EPU AFR5738522016FRENCH.PDF


Aperçu du fichier PDF epu-afr5738522016french.pdf - page 3/20

Page 1 2 34520



Aperçu texte


Togo. Informations présentées par Amnesty International pour l'EPU des Nations unies
26e session du groupe de travail sur l’EPU, octobre-novembre 2016

SYNTHESE
Le présent document a été élaboré à partir des informations présentées en vue de
l’Examen périodique universel (EPU) du Togo, qui se tiendra en octobre-novembre
2016. Amnesty International examine la mise en œuvre des recommandations faites
au Togo lors du précédent EPU, en 2011, fait le point sur le cadre national de
protection des droits humains ainsi que sur la situation de ces droits et formule
plusieurs recommandations pour que le pays renforce la protection des droits
fondamentaux et lutte contre les violations des droits humains.
Amnesty International regrette que le Togo n’ait pas respecté plusieurs des
engagements pris lors du précédent EPU, notamment ceux de respecter et protéger
le droit à la liberté d’expression, et de lutter contre l’impunité pour les violations
des droits humains.
L’organisation est également préoccupée par l’adoption de nouvelles lois qui portent
atteinte à l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme et
restreignent encore d’avantage le droit à la liberté d’expression, par les restrictions
imposées au droit de se réunir pacifiquement et par le recours excessif à la force
par les forces de sécurité, notamment l’armée, pour disperser les manifestants, par
la définition de la torture dans le Code pénal révisé qui n’est pas conforme aux
normes internationales en la matière, et par la persistance de l’impunité pour les
violations des droits humains. Les conditions carcérales restent également
préoccupantes, ainsi que la criminalisation des relations sexuelles entre adultes
consentants du même sexe.

LE PRECEDENT EXAMEN ET SES SUITES
Depuis le premier EPU du Togo en 2011, la situation des droits humains ne s’est
pas améliorée. Les autorités ont ignoré ou n’ont respecté qu’en partie plusieurs des
recommandations. Elles continuent de réprimer l’opposition et de commettre des
violations des droits humains en toute impunité.

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX RELATIFS AUX DROITS HUMAINS

En réponse aux recommandations acceptées en 2011, le Togo a ratifié la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées en juillet 20141 et le deuxième Protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant
l’abolition de la peine de mort en juillet 20152. En octobre 2015, le Togo a
également ratifié le Traité sur le commerce des armes. Cependant, il n’a ratifié ni le
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de

Conseil des droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique
universel – Togo, 14 décembre 2011, A/HRC/19/10, recommandations 100.1 (Espagne),
100.2 (Uruguay), 100.3 (Argentine), 100.4 (France).
2
A/HRC/19/10, recommandations 100.6 (Espagne), 100.7 (République de Moldavie), 100.8
(Uruguay), 100.9 (Argentine).
1

Amnesty International - mars 2016

4

Index : AFR 57/3852/2016