ou « posté »

NOMBRE DE JOURS NON
TRAVAILLÉS ANNUELS
GARANTIS (REPOS +
CONGÉS + FÉRIÉS
COMPENSÉS
OU CHÔMÉS)

Respectivement par
rapport à la ligne cidessus :

Idem RH0077
+
Création de 3 régimes de
travail, en sus des existants,
pour certains postes de travail
et emplois d’établissements ou
entités opérationnelles, dans le
respect de la durée annuelles
de 1 568 h :
• 140 repos (DJS 8h23)
• 150 repos (DJS 8h51)
• 160 repos (DJS 9h23)
Idem RH0077
+
Respectivement par rapport à
la ligne ci-dessus :

104 + 25 + 0 = 129

111 + 25 + 0 = 136

113 + 26 + 5 = 144

+2 congés de
fractionnement soit
131

+2 congés de
fractionnement soit
138

+2 congés de
fractionnement soit
146

NOMBRE D’HEURES
TRAVAILLÉES
PENDANT LA PÉRIODE
NOCTURNE POUR ÊTRE
TRAVAILLEUR DE NUIT

270h

455h
(reprise du RH0077)

400h

455h

400h

NOMBRE DE JOURS
TRAVAILLÉS MAXI POUR
LES FORFAITS JOURS

218

Pas de disposition

217 jours

Pas de disposition

En projet dans un accord
spécifique

NOMBRE DE REPOS
DOUBLES

25

30

36

52

Idem RH0077

NOMBRE DE REPOS
DOUBLES SUR
SAMEDI/DIMANCHE
OU DIMANCHE/LUNDI

14 sans précision
sur le nombre de
samedi/dimanche

14 sans précision
sur le nombre de
samedi/dimanche

14 dont 10 sont sur
samedi/dimanche

1/2

DIRECTION COHÉSION & RESSOURCES HUMAINES FERROVIAIRE

• 122 + 28 + 10 = 160
• 125 +28 +10 =163
• 132+ 28 + 10 = 170

12 samedi/dimanche

• 140 + 28 + 10 = 178
• 150 + 28 + 10 = 188
• 160 + 28 + 10 = 198

14 samedi/dimanche
ou dimanche/lundi dont 12
samedi/dimanche

THÉMATIQUES

ACCORD FRET
(2010)

PROJET DE DÉCRET
SOCLE STABILISÉ
(10 MARS 2016)

PROJET ACCORD DE
BRANCHE
PRÉSENTÉ LE 10 MAI

RH0077

PROPOSITIONS DE SNCF
13 MAI 2016

ROULANTS
NOMBRE DE REPOS ANNUELS

NOMBRE DE JOURS NON
TRAVAILLÉS ANNUELS
GARANTIS (REPOS + CONGÉS +
FÉRIÉS COMPENSÉS
OU CHÔMÉS)

104

115

117

104 + 25 + 0 = 129

115 + 25 + 0 = 140

117 + 26 + 5 = 148

+2 congés de
fractionnement soit
131

+2 congés de
fractionnement soit
142

+2 congés de
fractionnement
soit 150

126

126+28+10= 164

Idem RH0077

Idem RH0077

• 11h de manière
générale

AMPLITUDE MAXIMALE
DE LA JOURNÉE
DE SERVICE

12h et jusqu’à 14h
si situation
dégradée une fois
par Grande Période
de Travail
(GPT)

• 9h30 si plus de
2h30 dans la
période nocturne
22h/5h

Pas de disposition

• 14h une fois par
GPT pour le Fret
• 12h deux fois par
GPT consécutive
pour les autres
roulants

• 11h de manière
générale

• 11h de manière générale

• 8h si 1h30 entre
23h et 6h

• 08h30 si >2h30 entre 22h et
5h

• 9h30 en
moyenne sur
trois GPT

• 9h30 en moyenne sur trois
GPT

• 14 heures
• 14 heures
REPOS JOURNALIER

NOMBRE DE REPOS DOUBLES

NOMBRE DE REPOS DOUBLES
SUR SAMEDI/DIMANCHE
OU DIMANCHE/LUNDI

12h

25
14 sans précision
sur le nombre de
samedi/dimanche

13h

13h

30

36

14 sans précision sur
le nombre de
samedi/dimanche

14 dont 10 sont sur
samedi/dimanche

• 13h30 2 fois par
GPT ou 13h 1
fois par GPT
52
12
samedi/dimanche

• 11h 1 fois / GPT
Idem RH0077
14 samedi/dimanche ou
dimanche/lundi dont 12
samedi/dimanche

• Pour le Fret : 19/6
+/- 3h
ENCADREMENT DES REPOS
PÉRIODIQUES SIMPLES

ENCADREMENT DES REPOS
PÉRIODIQUES DOUBLES

NOMBRE D’HEURES
TRAVAILLÉES
PENDANT LA PÉRIODE
NOCTURNE POUR ÊTRE
TRAVAILLEUR DE NUIT

TEMPS DE CONDUITE

22/5 +/- 3h en cas
de situation
dégradée

Pas de disposition

270h

Pas de disposition

• Pour les autres :
19/6 +/- 3h en fin
de service et 19/6
+/- 2h en début de
service

19/6 +/- 3h

• Pour le Fret :
19/6 +/- 4h en fin
de service et 19/6
+/- 3h en début de
service

Pas de disposition

• Voyageurs : 19/6
fois par 3 GPT
19h/6h

+/-2h 1

• Fret : 19/6 +/- 3h 1GPT/2 en
moyenne
• Roulements Transilien : pas

de changement

• Pour les autres :
19/6 +/- 3h en fin
de service et 19/6
+/- 2h en début de
service

330h
(reprise du
RH0077)

300h

• 8h maximum et
pas plus de 7h
consécutives

330h

• 8h max / JS dont 7 heures
consécutives max /JS

• 8h maximum dont
7h consécutives
Pas de disposition
• 80h max sur deux
GPT

• 80h max sur deux
GPT

2/2

DIRECTION COHÉSION & RESSOURCES HUMAINES FERROVIAIRE

300h

• 80h max sur 2 GPT
consécutives


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